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Justice

Affaire Khalifa - Me Bamba Cissé : ‘’Il n’y a pas débat pour tout juriste sérieux’’

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Affaire Khalifa - Me Bamba Cissé : ‘’Il n’y a pas débat pour tout juriste sérieux’’

Jeune par rapport à son âge, mais reconnu parmi les avocats les plus pertinents et les plus percutants du barreau, Me Bamba Cissé s’est démarqué de certains de ses confrères juristes qui soutiennent le président Macky Sall dans sa décision.

 

Sur sa page Facebook, il a indique que, concernant ‘’le décret de révocation du Maire khalifa Sall, il n’y a pas débat pour tout juriste sérieux. L’acte qui figure au visa (Arrêt de la Cour d’appel) est suspendu dans ses effets puisqu’en matière pénale les délais du pourvoi (6 jours) et le pourvoi sont suspensifs de la condamnation pénale (art 36 de la loi organique sur la cour suprême).

 

Sur l’affaire Khalifa Sall, poursuit-il, il foule aux pieds, les propos de Mody Gadiaga, un professeur de droit.  ‘’Je viens d’entendre dans le journal de la Rfm le professeur de droit Mody Gadiaga soutenir ce qui suit: « l’annulation d’un procès-verbal en matière pénale n’a jamais entraîné l’annulation de toute la procédure»! Ineptie ! Je conseille aux étudiants de droit de ne pas avaliser cela! Le procès verbal d’enquête, base des poursuites, une fois annulé doit entraîner l’annulation de toute la procédure subséquente s’il en constitue le support nécessaire. On ne peut annuler un procès-verbal d’enquête, le retirer du dossier sans annuler l’ordonnance qui saisit le juge et qui reprend des éléments de ce même procès-verbal retiré. J’aurai pu ne pas répondre si la remarque n’avait pas été aussi grossière émanant d’un universitaire pour qui j’ai du respect’’.


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22 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:32 PM)
    Damané Macky louko nékh lay déf ti réw mi gaagni né thiélleu......
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2018 (14:49 PM)
      non faux . arretez tout ce qui ne vous arrange pas c'est macky ou la faute de macky . on est tous des fils du senegal soyons patriote . moi je reproche à khalifa le fait de fournir une fausse facture .pour moi cette fausse facture est révélateur. il a volé point .
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2018 (15:07 PM)
      macky sall continue rek. demande à wade il y'aura un jour dsans ta vie. doko bokk ak kene si senegal

      senegalais yi farougnou feneu. yagui nakh sa boppeu.

      un jour tu ne verra plus personne autour toi ; aucun juge ; aucun gendarme; aucun motard ; aucun khalife

      continue rek
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2018 (15:35 PM)
      -installation et maintenance camera de surveillance analogique, numérique et ip dans vos domicile, magasin, boutique ,pharmacie, entrepôt, poulailler, usine, pme/pmi etc. (après installation et configuration vous pouvez voir les images des caméras avec votre téléphone portable android ou ordinateur à partir n’importe quel endroit au sénégal ou bien dans le monde. tel 781172074

      -installation ,configuration et maintenances des modems wifi, routeurs wifi, livebox wifi, flybox wifi, extender wifi, acces point wifi, etc
  2. Auteur

    Mais Li Nak

    En Septembre, 2018 (14:33 PM)
    Mr Sall je me rappelle encore sortant du bureau du juge ,déclarer par respect que vous ne donnerez aucun nom des bénéficiaires de la caisse d'avance; le responsable du G I E dit avoir fermé ce dernier depuis 2009 le magasinier censé revoir recevoir les denrées déclare qu'il n'a reçu aucun grain de riz ni de mil votre D A F déclare qu'il vous remettez chaque mois 30 000 000 de francs en se basant sur de fausses factures etc etc etc et avec tout ça vous voulez nous faire croire que vous êtes blanc comme neige quand même soyons sérieux vous avez commis une erreur d'écouter des personnes peut crédibles qui vous ont accompagné jusqu'à la porte de la prison et ont fait demi-tour, vraiment je suis désolé pour ce qui vous arrive, vous avez commis une faute de gestion ça c'est avéré vos avocats ont joué sur les exceptions de nullité et ont perdu parce ces Mrs de la robe croyaient en politisant l'affaire que le juge allait les suivre et ils continuent à vous enfoncer il faut les arrêter que le bon DIEU t'assiste
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2018 (17:48 PM)
      je suis du même avis que vous. les parents de khalifa aussi ont trop laissé ces courtisans politiques mener, khalifa à cette situation déplorable et pour laquelle seule la clémence peut l'en sortir. qu'allah swt l'assiste.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:37 PM)
    Merci Me CISSE,

    Je comprends aisément la qualité et le niveau de nos étudiants et particulièrement ceux en droit parce que si ce Mr. GADIAGA se permet de dire une aussi grosse ineptie, il y a lieu d’être inquiet pour nos affaires traitées dans nos tribunaux.

    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:41 PM)
    Il faut bien lire et comprendre cet article 36 :

    Art. 36. - Le délai de recours et le recours ne sont suspensifs que dans les cas suivants :

    1. en matière d’état ;

    2. quand il y a faux incident ;

    3. en matière de vente immobilière ;

    4. en matière pénale, sauf, d’une part, en ce qui concerne les condamnations civiles et, d’autre part, l’existence de dispositions législatives contraires ;

    5. dans les cas prévus à l’article 74-2 de la présente loi organique."

    Donc ce n'est pas suspensif
    • Auteur

      Anonyme

      En Septembre, 2018 (14:09 PM)
      "4. en matière pénale, sauf, d’une part, en ce qui concerne les condamnations civiles et, d’autre part, l’existence de dispositions législatives contraires", tu copies et colles ceci et ensuite tu insinues que le pourvoi n'est pas suspensif. billard !!!
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2018 (14:55 PM)
      article 74-2. - le délai de recours et le recours sont suspensifs en cas :
      - de déclaration d’utilité publique ;
      - d’expulsion d’étranger ;
      - d’extradition ;
      - de litiges relatifs à l’élection aux conseils des collectivités territoriales.
      en matière d’expulsion ou d’extradition, si l’étranger est retenu par l’autorité administrative, il appartient à celle-ci de faire parvenir la requête à la cour suprême.
      la requête des personnes extradées ou expulsées est communiquée par le greffier en chef de la cour suprême à l’autorité administrative dans les quarante-huit heures.
      la cour suprême statue dans les huit jours à compter de l’enregistrement de la requête, en présence de l’intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas.
    • Auteur

      Juriste

      En Septembre, 2018 (19:47 PM)
      @2
      l'article que vous citez concerne les recours en matière administrative. ^
      c'est l'article 36 qui traite des recours en matière pénale. et ce teste prévoit que le recours est suspensif.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:44 PM)
    Macky comme Staline Macky comme Mao tous les 2 brimaient, opprimaient leurs peuples au prix du "socialisme" ou du "communisme" ( les massacres de la place Tian'anmen, la répression féroce par Staline de l'opposition, l'exil de Trotsky, son exécution à Mexico par un nervis de Staline). Macky n'est réellement pas un démocrate. Il dit qu'il est social libéral, moi je trouve que c'est c'est un néo-stalinien tortionnaire dans la stratégie de conservation du pouvoir, néo-libéral dans la politique économique. Macky ne connait le centralisme démocratique dans un parti, il décide les autres exécutent. Il demande l'avis de ses collaborateurs mais n'en tient souvent pas compte il décide seul. Il faut dire qu'il est entouré par des brebis gaeuses très nombreuses. Pour Macky ce qui est important c'est de surtout pas s'opposer à lui. Il a le même esprit que les dictateurs, la seule différence avec les dictateurs au sens classique, au Sénégal on ne tue pas directement on ne torture pas directement, c'est plus fin plus subtil plus hypocrite mais au final tout aussi efficace que les dictatures des pays de l'est ou d'Amérique du sud. Macky est à l'aise dans ce système néo stalinien. Il pavoise, dès qu'il y a un qui bouge il l'enferme et fait marcher l'armada judiciaire. Il faudrait que le peuple voir l'opposition soit plus vicieux et l'affronte sur tous les fronts en même temps pour le déstabiliser à l'effigie d'une bombe à défragmentation qui n'arrête pas de pétarader et qui fait des bruits assourdissants à répétition constante comme lorsqu'une bande de lycaon chasse une proie en faisant des relais puis en l'encerclant. Il faudrait chasser Macky comme une proie. LA CHASSE AU SANGLIER POUR MACKY EST OUVERTE. ORGANISONS UNE BATTUE PERMANENTE POUR MACKY.

    Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2018 (15:12 PM)
      macky n'a pas le courage de staline ou de mao. ces messieurs ont risqué leur vie face aux périls nazi pour le 1er et japonais et puis de changaï chek pour le 2e. macky amul fitt. il ne prend aucun risque. même les lacrymos de 2012 il les a évité. c'est pas parcequ'il a seulement fait campagne que les sénégalais ont voté pour lui mais parce que idrissa seck avait perdu du crédit les autres n'étaient pas présidentiables car n'ayant pas une envergure nationale. il a eu en effet la même chance que gbagbo en 2000 face à gueï. je lui vois aucun mérite. s'il n'avait pas gagné le soufflet se serait dégonflé comme pour niass ou feu djibo kâ. l'apr ne peut rien gagner avec ou sans lui même avec la triche. c'est pour ça que woolu wull askan wi. il combat de toutes ses forces ses plus dangereux opposants mais en discrétion surement qu'il a déjà planifié sa fuite en cas de chute.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:55 PM)
     :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (15:00 PM)
    Bilahi, les avocats au Sénégal sont pires que les politiciens. Ex qui doivent protéger le peuple n'argumente que dans le sens de leur intérêt personnel.

    Pourquoi autant de divergence sur un des textes clairs, net et précis?

    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (15:01 PM)
    Mody Gadiaga n’a pas honte .Il est un vendu
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (15:24 PM)
    c un universitaire ce gadiaga ses propos font rigoler mes collegues europens

    c une honte de plus
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (15:42 PM)
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (15:45 PM)
    Noubliez pas ce prof est un alcoolique de prmier degre donc ce qui dit dans quel etat est ce quil le dit cest ca la question a mon avis.

    Il arrive quil soit ivre et aille dispenser des cours a luniversite.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (17:20 PM)
    Va chier la bas, les enquêtes et les rapports des inspecteurs ne peuvent pas peser moins lourds que la présence d'un avocat qui serait prêt à défendre le diable pour gagner de fortes honoraires. Li Khaf dèf maire boucofi dèf niou nièf sa khone si cassobi.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (17:34 PM)
    Maitre Bamba Cissé , comment vous pouvez dire des choses pareilles ? lisez l'article du code de procedure penale sur les nullités qui autorise le juge d'annuler ponctuellement tout acte de procedure et d'apprecier à sa guise les consequences legales à donner quant aux actes subsequents à l'acte annulé , on peut se poser la question de savoir s'il est opportun d'annuler les actes du juge d'instruction ou du jugement qui ont officié en presence d'avocats du prevenu qui avait été entendu à la police sans avocat ,est ce raisonnable et judicieux d'annuler les auditions posterieures et regulieres de ces magistrats qui ont reparé l'irregularité parce que le policier de service a oublié ou refusé la presence de l'avocat dans son rapport qui ne vaut qu'à titre de renseignement aux yeux du juge ? que la presse ne vous pousse à mettre en avant votre ego au point de vous entrainer dans des chemins sinueux ,simple conseil à l'attention d'un jeune avocat !
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (17:38 PM)
    le Senegal produit des avocats à la pelle qui se contredisent tous car tous plus ou moins véreux les uns que les autres .........
    Auteur

    @14

    En Septembre, 2018 (18:09 PM)
    sinon un argument sur le contenu?
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (20:39 PM)
    Maitre j’ai toujours pas apprécié vos sorties mais aujourd’hui je suis désolé de vous dire que je ne partage pas votre position en l’abséance de texte qui prévoit l’annulation de la procédure subséquente. Cette question des effets de la nullité d’un procès verbal d’enquête que vous avez essayée de régler de manière si simpliste ne l’est pas en réalité. Elle pose la question de l’étendue de la nullité. Les erreurs des officiers de police n’ont aucun effet contagieux sur les actes du juge d’instruction saisi in rem. Dans le cas spécifique de Khalifa SALL la base des poursuites c’est le rapport de l’IGE et non le pv d’enquête
    Auteur

    Anonyme Modou

    En Septembre, 2018 (21:32 PM)
    J'ai un réel problème d'appréciation des griefs reprochés au maire de dakar. On nous dit qu'il recevait près de 50000 € par mois qu'il distribuait aux nécessiteux et comme ses prédécesseurs à la mairie de dakar. Sur quelle base légale ? Qu'à cela ne tienne, comment l'homme qu'on décrit comme compétent, affable, poli et intègre a pu s'embarquer dans pareilles pratiques de fin de soirée de tam-tam ? En revanche l'actuel exécutif devrait siffler la fin de ces pratiques par une loi d'amnistie. Khalifa est l'agneau du sacrifice.... Un président n'a pas à faire des martyrs alors qu'il a le droit pour lui. C'était une belle occasion de faire une œuvre de pédagogie sur la gestion de nos deniers publics.
    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2018 (22:07 PM)
      il faut arrêter avec l'hypocrisie dans ce pays. macky a volé des milliards et tu viens le faire passer pour un regulateur. cet homme est un imbecile de premier ordre qui couvre d'autres voleurs comme lui au coud ou au prodac ou 27 milliards ont été détournés juste récemment.

      si on voulait être juste, il fallait réformer la gestion de caisse d'avance et partir sur de nouvelles bases. a défaut, il fallait arrêter khalifa sall, mais aussi tous ces prédécesseurs qui ont géré la caisse comme lui.

      macky doma-ra-me la. rien de ce qu'il fait ne relève de la justice. c'est des manœuvres politiques de la part d'un homme qui n'a pas les capacités intellectuelles d'affronter ses adversaires.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (00:27 AM)
    en tout cas moi en tant que militaire,je pense qu une faute doit etre punie.si il a mange l argent qui ne l appartient pas il doit payer comme ce voleur de mouton ou de poulet.
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (06:24 AM)
    Ces gars de l APR ne connaissent que la force.



    Il faut renoncer aux voies de droit et régler les comptes des juges,



    des Dg et des ministres apr. Un à un. Dans nos quartiers.







    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (09:44 AM)
    Voilà encore un autre con qui prépare sa prochaine candidature et qui se proclame juriste plus sérieux que tous les juristes.

    Cela change quoi. Qu il soit révoqué ou pas.

    Un maire qui confection des tampons d entreprises fictives pour pouvoir soutirer des sommes d argent.

    Cela ne le gène pas en tant que juriste c est une suite logique à cette faute qui défend.
    Auteur

    Dou.

    En Septembre, 2018 (12:11 PM)
    Salam mes concitoyens.

    Maître cisse à quoi vous jouez.aucune rigueur dans vos arguments. Pourquoi cette légèreté. La nullité d une procédure pénale est plus complexe que ce que vous avancez.et vous le savez bien en tant que homme de droit. Parler nous de fond. D ailleurs comme les avocats de Khalifa qui utilisent un raisonnement analogique pour le défendre. Les faits sont têtus. Et ne proviennent pas d une enquête de police. Mais d un rapport de contrôle. Respectez vous .

    Et je me demande si le ministère publique avait opté pour la flagrance.

    Que Allah protège le Sénégal
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (15:02 PM)
    Bien dit Me , je valide.

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