Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
International

Bouleversement à la CPI: Fatou Bensouda "gifle" l'avocat de Gbagbo !

Single Post
Bouleversement à la CPI: Fatou Bensouda "gifle" l'avocat de Gbagbo !
 « Le Procureur s'en tient à la procédure établie par la Chambre. Toutefois, en principe, l'Accusation ne s'oppose pas à d'autres observations orales réalisées par les parties et les participants, à condition que la portée de cette autre audience soit ciblée et pertinente, (notamment) sur des questions qui aideront la Chambre dans la conduite de la confirmation de la procédure”, a écrit Fatou Bensouda.

En effet, dans sa dernière requête, Me Altit demandait aussi que le calendrier dressé par la Cour soit modifié en vue de favoriser la tenue de l'audience ou d'inclure d'autres observations orales concernant des éléments de preuves supplémentaires. Mais, pour l'Accusation, cela aura inévitablement des répercussions sur “le calendrier des étapes restantes de l'audience de confirmation”. “L'Accusation laisse (la latitude) à la Chambre d'apprécier les intérêts concurrents et de décider s'il est opportun d'accorder la demande de la défense”, a signifié la Procureure de la CPI. Au cas où les juges Silvia Fernandez de Gurmendi, Hans-Peter Kaul et Christine Van den Wyngaert valident la requête de Me Emmanuel Altit, Fatou Bensouda, qui n'est pas totalement opposée à la poursuite éventuelle de l'audience de confirmation des charges, a commenté cette possibilité.

Pour ce qui concerne la nouvelle audience, la Procureure Bensouda affirme dans sa réponse que “si une nouvelle audience est ordonnée, la Chambre devrait également fournir des orientations qui limitent la portée prévue des autres communications qui seront présentées par les parties et les participants”. Elle explique par exemple que ces communications pourraient inclure des observations orales avec des preuves supplémentaires ou toute autre question pour laquelle la Chambre pourrait donner suite. Dans le cas contraire, poursuit la Procureure de la CPI, “la répétition des observations orales ayant déjà été faites à l'audience précédente ou orale sur les questions récemment plaidées par écrit devraient être expressément exclues”.

Pour Fatou Bensouda, “il n'y a pas d'obligation à tenir une nouvelle audience”, parce que cela ne constitue pas un “obstacle juridique”. A la lire, l'opportunité de la tenue de cette audience sollicitée par la Défense relève du pouvoir discrétionnaire de la Chambre. Toutefois, cela devrait être décidé “sur la base des intérêts de la justice”. De même, sur la date à retenir pour la poursuite de l'audience orale de confirmation des charges, le Bureau du Procureur estime qu'un nouveau calendrier s'impose. Ainsi, pour la Gambienne Fatou Bensouda, “toute audience devrait être prévue dans un délai raisonnable après que la Défense a communiqué à l'Accusation la preuve qu'elle entend présenter, et déposé sa liste modifiée des preuves”. En outre pour l'Accusation, une nouvelle audience, si elle était ordonnée, devrait se tenir avant “la présentation des arguments finaux écrits par les parties et les participants”.

 Bensouda attaque le contenu de la requête de la Défense

La Procureure de la CPI a tenu à répondre à Me Emmanuel Altit dans le document qu'elle a publié le 5 février 2014 sur le site officiel de la juridiction internationale. En effet, selon Mme Bensouda, dans la présentation et la réponse aux observations écrites, son bureau s'efforce de préparer et de présenter des documents qui sont concis et qui répondent uniquement aux questions soulevées dans cette procédure. Aussi a-t-elle noté que “la Défense déforme les observations et/ou des décisions de la Chambre”. Et elle relève qu'au paragraphe 17 de sa demande, Me Altit l'a accusée d'essayer de minimiser le rôle des juges de la Chambre. Ensuite, la remplaçante de Luis Moreno Ocampo dans cette affaire s'est farouchement opposée au contenu du paragraphe 19 de la requête de la Défense qui indique ceci: "Elle (Chambre) constatait que le Procureur n'avait apporté aucun élément probant pour soutenir ses accusations ; par conséquent, elle ne confirmait pas les charges''.

En réponse, Fatou Bensouda a laissé entendre que “cette déclaration est manifestement inexacte”. “En lisant une telle déclaration, on peut conclure que la Défense ne comprend pas la décision de la Chambre, comme la seule alternative, c'est qu'il a délibérément choisi de déformer la décision de la Chambre”, peut-on lire dans le dernier document de la Procureure Bensouda. Non sans revenir sur les paragraphes 43 à 45 de la demande de la Défense. Pour elle, la Défense a ignoré “délibérément” la décision de la juge unique du 27 janvier 2014, dans laquelle elle a déclaré que le document du Procureur contenant les Charges (DCC) ne dépasse pas le nombre de mots indiqué.

De fait, pour le Bureau du Procureur, les trois rapports déposés et l'entame du DCC, tel que visés dans la demande de la Défense, “ne devaient pas être considérés comme faisant partie de la DCC”. Et Fatou Bensouda de rappeler le code de conduite des avocats de la CPI. À la lire, les articles 7, 24 et 27 de ce code obligent l'avocat à “agir équitablement, de bonne foi et avec courtoisie’’ et à “ ne pas tromper ou sciemment tromper la Cour’’. « La Défense ne doit pas être permise d'abuser de la procédure devant la Cour pour faire avancer ces communications avec la pleine conscience de leur nature imprécise », a martelé la Procureure. En tout cas, pour Fatou Bensouda, son bureau ne s'en tiendra qu'au respect de la procédure dictée par la Chambre.


13 Commentaires

  1. Auteur

    N'importe Quoi !

    En Février, 2014 (10:18 AM)


    Il est possible de pêcher par excès d'intelligence.....
    Top Banner
  2. Auteur

    Ecolefrançonigeriane

    En Février, 2014 (10:21 AM)
    Heu,

    C quoi le titreencore lol

    Bon faut pas opposer l'école francophone et lécole nigero-gambienne en matière de droit hein...

    Pas envie de jouer à ce jeu du plus compétent
    {comment_ads}
    Auteur

    Lcp

    En Février, 2014 (10:41 AM)
    Pourquoi michel djotodia n est pas a la cpi apres sont coup d etat et les tueries qui ont suivi.et mr ouattara pourquoi il n est jugé a la cpi.c es un tribunal pour juger les présidents non collaborateurs avec l occidents.réfléchissez me fréres et soeurs.il donne la légimité a certains et pas a d autre .
    {comment_ads}
    Auteur

    Les Journalistes

    En Février, 2014 (11:12 AM)
    Moi je n'ai lu nul part dans l'article où la procureure a giflé l'avocat de notre sieur GBAGBO.
    {comment_ads}
    Auteur

    Latdior2012

    En Février, 2014 (11:12 AM)
    La Cour Pénale des Indigènes (CPI) ne pourra tromper les Africains encore longtemps! La feuille gambienne ne peut cacher la forêt des intérêts qui se cachent derrière elle pour punir les Africains récalcitrants, comme au bon vieux temps de l'esclavage. Cette cour n'a aucune légitimité en ce qui concerne les Africains; elle n'a été mandatée par personne sur le Continent pour une mission quelconque. Nous avons besoin de demander des comptes aux violateurs des droits des citoyens sur notre Continent, c'est indiscutable. Cette cour n'est pas l'instance appropriée; son personnel colonial cache mal son dédain envers les Africains et pour l'Afrique, cible essentielle de cette machination judiciaire. Utiliser une transfuge de l'appareil légal gambien, qu'on ne peut taxer de compétence époustouflante, doit interpeller et révolter tous les Africains!!!  :sn:  :sn:  :sn: 
    Top Banner
    Auteur

    Titan

    En Février, 2014 (12:03 PM)
    Ah! SENEWEB et ses titres: DOYNA WAAR
    {comment_ads}
    Auteur

    Tolof

    En Février, 2014 (12:21 PM)
    La Cpi, n'est pas compétente, tout comme d'autres disent que la Crei n'est pas compétente pour juger de l'accaparement de biens publics!

    Ok aucune de nos juridictions ne sont compétentes, alors on fait comment pour juger ces gens la comme Gbagbo , qui a dirigé la Cote d'Ivoire ou il y a eu plus 3000 morts alors qu'il était Président?
    {comment_ads}
    Auteur

    Jeditout

    En Février, 2014 (13:48 PM)
    il faut appeler et demander à SORRO et son ami OUATTARA combien de morts ont ils fait à eux deux , il y a des charniers ou pas?
    {comment_ads}
    Auteur

    Un Senegalais

    En Février, 2014 (14:37 PM)
    LA CPI N' EST LA QUE POUR LES INTERETS DES OCCIDENTAUX



    UNE ORGINASION CHARGEEDE PUNIR LES PRESIDENTS QUI N'AIMENT PAS ETRE MENES EN BATEAUX PAR LES OCCIDENTAUX



    MA SOEUR FATOU FAIT ATTENTION CES OCCIDENTAUX VOUS UTILISENT CONTRE VOS FRERES AFRICAINS QUI LES TIENNENT TETE

    EVITER DEVENIR LA RISEE DE L'HITOIRE POUR VOS ENFANTS OU VOS PETIS ENFANTS
    Top Banner
    Auteur

    Fal

    En Février, 2014 (15:05 PM)
    Vous avez raison les amis,le titre et le contenu renseignent sur l'état de la presse,du pays et de tout en general,je ne sais pas quoi dire ....
    {comment_ads}
    Auteur

    Diop

    En Février, 2014 (15:17 PM)
    Faites vraiment attention les amis de la presse avec vos titres, vous n'êtes pas loin de procés en écrivant des choses qui sont lues partout dans le monde et qui pour rien peuvent prêter à confusion,mettre en mal les gens que vous citez dans vos articles et vous valoir des contentieux,à moins que,comme à vos habitudes, vous vous excusez,rappellez vous la maladroite carricature de madame mame madior boye alors premier ministre.Un parent du procureur peut se dire mais quelle gifle elle a donnée,s'inquieter, alors qu'il s'agit d'un simple débat juridique que vous pouvez traduire en langage juridique accessible à vos lecteurs car il s'agit de choses trop serieuses qui ne doivent pas laisser place à de la légèreté.A bon entendeur, la paix sur vous.amine.
    {comment_ads}
    Auteur

    Ady

    En Février, 2014 (17:38 PM)
    Le roi est nu. Fatou Bensouda l'epouse d'un libano- zioniste proche des des vagabons Sarkozi, Hollande, wattara et Compore ont injustement arête GBAGBO.
    {comment_ads}
    Auteur

    Latdior2012

    En Février, 2014 (20:37 PM)
    Lorsque l'on n'arrive pas à lire le texte des allégations contre un accusé, c'est un signe que vous n'avez pas écrit ce document que vous avez toutes les peines du monde à lire devant les caméras.  :sn:  :sn:  :sn: 
    Top Banner

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email