Au lendemain de la décision rendue par la cour de justice de la Cedeao sur les enquêtes portant sur l'enrichissement illicite, le ministre de la Justice, Aminata Touré, a donné un point de presse pour exprimer la satisfaction de l'État du Sénégal.
« Nous étions sûrs d'être dans le bon droit. C'est pour cela que l'arrêt de la cour était important. L'arrêt de la cour de la Cedeao nous donne entière satisfaction et nous réconforte dans notre détermination à lutter contre la délinquance financière d'État et la mal gouvernance. Vous ne pouvez pas faire du dilatoire sur les procédures nationales, juste en essayant de profiter d'une institution sous-régionale. Cet arrêt va mettre fin à la saisine que je considère comme intempestive et dilatoire pour se consacrer au fond de ces affaires. La cour règle définitivement la question de la saisine intempestive, en bloquant ultérieurement toute personne concernée par les biens mal acquis qui serait tentée de la saisir à des fins dilatoires », confie-t-elle à L'Observateur.
Interrogée par rapport à la levée de l'interdiction de sortie du territoire des responsables libéraux, la Garde des Sceaux répond : « L'arrêté du 22 février est derrière nous, puisqu'elle nous demandait d'établir une base légale. Ce que nous avons établi. Et d'ailleurs, elle l'a rappelé dans son arrêt en disant que le Sénégal s'était conformé à son exigence. Donc, elle en avait terminé. Il n'y avait aucune violation des droits humains.
La cour dont l'essence est de juger les violations des droits de l'homme a montré que la détention n'était pas arbitraire. Il faut laisser la justice sénégalaise suivre son cours. Puisque l'arrêt de la Cedeao est sans équivoque. Elle a tranché de manière très claire. Les interdictions de sortie du territoire ont leur base légale. La cour ne se mêle pas des procédures nationales.
« On pense qu'il y a des saisines intempestives de la cour qu'on veut mêler de tout, et elle a refusé de le faire. La cour reconnaît à la juridiction du Sénégal le droit de poursuivre cette procédure judiciaire ». Puis elle poursuit, concernant de probables nouvelles arrestations dans le cadre des enquêtes: « Nous n'avons jamais arrêté de travailler. Je pense que ce sont les journalistes qui ont arrêté de s'intéresser à l'aspect passionnel de la question. Le travail n'a jamais cessé. J'ai toujours dit qu'il nous fallait avoir des dossiers solides avec des preuves consistantes et reconnaître à la défense tous ses droits. Et justice sera dite de manière sereine. Le temps de la justice n'est pas forcément le temps des journalistes. La sérénité va continuer et les résultats seront là le moment venu», explique-t-elle.
50 Commentaires
Amoulblem
En Juillet, 2013 (09:56 AM)yalla rek moy bou e jah see and know
ndank rek
Bob
En Juillet, 2013 (09:57 AM)Amoulblem
En Juillet, 2013 (09:59 AM)Question
En Juillet, 2013 (10:03 AM)Simple question car c'est chelou
F*** Mimi Toure
En Juillet, 2013 (10:18 AM)Le Seul objectif d'Aminata Toure, la porteuse de medaille, est d'ecarter les opposants genants.
Mimi
En Juillet, 2013 (10:22 AM)Tiakhane Fakhe
En Juillet, 2013 (10:34 AM)Résolvez les problèmes graves auxquels les Sénégalais sont actuellement confrontés, et qu'il n'est point besoin de citer. Soyez responsables et dispensez nous de vos chicaneries sur un ancien régime dont les Sénégalais ont déjà décidé de tourner la page. Tenez-vous à vos promesses électorales. Travaillez pour les réaliser.
Nous en avons marre de vos enfantillages interminables. De grâce ne nous poussez pas à l'énervement.
Occupez vos places d'hommes d'état et réagissez en adulte. Le Sénégal ne saurait un champ de bataille où l'on n'a pour munition que des chimères. Vous avez avec vous l'obligation de faire avancer notre pays et non diviser son peuple. CHAQUE CITOYEN A UNE PLACE IMPORTANTE DANS LA CONSTRUCTIION DE NOTRE PAYS. Bannissez la haine et la revanche de vos démarches. Elles vous font perdre ce temps dont vous ne disposez plus à suffisance.
Parce que j'adore mon beau peuple au delà de tout.........Thiakhane Fakhe
Yamalé
En Juillet, 2013 (10:42 AM)Ritou
En Juillet, 2013 (10:52 AM)Uyt
En Juillet, 2013 (11:03 AM)Datou
En Juillet, 2013 (11:03 AM)Verité
En Juillet, 2013 (11:05 AM)A titre de rappel l'article 15-4 du traité révisé dispose : "les arrêts de la Cour de Justice ont force obligatoire à l'égard des États membres, des Institutions de la Communauté, et des personnes physiques et morales".
En rappelant ces dispositions avec force la cour renvoie à son arrêt déjà rendu le 22 février 2013 aux termes duquel elle affirme, en disant et jugeant entre autres, que :
- l'interdiction de sortie du territoire national décidée à l'encontre des requérants (dont Karim WADE) par le procureur de la république et le procureur spécial près la CREI est illégale parce que ne reposant sur aucune base légale.
- l'État du Sénégal a violé le droit de présomption d'innocence de par les déclaration de son procureur spécial (…) le rôle des poursuites incombant à la Haute Cour de justice.
Il s'induit de la combinaison des dispositions des arrêts du 19 juillet et 22 février 2013 que l'ensemble des actes posés par la commission d'instruction de la CREI sont nuls et de nul effet. Ce sont des actes illégaux au regard de ce que la cour affirme solennellement que le rôle des poursuites appartient à la Haute Cour de Justice, seule juridiction compétente pour connaître des actes qualifiés crimes ou délits des ministres dans l'exercice de leur fonction.
Le privilège de juridiction que la cour rappelle entraîne la nullité de tous les actes posés par les organes de la CREI, à savoir:
- La mise en demeure servie par le procureur spécial de la CREI
- Le procès verbal de première comparution et l'inculpation de Karim WADE et autres
- Les mandats de dépôts contre Karim WADE et ses co-inculpés
- Les mandats d'arrêts internationaux
- La mise sous administration provisoire des sociétés DP World, AHS, BMCE/Blackpearl, DAPORT ….
- Les commissions rogatoire et demandes d'entraide judiciaire.
Le refus d'appliquer les décisions de la justice internationale disqualifie le gouvernement et tous les organes de la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite qui sont hors la loi.
Dans ces conditions, il s'impose de constater que Karim WADE et ses co-inculpés sont des détenus politiques.
Leur libération immédiate et sans condition et le dessaisissement de la CREI constituent l'unique solution qui s'impose.
Me El Hadji Amadou SALL
Commission Juridique PDS
Aba
En Juillet, 2013 (11:26 AM)Avec tout le respect que je voue à votre exaltante profession, je ne suis pas du tout d'accord avec votre raisonnement car il est dénué de tout fondement juridique et de toute logique dans l'argumentation.
En effet en droit International, il est universellement admis que le concept de Pacta sunt servanda (Les conventions doivent être respectées) est une locution latine signifiant que les parties sont désormais liées au contrat venant d'être conclu et qu'à ce titre elles ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord. C'est un principe de droit des obligations et de droit international public. Si la Cour de la CEDEAO a conclu que ;
1-L'interdiction de sortie du territoire national décidée à l'encontre des requérants (dont Karim WADE) par le procureur de la république et le procureur spécial près la CREI est illégale parce que ne reposant sur aucune base légale.
2-L'État du Sénégal a violé le droit de présomption d'innocence de par les déclaration de son procureur spécial (…) le rôle des poursuites incombant à la Haute Cour de justice.
L’état du Sénégal a répondu positivement et s'est conformé à l’arrêt de la CEDEAO en servant immédiatement à Karim WADE un document officiel lui interdisant de quitter le territoire national (Mesures Conservatoires nécessaires à la poursuite de l’enquête et destinées à assurer les conditions d'une bonne administration de la justice). Étant donné qu'il s'agit de présomptions d'enrichissement illicite, il était tous à fait nécessaire et même indispensable de le maintenir dans l'espace géographique du territoire national (Risques de faire dissiper les preuves ou de se soustraire à la justice), donc l’état du Sénégal s'est bel et bien exécuté en lui notifiant un acte officiel lui interdisant de sortir du territoire national.
La violation de la présomption d'innocence ne peut nullement s'appliquer dans ce cas de figure car le Procureur n'est pas le Juge, il est partie au même titre que les conseils de KarIm WADE.
Même si l’arrêt de la CEDEAO dit que la présomption d'innocence a été violé, on ne peut nullement se prévaloir de cette violation pour demander l'annulation de toute la procédure, si l'on tient compte qu'aucune disposition de notre législation pénale ne dit qu'en cas de violation de la présomption d'innocence toute la procédure doit être annulé.
Ma dernière observation concerne l'enrichissement illicite, à ce stade de la procédure on ne peut pas invoquer de privilège de juridiction car c'est seul la justice qui peut déterminer si Karim WADE s'est enrichi dans l'exercice de ses fonctions ou non.
Karim WADE s'est-il enrichi dans l'exercice de ses fonctions oui ou non ?
Les faits reprochés à Karim WADE se limitent-ils uniquement à des actes commis dans l'exercice de ses fonctions ?
Seule la justice répondra à ses questions
Défendez votre client avec des arguments juridiques et non par des déclarations politiques SVP
Cordialement
Df
En Juillet, 2013 (11:43 AM)ARRONGANTE AUSSI PAR LE TON DE SON VERBE MAIS UN JOUR VIENDRA
L ENFER SERA DEVANT VOUS POUR TRAVERSER LE SIRATAL MOUTAKHIM
Coolll
En Juillet, 2013 (11:57 AM)Babacar Diop
En Juillet, 2013 (12:13 PM)Ce qui doit intéresser ce n'est pas les personnes mais quand les résultats qu'elle peut apporter par rapport aux charges qui lui sont confiées. Vous démontez de toute pièce tout argument et non seulement c'est sans fondements sans preuves mais avec aucune solution à la fin. Donc proposons des solutions pour tous les maux dont souffre notre pays mais ceux qui choisissent c'est alors si pour cette fois ci nous avons choisi des incompétents ou des nullards ou ce que vous voulez nous en sommes aussi responsables parce-que seul les médiocres se font diriger par des médiocres alors il faut arrêter ce bruit et proposer des solutions pour sortir du tunnel sinon je penserais que: véritablement les Sénégalais n'aiment ni la justice, ni la vérité....
Ngorsarr
En Juillet, 2013 (12:19 PM)Zamio
En Juillet, 2013 (12:38 PM)Sene24.com
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Saf Sap
En Juillet, 2013 (13:10 PM)Loecsen
En Juillet, 2013 (13:14 PM)Mame Mor
En Juillet, 2013 (13:23 PM)Loecsen
En Juillet, 2013 (13:25 PM)Ndank Ndank
En Juillet, 2013 (14:11 PM)Les gens du PDS nous retardent. Nous n'avons pas de temps à perdre.
Ami De Sankara
En Juillet, 2013 (14:54 PM)Ty
En Juillet, 2013 (14:57 PM)Cheikh
En Juillet, 2013 (15:16 PM)Rti
En Juillet, 2013 (15:17 PM)Bougas
En Juillet, 2013 (15:41 PM)Nous habitons dans un immeuble à Dakar.
Un des propriétaires des magasins situés au rez de chaussée a loué le sien à un atelier métallurgique.
Impossible de supporter le bruit, la pollution et la saleté produits .
Il faut y ajouter que 3 places de parking sont également occupés par cet atelier.
Quelle est la procédure la plus radical et la plus rapide pour mettre un terme à ce bail, afin de permettre aux autres occupants de l'immeuble de mieux se reposer et respirer???
Merci de vos conseils
Béguéééé
En Juillet, 2013 (15:52 PM)Technicien De Surface
En Juillet, 2013 (15:58 PM)vous étes tous mouillés dans cette affaire de drogue personne ne se prononce là dessus.
En ce temps de ramadan bouche cousue on fait si on a rien vu pas méme les grands marabouts ni les orateurs oustazch ni les imams et les autres guides religieux c'est catastrophiques.
QUEST TIL DEVENU MON PAYS.
Zou
En Juillet, 2013 (16:20 PM)Gros
En Juillet, 2013 (16:41 PM)Franchement
En Juillet, 2013 (16:46 PM)Saltigue
En Juillet, 2013 (16:58 PM)Bi
En Juillet, 2013 (17:05 PM)Mor
En Juillet, 2013 (17:19 PM)Identification Orange
En Juillet, 2013 (18:49 PM)Faites le #236# suivre les instructions rek sénégal dieum kanam. Diokhou léne niou réseau bou bakh ba paré beuggue nio faylo pour identification
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@bvfdgh
En Juillet, 2013 (20:52 PM)Ok
En Juillet, 2013 (21:45 PM)Mon Pays
En Juillet, 2013 (22:25 PM)Oui
En Juillet, 2013 (22:53 PM)De justifier ses 8millards dont le pere n'etait qu'un planton
Et qu'il n'etait besnesan
Diop
En Juillet, 2013 (23:17 PM)IL NE SUFFIT PAS DE CRIER A LONGUEUR DE JOURNÉE RUPTURE AU NIVEAU DE LA JUSTICE SENEGALAISE LE PROBLÈME QU IL FAUT RÉGLER LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE C EST LE CAS DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL RÉGIONAL DE DAKAR CONCERNANT LES DOSSIERS DE RÉFÉRÉS. ELLE EST JUGE ET PARTIE DANS PRESQUE TOUS LES DOSSIERS DE RÉFÉRÉS ELLE FAVORISE DES PERSONNES ELLE DONNE DES AUTORISATIONS DE REVENIR VOLONTAIREMENT POUR UN DOSSIER QUI A OBTENU CONTINUATION DES POURSUITES SANS DÉLAI SANS NOUVEAU RÉFÉRÉ .ELLE CACHE LES DOSSIERS DÉJÀ ENROLES POUR AUDIENCE POUR SE LES APPROPRIES . ELLE FAIT DU DILATOIRE QUAND LES GENS ACCEPTENT D ALLER AU TRIBUNAL AUDIENCE CIVILE C EST POUR UN DÉBAT CIVILISE MAIS SI CA CONTINUE AVEC CE PRÉSIDENT LES GENS FERONT LEUR PROPRE JUSTICE CAR ELLE NE SE SOUCIE MEME PAS LE TORD QU ELLE FAIT SUBIR AUX HONNETES CITOYENS ELLE EST TROP INJUSTE VIVEMENT MADAME LA MINISTRE FASSE DES CHANGEMENTS AU NIVEAU DES TRIBUNAUX.
I L NE SUFFIT PAS SEULEMENT DE CHANGER UN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET DE DIRE QUE TOUT MARCHE .QUAND LE PEUPLE DONNE AUX JUGES LEUR INDÉPENDANCE C EST POUR QU ILS JUGENT AU NOM DU PEUPLE ET POUR LE PEUPLE EN TOUTE IMPARTIALITÉ ET NON PAR ETHNIE OU CORRUPTION
WASSALAM
Okf
En Juillet, 2013 (03:06 AM)Unevilainementeuse
En Juillet, 2013 (07:31 AM)Dealers: sous la houlette de cette dame, ils dealent toutes les entreprises de privés qui eux n'ont pas un état comme DPW pour les défendre. Le sénégalais plus intelligent que la terre entière n'a besoin d'aucune expertise car il est plus intelligent que tous. Il sait tout faire. Il a crée les plus grandes entreprises mondiales. Il n'a besoin ni des blancs, ni des jaunes, ni des rouges. Prêt à reculer, pour mieux sauter!
Donc ils dealent avec leurs nouveaux copains. Qui veut le port, qui veut canal info, qui veut bmce, qui veut l'entreprise de Diasse, qui veut l'entreprise des bourgi ? Cherchez chez les copains des obèses.
Comme dans ce scandale "découvert" dans la police, deale sous le manteau les entreprises qu'ils sont sensé "administrer provisoirement", le temps que la vérité soit faite.
Qui est fonctionnaire ou gestionnaire d'argent public dans les "complices" présumés de Karim Wade ? Où sont les gestionnaires d'argent public ? Où sont les détournements d'argent public ?
Honte à tous, Sénégal où chaque ambulance est un "don de" car on ne sait pas où va l'argent du ministère, honte au Sénégal qui n'a plus d'école, honte au Sénégal qui a 50 ans d'indépendance, et parle aujourd'hui de peuls, toucouleurs et autres individualités. Gouvernants, pensez enfin au peuple sénégalais, et sortez de vos campagnes électorales!
Awa
En Juillet, 2013 (08:21 AM)Peuls,
En Juillet, 2013 (08:36 AM)PEULS.
Awa
En Juillet, 2013 (08:38 AM)Telli Telli
En Juillet, 2013 (08:54 AM)Meuz
En Juillet, 2013 (23:26 PM)Participer à la Discussion