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Avortement: la Cour suprême des Etats-Unis confirme que le document est “authentique” mais que la décision “finale” n’a pas encore été prise

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L'avortement aux Usa remise en question
La Cour suprême des Etats-Unis a confirmé mardi l'authenticité d'un document interne augurant de la fin du droit constitutionnel à avorter, publié la veille par le site Politico, tout en soulignant qu'il ne représentait pas la décision "finale" de la haute juridiction. Dans un communiqué, le chef de la Cour, le juge John Roberts, a ajouté avoir "ordonné une enquête" pour découvrir l'origine de la fuite, qui semble annoncer un retour 50 ans en arrière, lorsque chaque Etat était libre ou non d'interdire le recours à l'avortement.
Pour le magistrat, "cette trahison" vise à "saper l'intégrité des opérations" de la Cour. Mais, a-t-il promis, "elle n'aura pas de succès: le travail de la Cour ne sera nullement affecté".

Le temple du droit américain, qui a été profondément remanié par Donald Trump, doit rendre avant le 30 juin une décision très attendue sur une loi du Mississippi qui limite les délais légaux pour avorter.


Lors de l'audience, en décembre, les magistrats conservateurs ont semblé enclins à se servir de ce dossier pour revenir, au moins en partie, sur l'arrêt historique de 1973, "Roe v. Wade", dans lequel leurs prédécesseurs avaient reconnu un droit constitutionnel à avorter.

Des tractations sont encore possibles
Le document publié lundi par Politico est un avant-projet de la décision, rédigé par le juge Samuel Alito et distribué à ses collègues en février. "Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé" et que le droit à l'avortement "n'est protégé par aucune disposition de la Constitution", écrit Samuel Alito dans ce document de 98 pages. Il reflète l'existence, en février, d'une majorité pour soutenir cette position mais des tractations sont possibles jusqu'à l'arrêt définitif.

Joe Biden craint la remise en cause d’autres droits
Joe Biden a estimé mardi que l’argumentaire déroulé par la Cour suprême américaine dans un projet de décision très défavorable au droit à l’avortement allait “bien au-delà” de l’IVG et remettait potentiellement en cause “toute une série” d’autres droits.

“Si l’argumentaire de la décision, tel qu’il a été publié, est confirmé, toute une série d’autres droits seraient en question”, a-t-il déclaré aux journalistes qui l’attendaient au pied de l’avion l’emmenant pour un déplacement en Alabama (sud).

Le président démocrate, faisant référence à un document révélé par le site Politico et dont la Cour a confirmé l’authenticité, a cité le droit à la contraception ou le mariage entre personnes du même sexe comme pouvant être remis en cause par un “changement fondamental” de doctrine de la plus haute juridiction américaine.

Il a estimé que “toutes les décisions concernant (la) vie privée” des Américains étaient à ses yeux susceptibles d’être concernées si la Cour suprême décidait, dans les termes du texte ayant fuité, de revenir sur le droit à l’avortement tel qu’il avait été consacré dans un arrêt de 1973, au nom du droit plus général à la vie privée.

“Est-ce que cela signifie que la Floride pourrait décider de voter une loi disant que le mariage entre personnes du même sexe n’est plus autorisé?” s’est-il interrogé.



2 Commentaires

  1. Auteur

    En Mars, 2023 (11:20 AM)
    B­­o­n­­j­­­o­­­u­­­r, j­e m'a­­­p­p­e­lle Alissa, j'ai 21 ans) Dé­bu­­t du mo­­dèle S­E­­X­­E 18+) J'a­ime êt­­­re photo­­­grap­hiée n­u­­e) Veuil­lez noter me­­­s phot­os à l'adr­­­esse su­­­iva­­­nte --- W­­­W­­W­­­.­­­X­2­­1.­­F­­­U­­N
  2. Auteur

    En Mars, 2023 (12:41 PM)
    B­­o­­n­­j­­­o­­­u­r, j­­­e m'a­p­p­­­e­­lle Alissia, j'ai 21 a­ns) Dé­­bu­­­t du mo­­­dè­le S­E­­X­E 18+) J'a­ime êt­re pho­­to­­­grap­hi­­ée n­­­u­e) V­­e­­u­­i­l­­lez no­­­ter me­­­s phot­os à l'adr­­esse su­­i­­­va­nte --- W­W­W­­.­­­X­­­2­­1.­­­F­­U­­­N id03204468
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