Le juge des référés a désigné un expert immobilier en qualité d’administrateur séquestre de l’immeuble objet du TF (Titre foncier) 1451/R, qui est au centre de l’«affaire des 94 milliards de francs CFA».
Libération, qui donne l’information dans son édition de ce mardi, précise que ce dernier a pour mission «de gérer l’indivision et de trouver avec l’Etat du Sénégal un accord sur le montant de l’indemnité d’expropriation à verser aux copropriétés indivis dudit titre foncier».
Cette décision fait suite à une assignation servie par Yéri Diakhaté et Cie aux autres héritiers de feus Ousmane Mbengue, Djibril Ndiaye et Marième Mbengue. Elle renvoie les parties dos-à-dos en attendant un accord entre l’expert et l’Etat du Sénégal, signale le journal.
Libération rappelle que le 15 juillet 2021, la Chambre civile du tribunal de Dakar avait reconnu les héritiers de feus Ousmane Mbengue, Djibril Ndiaye et Marième Mbengue comme les ayants droit du TF 1451/R.
Le 29, la Chambre civile de la Cour d’appel avait condamné l’Etat du Sénégal, à travers la Direction générale des impôts et domaines (DGID), à payer 94 milliards de francs CFA aux sociétés Sofico SA (appelante) et CFU Suarl (intervenante volontaire) de Tahirou Sarr, qui a racheté la créance auprès des héritiers concernés.
Cette décision du juge d’appel refermait le dossier en ce sens que, selon Les Echos, la DGID ne s’est pas pourvue en cassation et n’a soulevé aucune autre procédure.
Malgré tout, l’OFNAC, saisi par Ousmane Sonko, avait pointé cette procédure dans son rapport 2019 remis au chef de l’Etat.
Libération, qui donne l’information dans son édition de ce mardi, précise que ce dernier a pour mission «de gérer l’indivision et de trouver avec l’Etat du Sénégal un accord sur le montant de l’indemnité d’expropriation à verser aux copropriétés indivis dudit titre foncier».
Cette décision fait suite à une assignation servie par Yéri Diakhaté et Cie aux autres héritiers de feus Ousmane Mbengue, Djibril Ndiaye et Marième Mbengue. Elle renvoie les parties dos-à-dos en attendant un accord entre l’expert et l’Etat du Sénégal, signale le journal.
Libération rappelle que le 15 juillet 2021, la Chambre civile du tribunal de Dakar avait reconnu les héritiers de feus Ousmane Mbengue, Djibril Ndiaye et Marième Mbengue comme les ayants droit du TF 1451/R.
Le 29, la Chambre civile de la Cour d’appel avait condamné l’Etat du Sénégal, à travers la Direction générale des impôts et domaines (DGID), à payer 94 milliards de francs CFA aux sociétés Sofico SA (appelante) et CFU Suarl (intervenante volontaire) de Tahirou Sarr, qui a racheté la créance auprès des héritiers concernés.
Cette décision du juge d’appel refermait le dossier en ce sens que, selon Les Echos, la DGID ne s’est pas pourvue en cassation et n’a soulevé aucune autre procédure.
Malgré tout, l’OFNAC, saisi par Ousmane Sonko, avait pointé cette procédure dans son rapport 2019 remis au chef de l’Etat.
17 Commentaires
Jeune IngÉnieur AbusÉ Et DeÇu
En Mai, 2022 (10:29 AM)-
Cri de Coeur. Uns mauvaise femme, faut avoir le courage de s'en débarrasser, au premier degré, moralement et mentalement.
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En Mai, 2022 (10:36 AM)-
Pendant que vous y etes, l'une des plus belle maison de luxe d'Ousmane Sonko à Dakar Almadies est a vendre. C'est belle et bien sa propre maison. Il est loin d'etre pauvre, comme il veut nous le faire croire. Et il en a une autre a la cite Gorgui, sans parler de celle a Ziguinchor. Toutes les preuves sont la. D'ou vient tout cet argent? Ofnac doit reagir.
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En Mai, 2022 (10:37 AM)Reply_author
En Mai, 2022 (10:43 AM)-
Il n'y a rien de pire dans la vie que de se reveiller au coté d'une personne qui ne partage pas vos ambitions, vos combats, vos preoccupations. Cela est d'autant pire que si cette personne n'a aucune ambition dans la vie que celle de profiter de vous.
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En Mai, 2022 (10:55 AM)-
Mon avc es plus que probable. Je vi cette situation. Je n'ai pas de solution elle et sa famille le savent. On à 2 enfants. Je suis propriétaire de la maison sans elle. Mariage à la mosquée. Divorce très compliqué. Faut aller se marier à la mairie d'abord pour ensuite divorcé au tribunal. Donc encore un moyen de chantage pour elle. La maison c'est son objectif. On es mort quand on est propriétaire de la maison.si on es locataire le divorce est instantané
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En Mai, 2022 (11:42 AM)-
Je vous conseille ce que je conseille à mes fréres et soeurs. N'ecoute personne par rapport à ton menage , gére le tout seul car ça tousse des sentiments des enfants et une vie entiére. Si tu l'aimes encore discute avec. rappelle lui vos débuts , votre amour sincére envers elle . Parles de ce qui te dérange et surtout écoute ce qu'elle a à te dire. Tu sais tu ne sais pas sur qui tu vas tomber encore elle peut etre pire . Gnilay digeul ak gni nopi gnoune gneupa yam lignouy dound sougnou keurs yi parfois mo raw . Djigéne yi sakh gnongou tané parfois dagni mougne ba déh parfois gnoune gor gni dougnou sakh bayi thi khél. Parfois c'est nous (homme) le probléme on n'eccoute pas trop nos femmes . Une fois j'ai écouté ma soeur parler de ses problémes avec son mari emou méti ma et je me suis dit si ça trouve je fais pareil avec la soeur d'un autre . Depuis ce jour je fais trés attention je demande conseille à ma femme et on discute de tout.
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En Mai, 2022 (19:12 PM)-
Baye Niass disait, l'echec d'une vie se resume à avoir une mauvaise femme comme epouse. C'est un regret eternel.Yalla nalla yalla diappalé kou bax...
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{comment_ads}Xalassati
En Mai, 2022 (21:28 PM)-
Tu as parfaitement raison
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{comment_ads}Le Citoyen
En Mai, 2022 (22:42 PM)-
Il faut ecrire quels que soient, quel que soit, quelle que soit .. et non quelque soit
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En Mai, 2022 (09:07 AM)-
Ce Macky là n'est le même qui a manifesté et déclaré qu'il es Charlie ? Ou c'est une simple ressemblance ?
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En Mai, 2022 (20:32 PM)Passant
En Mai, 2022 (10:30 AM)La rélaité de cette affaire c'est que SONKO voulait engrager 12 milliards et face à son échec , il a comme à son habitude sorti des mensonges . Sinon, en tant que député , pourquoi n'est il pas parti brandir devant le parlement face aux caméras les documents dont il dispose .
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tu dis qu il ya pas affaire 94 milliards et puis a la fin tu nous dit SONKO voulait empocher 12 milliards ce cet argent ???
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En Mai, 2022 (13:05 PM)-
Rien de plus vrai. Que des vieux caïmans.
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En Mai, 2022 (12:26 PM)Sénégalais
En Mai, 2022 (10:50 AM)Pas De Diversion
En Mai, 2022 (10:51 AM)Un vrai voleur surprotégé semble -t-il ?
Les sénégalais ne sont anmnésiques . L'histoire retiendra .
Mort Dans L'âme
En Mai, 2022 (11:16 AM)-
djiambar kéneu dotoul guéneu, bouléne gniou fonto djitouléne
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En Mai, 2022 (11:25 AM)Tu t'es mal réveillé !
Diaxlé
En Mai, 2022 (12:16 PM)Moussa
En Mai, 2022 (06:45 AM)Participer à la Discussion