À la suite de la commission réforme, celle chargée de la modernisation du système judiciaire a listé ses recommandations, lors de la cérémonie de restitution des travaux des Assises de la justice, ce mardi 4 juin au Centre international de conférences Abdou Diouf. Sous la houlette de la présidente Dior Fall Sow (première femme procureure au Sénégal), la commission modernisation a travaillé, avec en référentiel le triptyque rupture, modernisation et innovation. Ainsi, ses travaux ont été ouverts à un large panel composé de « toutes les sensibilités ». Une approche d’ouverture qui s’est fait sentir dans les recommandations.
En effet, procédant à la lecture du rapport, l’inspecteur Cheikh Lam (rapporteur général de la commission) a énuméré une batterie de propositions, les unes aussi surprenantes que les autres. D’abord, les membres de la commission se sont accordés sur la nécessité de changer l’imaginaire de la justice sénégalaise en décolonisant les symboliques aussi bien dans ses robes que dans ses rituels.
En outre, soucieuse des conditions de détention des femmes, surtout celles en état de grossesses et celles allaitantes, la commission a préconisé « la suspension des poursuites initiées contre des femmes enceintes jusqu’à leur délivrance. Dans la même foulée, elle propose l’érection de « crèche dans les prisons pour femmes ». S’agissant de la protection des mineurs, la commission propose la criminalisation de la location de voiture et d’appartements meublés de même que la vente d’alcool à cette couche de la population qui n'a pas encore atteint la majorité civile et/ou légale.
La situation carcérale marquée par une surpopulation exponentielle, la commission modernisation demande « des mesures immédiates » pour un véritable désengorgement des lieux de privation de liberté. Dans le même sillage, il est recommandé de prévoir des peines d’amende (à la place de la détention) pour les ‘’simples fumeurs de chanvre indien’’ qui participent à la surpopulation carcérale. « Nous pensons que la place d’un simple fumeur de chanvre indien n’est pas en prison », dixit le rapporteur.
La commission propose également la mise en place d'unités de vie familiale (Uvf) pour les longues détentions, afin de permettre aux détenus qui ont une bonne conduite de bénéficier de quelques jours avec leur famille. Les Uvf sont des appartements meublés souvent situés dans l’enceinte pénitentiaire, mais à l’extérieur de l’espace de détention.
Pas de consensus sur la suppression du délit d’offense au chef de l’État
La commission a aussi préconisé le renforcement des sanctions contre les auteurs d’accidents de la circulation et le durcissement des conditions de délivrance du permis de conduire.
Au chapitre de la lutte contre la délinquance foncière, il a été retenu de criminaliser l’escroquerie foncière qui fait des ravages avec près de 3 000 cas de contentieux. Mais surtout de légiférer sur le foncier rural afin « d’éviter le titrage (titre foncier) du domaine foncier agricole ».
Si, sur ces points, un consensus a été trouvé, des points d’achoppement subsistent, notamment concernant la suppression du délit d’offense au chef de l’État. Pour ses pourfendeurs, c’est une survivance du vieux crime de lèse-majesté. À en croire le rapporteur, les avis étaient partagés entre ceux qui demandent son encadrement, ceux qui souhaitent son maintien dans le corpus et les autres qui plaident pour sa suppression pure et simple.
Les mêmes divergences ont été notées concernant le délit d’outrage à magistrat. Certains ont demandé son encadrement, pour permettre aux Sénégalais d’exercer leur droit de critiquer leur justice.
Cependant, d’autres membres de la commission - des juristes pour la plupart - ont estimé que la loi est assez claire à ce propos, puisqu’elle ne prend en compte que le magistrat dans l’exercice de ses fonctions.
4 Commentaires
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Que des fantasmes !
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Signalier
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il y a 3 semaines (22:00 PM)-
Hey soyez pas ridicule, ça existe dans quel monde ? C'est pas parce le PM et le PR ont fait la prison qu'il faut désormais rendre paradisiaque les prisons
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Signalier
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il y a 3 semaines (22:07 PM)je sais qu'ils ont tous été impactés profondément mais la prison c'est avant tout un milieu de correction
le plus important c'est la prévention
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il y a 3 semaines (22:32 PM)Nf
il y a 3 semaines (08:24 AM)Participer à la Discussion