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Justice

Biens mal acquis - Sortie du territoire de dignitaires libéraux : Les permis d’une interdiction

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Biens mal acquis - Sortie du territoire de dignitaires libéraux : Les permis d’une interdiction

Du moment que ce n’est pas servi par un juge, la mesure qui a consisté à interdire aux Libéraux ciblés par les enquêtes sur les biens mal acquis de quitter le territoire national soulève un débat sur la compétence. L’Exécutif, incarné par le président de la République et son gouvernement, en serait l’auteur.

Les responsables libéraux ciblés dans le cadre de la traque des biens mal acquis sont interdits de sortie du territoire.  Pourtant, les  personnes concernées clament qu’elles n’ont pas encore reçu une notification venant de l’autorité habilitée. De quelle autorité ? La question n’est pas tranchée. Lors de son passage à l’émission ça me dit mag de la 2Stv, le samedi dernier,  le spécialiste du droit pénal,  Mody Gadiaga, a fait remarquer d’une telle décision ne peut venir que l’autorité administrative. Selon lui, les raisons sont liées à l’état actuel de la procédure. Dans ce cadre précis, il appartient au juge d’instruction ou la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite d’interdire à un justiciable de quitter le territoire national pour des besoins d’enquête. Il peut même « confisquer son passeport ».  M. Gadiaga  relève qu’on n’est  pas encore à ce stade.  La traque des biens mal acquis en est à l’étape des enquêtes préliminaires. Le Parquet n’a pas encore saisi un  juge de la Crei. Par conséquent, pour le moment, une interdiction de sortie du territoire ne peut venir que de l’autorité administrative. Donc de l’Exécutif incarné par les ministères.

Lesquelles ? L’opposition des forces de l’ordre au simulacre de voyage de Samuel Sarr, Karim Wa­de et Oumar Sarr-après Abdou­laye Baldé- démontre à bien des égards que la Police des frontières a  reçu une instruction pour empêcher que ces derniers ne sortent du pays. Au ministère de l’Intérieur, certaines voix prêchent le contraire malgré les actes d’interdiction déjà posés. A ce propos,  des sources policières assurent que la force publique ne pouvait pas agir de la sorte sans avoir au préalable reçu l’ordre de procéder ain­si. A défaut, « les personnes con­cernées pourraient porter plainte contre la Po­lice pour abus d’autorité ». Toutes les tentatives de joindre le Porte-parole de la Police, le Com­missaire Aliou Ndia­ye, sont restées vaines.  Toutefois, l’autre question relative à cette mesure  est liée au droit à une notification de la mesure aux justiciables ciblés. Les Libéraux  voient derrière cette mesure la main du ministère de la Justice  par l’entremise du Parquet. D’ail­leurs, lors des premières auditions initiées juste après la perte du pouvoir par Abdoulaye Wade, d’aucuns avaient prêté au procureur de la République, Ousmane Diagne, des interdictions de sortie du territoire visant pratiquement les mêmes dignitaires de l’ancien régime. Pourtant, celles-ci avaient  pu partir à l’étranger sans entrave.



9 Commentaires

  1. Auteur

    Mamacor

    En Décembre, 2012 (19:51 PM)
    www.servirlesenegal.com



    https://www.facebook.com/FondationServirLeSenegal



     :sn: 
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  2. Auteur

    Ngor

    En Décembre, 2012 (19:58 PM)
    bilaye sangara khadioul si bopou khathie,macky ngour dafa eup si mome.
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    Auteur

    Dms

    En Décembre, 2012 (20:01 PM)
    Que diable,qu'est ce qu'ils vont faire a l'etranger.Ils ont tout ce qu'il faut au senegal. :sn:  :sn:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
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    Auteur

    Xalissbi

    En Décembre, 2012 (20:08 PM)
    Comment vont-ils faire pour récupérer l'oseille planquée a l’étranger s'ils ne peuvent pas sortir du territoire sénégalais.
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    Auteur

    Caporal Chef Diedhiou

    En Décembre, 2012 (20:25 PM)
    La procedure est trop lente.Ces voleurs devraient être derrière

    les barreaux depuis longtemps.Tout le monde sait qu'ils ont

    vole,pourquoi cette lenteur? Faites comme le faisait Wade,

    avec Idy,Salif Ba etc.La procedure n'a pas duree une semaine.

    Kouy def loubakh dengay gaw.Wala bok? :tala-sylla:  :sn:  :up: 
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    Auteur

    Al-quaida

    En Décembre, 2012 (20:33 PM)
    Je vais faire un attentat à dakar , parceque je vous aime pas , retenez bien mon pseudo



    Je vais faire un attentat à dakar , parceque je vous aime pas , retenez bien mon pseudo

    Je vais faire un attentat à dakar , parceque je vous aime pas , retenez bien mon pseudo





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    Auteur

    Professeur

    En Décembre, 2012 (20:48 PM)
    C'est triste mais ce travail a été mal fait et cela dénote l'absence de professionnalisme des nouveaux dirigeants.

    Il fallait metre en examen ces voleurs et leur interdire de sortir du térritoire ou même les mettre en prison, car leur délit est trés grave dans un pays pauvre détourner autant d'argent équivaut à un crime, d'ailleurs on parle de crime économique.

    Mais ce nouveau pouvoir n'est pas défendable.

    Comment interdire de mouvement des citoyens sans leur notifier cette mesure privative de liberté.

    Je n'ai pas envi de défendre ces voleurs; mais ils sont raison.

    Macky est un amateur et son équipe est à son image.

    C'est triste et dommage.

    Ces voleurs devraient saisir la justice qui, si elle fait correctement son travail, devra annuler ces mesures sur le seul fondement de l'absence de notification aux personnes concernées.

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    Auteur

    Fans A Lisbon

    En Décembre, 2012 (21:48 PM)
    C EST TELLEMENT LENT QUE LES GENS SOUPCONNENT UN DEAL ENTRE LE POUVOIR ET CES CRIMELS ECONOMIQUES, C EST LA FRANC MACONS QUI ETAIENT AU POUVOIR ET QUI Y SONT . COMBIEN DE GENS AVAIENT ETE INTERDITS DE QUITTER LE PAYS PAR CES VOLEURS SANS NOTIFICATION ? LE SENEGA N A QUE LES DIRIGEANTS QU IL MERITE L ORDRE D ALLAH SURPRENDRA PLUS D UN INCHALLAH C EST TROP TROP LENT . TOUT A L AIR DE CINEMA
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    Auteur

    Le Parisien 66

    En Décembre, 2012 (22:55 PM)
    on a meme pas besoin de les notifier une interdiction de sortir du territoire , car ils savent bien qu,ils ont commis un crime et que la justice est en cours donc quelque soit la lenteur de la justice et ses failles , ils doivent tous attendre afin d,etre édifié sur leur sort . alors au cas ou ils seront blanchis avec biensure la complicité de notre justice corrompue et vendue , ils iront au bout du monde loin de nos regard brouter de l,herbe verte encore avec le complot des occidentaux qui les aideront à bien digérer le butin volé ;;;;;;;; et s,ils ne sont pas blanchi alors vivement la prison qui ne va durer que quelques semaines car il y a toujours la liberté provisoire qui viendra au secours ;;;;;;;;;;;;;;;;;; ALORS A QUAND LA JUSTICE AU SENEGAL ?
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