Les organisations de la défense des droits humains (Amnesty, Ligue sénégalaise des droits de l’Homme, Forum du justiciable) se sont prononcées sur l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. La Cour de la Cedeao qui constate une série de violations des droits de Khalifa Sall et de ses co-prévenus a condamné l’Etat du Sénégal. Le maire de Dakar, condamné à 5 ans de prison en première instance, est rejugé depuis lundi par la Cour d’appel de Dakar.
En conférence de presse, ce vendredi, Assane Dioma Ndiaye et ses camarades ont demandé aux juges de la Cour d’appel de respecter la décision rendue par la juridiction communautaire de la Cedeao en annulant la procédure et en libérant immédiatement les prévenus, conformément au réquisitoire du procureur Lansana Diabé. « Le juge de la Cour d’appel, Demba Kandji ne peut pas entrer en contradiction avec le juge communautaire.
Il est obligé de se conformer à l’avis du juge de la Cedeao. Et respecter la décision de l’arrêt de la Cedeao, c’est appliquer l’article 55 du Code de procédure pénale en annulant le procès-verbal de l’enquête préliminaire. Et si le procès-verbal est nul, toute la procédure est nulle. La conséquence qui s’en suit c’est la libération de Khalifa Sall et de tous les autres prévenus », a soutenu Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme.
11 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2018 (13:17 PM)En fait toutes ces violations étaient connues en première instance mais on avait décidé d'éliminer un adversaire politique et on a fais fi pour le condamner et on s'est précipité pour le jugement en appel pour avoir une condamnation définitive et l’empêcher de se présenter à la présidentielle.
J'ai l'impression que les calculs de Macky pour la présidentielle risquent d’être faussé. On lui avait dis si Khalifa se présente il ne pourra pas passer au premier tour, ce qui justifie son emprisonnement.
Moi
En Juillet, 2018 (13:48 PM)J'ai lu l'arrêté mais c'est pas ce que j'ai compris !!!!!!
SENEWEB ATTENTION§§
Avis D'un Juriste Apolitique
En Juillet, 2018 (13:50 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (14:51 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:01 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:30 PM)Tu voles tu tues tu fais ce que tu veux, si l'officier commet l'imprudence de ne pas te faire assister par un avocat on a violé tes droits et la procédure devant caduque tu es libéré?
Est ce que ca ce sont les droits de l'Homme?
Anonyme
En Juillet, 2018 (16:58 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:38 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:49 PM)La Verite
En Juillet, 2018 (19:01 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (21:57 PM)Participer à la Discussion