Affaire Khalifa Sall : Le verdict de la Cour suprême attendu à 15 heures

Les juges de la Cour suprême sont en ce moment en train d'étudier le sort à réserver au maire de Dakar. Le verdict est attendu à 15 heures.

Après quelques heures d'audience, ils se sont retranchés dans leurs quartiers pour donner le délibéré de cette affaire qui aura valu plus de 6 mois de détention à Khalifa Sall. Devant les magistrats de cette juridiction, les avocats ont défendu bec et ongles le maire de Dakar. Ils disent nourrir l'espoir que le "complot politique" qui a conduit leur client en prison, va s'écrouler. "C'est un complot politique. Là nous avons été toujours, clairs là-dessous", a déclaré d'ailleurs Me Ciré Clédor Ly.

Celui-ci, interpellé à l'issue de l'audience, a dénoncé la détention arbitraire dont fait l'objet Khalifa Sall. "Nous avons espoir que la Cour suprême va recevoir notre pourvoi. S'il le reçoit, alors je serais étonné qu'elle trouve un moyen de ne pas casser la décision pour que l'affaire soit renvoyée devant le Conseil constitutionnel. Nous sommes optimistes à 99,99%", a-t-il dit.

Seulement, il avait tenté auparavant de rassurer. "Nous ne disons pas que nous allons avoir raison. Le Conseil constitutionnel peut avoir une autre appréciation en disant qu'en tout état de cause, l'apparente incompatibilité n'existe pas. La Cour suprême a préféré elle-même examiner la question, en débattre et motiver pour dire qu'il n'y a pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel. Alors, ici, devant la Cour suprême, nous posons aussi un problème très complexe. L'État n'est pas là parce que vous avez entendu ses moyens. Il a parlé de consignation. Quelqu'un qui est en détention, on ne peut pas le priver de ses moyens de défense. Une personne en détention ne consigne pas devant la Cour suprême. Il ne paye aucun sou dans sa procédure. Nous avons évoqué la disposition. Donc, ce moyen, il est clair, qu'il n'est pas pertinent", a confié Me Ly.

Il s'interroge : " il y a un moyen qui pourrait poser problème : C'est, est-ce que la Cour suprême peut être saisie d'un dossier de l'information, si ce n'est pas en matière de détention préventive, tant que la procédure n'est pas allée au fond ? C'était ça la question. Et là aussi nous avons répondu. Il y a l'exception. Lorsque la loi organique sur la Cour suprême dit que chaque fois que des règles de compétence sont mises en cause, la Cour suprême est compétente, si c'est des règles de compétence juridictionnelle ou une chambre d'accusation s'est donnée les droits et les prérogatives et les pouvoirs d'un Conseil constitutionnel".

Avocat du maire, Me Ciré Clédor Ly d'ajouter que "lorsqu'une disposition légale et d'ordre public est impérative et qu'on dit ‘faites ceci', et que le juge refuse de le faire, il est clair que la justice va aller en dérive. Ce sont les deux exceptions qui sont prévues sur la recevabilité. Je pense que si nous échappons le cap de la recevabilité, sur ce point, il y a mille chances que la question soit déférée au Conseil constitutionnel. Et là nous avons espoir que tout cet édifice, tout ce complot politique puisse s'écrouler".