Assemblée des Etats à la CPI : Comment Me Sidiki Kaba a évité à l’Afrique de se retirer du Statut de Rome

Il s’en est fallu de peu?! Me Sidiki Kaba a évité de justesse à bon nombre de pays africains notamment l’Afrique du Sud et le Kenya de se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Cpi) lors de la 14e session de l’Assemblée des États qui s’est tenue du 18 au 26 novembre derniers. En effet, Me Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réussi à tordre le bras aux groupes de l’Amérique latine et de l’Union européenne d’approuver les demandes de l’Afrique du Sud et du Kenya, soutenues par d’autres pays africains dont les relations avec la Cpi ne sont pas des meilleures, explique un document du ministère de la Justice dont copie nous est envoyée.

Le Kenya et l’Afrique du Sud, qui, soutenus par plusieurs autres pays africains, menaçaient de se retirer du Statut de Rome, si leurs demandes n’étaient pas approuvées. L’Afrique du Sud a demandé l’inclusion de deux points de l’ordre du jour visant à clarifier la mise en œuvre de l’article 97 du Statut de Rome et de l’interactivité des articles 27 et 98 du Statut de Rome. À travers l’inclusion de ces points, l’Afrique du Sud visait principalement à expliquer que ses obligations vis-à-vis de l’Union Africaine l’empêcher d’exécuter le mandat d’arrêt contre le Président Omar El-Bachir.

Quant au Kenya, il a voulu que l’Assemblée des États Parties réaffirme, que la règle 68 amendée en 2013, qui autorise l’utilisation de témoignages préalablement enregistrés, ne devait pas s’appliquer de manière rétroactive. La Chambre préliminaire a autorisé le Procureur de la CPI à faire usage de cette règle dans la procédure visant son Vice-président William Ruto. Le Kenya, qui argue avoir reçu des garanties en 2013 que la règle ne serait pas appliquée au cas Keyan. `Face à l’opposition des autres groupes régionaux à ces propositions africaines, Me Sidiki Kaba, Président de l’Assemblée des États Parties, qui s’était engagé à améliorer les relations difficiles entre l’Afrique et la CPI, lors de son élection le 8 décembre 2014, a demandé à ce que l’Afrique soit écoutée. « Il a prévenu que refuser à l’Afrique la possibilité de s’exprimer reviendrait à l’humilier. C’est ainsi que le Bureau a accepté d’inclure ce point à l’ordre du jour. Ainsi, il a été recommandé que l’Assemblée tienne un débat de haut niveau pour discuter des questions soulevées par ces deux pays africains », explique le document.

À la suite de consultations informelles de deux jours qui ont été infructueuses, le ministre kenyan des Affaires étrangères, Madame Amina Mohamed, a annoncé que son pays allait entamer une procédure de retrait de la CPI et qui prendrait effet après le sommet de l’Union africaine de janvier 2016. Au vu de la gravité de la situation « qui aurait créé un précédent dangereux pour la survie de la CPI, Me Sidiki Kaba a décidé de créer un groupe de travail restreint présidé par lui-même. C’est ainsi qu’après de nouvelles consultations, les groupes d’Amérique latine et de l’Union européenne ont accepté de faire des concessions et d’accepter un texte consensuel qui fait droit à la demande kenyane en reconnaissant que la règle 68 amendée ne devait pas s’appliquer aux témoignages recueillis par le bureau du Procureur de l’Affaire Ruto, vice-président du Kenyan », fait savoir le ministère de la Justice. Cette décision obtenue à la suite de discussions houleuses dont l’issue aurait pu être le départ en cascade de plusieurs Africains de la CPI  a assuré au Sénégal une très grande reconnaissance de la part du Kenyan, de l’Afrique du Sud et de nombreux autres pays africains.