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Justice

Audition du juge Téliko : Pourquoi le ministre de la Justice est mouillé

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Audition du juge Téliko : Pourquoi le ministre de la Justice est mouillé
«C’est une affaire des juges, je n'ai rien à voir avec ça», disait le Garde des Sceaux, pour dégager toute sa responsabilité dans l’audition du président de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), Souleymane Téliko, par l’Inspection générale de l'administration de la justice (IGAJ).

Que nenni ! Source A donne trois raisons qui vont à l'encontre des propos de Me Malick Sall.

D’abord, contrairement à ce que dit le ministre de la Justice, la Loi organique N°2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats montre qu’il est bien mouillé dans cette procédure enclenchée contre le juge Téliko.

Aussi, d’après l’article 23, pour qu’il y ait une quelconque audition d’un magistrat, il faut, d’abord, que les inspecteurs de l’Administration de la justice soient saisis par le Garde des Sceaux.

Ce n’est pas tout. Car, après réception du rapport de l’IGAJ, c’est Malick Sall qui a le privilège de dire s’il va saisir ou non le Conseil de discipline. Cela relève de son pouvoir discrétionnaire.

liiiiiiiaffaire_de_malade

2 Commentaires

  1. Auteur

    En Septembre, 2020 (12:52 PM)
    qui est ce mec avec sa figure en bouillabaise...............un serviteur de son mâitre.
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2020 (17:23 PM)
      ministre toucouleur you kata sen ndeye ji je deteste la race toucouleur a cause macky sall est consort
  2. Auteur

    Amadou Abdoul Wele

    En Septembre, 2020 (13:49 PM)
    Décidément, l’affaire Khalifa Sall et consorts ne semble pas vouloir cesser de soulever des vagues.

    Mr Alioune Tine a crié haut et fort qu’il a lui même et d’autres dit la même chose que le juge Souleymane Teliko, président de l’union des magistrats du Sénégal (UMS) que l’on s’apprête à traduire devant un conseil de discipline.

    Tous parlent d’atteinte à la présomption d’innocence et aux droits de la défense, ce qui du reste est incontestable; mais l’origine du mal se situe dans la réticence, de la part de l’autorité judiciaire, de donner tout son sens à l’article 5 du règlement numéro 5 de l’UEMOA, dont les modalités d’application sont fixées par l’article 164 CPP. En effet, contrairement à une certaine croyance, ces dispositions ont pour but non pas de faire la part belle aux avocats, mais plutôt de propulser les États membres de l’UEMOA dans le cercle des États qui ont fait évoluer positivement leur système répressif, par rapport aux droits fondamentaux de leurs citoyens. Car, à l’image de la législation de ces États, l’article 5 du règlement numéro 5 de l’UEMOA, est destiné à renforcer la protection de la présomption d’innocence et des droits de la défense.

    À cet égard, si l’on prend par exemple, la loi française du 15 Juin 2000 complétée par la loi du 5 Août 2013, intitulée « Renforcement de la présomption d’innocence et des droits de la défense », l’on se rend compte que la synthèse qu’en a faite la doctrine française (en matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assisté par lui), correspond parfaitement avec l’article 164 CPP, lequel dispose que la non assistance par un avocat dès la première interpellation entraîne non seulement la nullité de l’enquête préliminaire, mais également, la nullité de toute la procédure ultérieure.

    En tout état de cause, il est évident que même si l’on adopte la démarche qui a été suivie dans le déroulement du procès Khalifa et consorts, c’est-à-dire en ne tenant pas compte de la nullité prescrite dans la seconde branche de l’article 164 CPP, une analyse et un certain nombre de questionnements, pourraient faire prendre à cette affaire une dimension d’une gravité dépassant la compétence de la cour de justice de la CEDEAO.

    Pour éviter le gouffre qui se profile, les conseillers en la matière, doivent pour ce cas précis et les cas similaires, faire comme ce sujet du roi Louis XIV, qui s’étant aperçu que le monarque était contrarié par les conseils qu’il venait de lui prodiguer lui dit « Sir, il est parfois difficile de servir loyalement et de plaire ».

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