Dans son programme, le candidat Bassirou Diomaye Faye propose de donner les terres en gage dans les banques pour financer l’agriculture. Une politique qui passera forcément par une réforme foncière qui risque d’aboutir à une immatriculation généralisée des terres. Dans cet entretien accordé à Seneweb, le chargé du plaidoyer au sein de Enda Ardo Sow tire la sonnette d’alarme sur les risques que comportent une telle proposition.
Bassirou Diomaye Faye compte, une fois élu, engager une réforme foncière afin de financer l’agriculture. Quelle appréciation vous faites de cette proposition ?
Le risque d’immatriculation est notre souci en tant que membre de la société civile depuis même la réforme foncière que le président Macky Sall avait initiée en 2012 sous la présidence de Moustapha Sourang. Ils avaient sorti deux schémas. L’un consistait à sortir les terres du domaine national, donc la loi sur le domaine national qui a consacré que les terres appartiennent à la nation sénégalaise donc c’est pour tout le monde. L’objectif de ce schéma était d’immatriculer les terres au nom de l’État. Donc 95% des terres du Sénégal allaient être versées dans le domaine privé de l’État. L’autre schéma c’était d’immatriculer les terres aux noms des collectivités territoriales. Et nous en tant que société civile qui travaillons avec les communautés, avec les agriculteurs, les éleveurs et tout ce qui sont dans le monde rural, on avait fait des ateliers, des rencontres partout dans le Sénégal. Entre-temps, il y a eu une ruée vers les terres. Aujourd’hui, la terre est un investissement et les capitaux étrangers sont là et sont prêts à acheter des terres. Les gens riches sont là et sont aussi prêts à acheter des terres. Alors que les terres du domaine national ne sont pas à vendre. Puisque ça appartient à toute une nation, on ne peut pas les céder. Donc nous on avait catégoriquement rejeté cette immatriculation généralisée des terres du domaine national. Parce que si on immatricule les terres du domaine national ça ne va plus appartenir à la nation sénégalaise, mais plutôt à l’État du Sénégal. Ce sera une propriété de l’État du Sénégal qui sera donc logé au niveau de la direction générale des impôts et domaines (DGID). Et là, l’agriculteur ou l’éleveur qui aura besoin de terre sera obligé de passer par les impôts et domaines. Une fois que les terres sont immatriculées, cela voudrait dire que le marché foncier est ouvert. Imaginez un marché foncier au Sénégal ! Regardez un peu autour de vous à Dakar ceux qui détiennent les parcelles aujourd’hui. Ce sont les gens les plus riches. Le jeune sénégalais, le Sénégalais lambda, le « gorgorlou » il n’a pas accès à la propriété parce qu’il n’a pas d’argent. Et aujourd’hui si toutes les terres du Sénégal sont immatriculées au nom de l’État, ce sont les plus nantis qui vont circuler à l’intérieur du Sénégal avec des sacs remplis d’argent pour acheter les terres des pauvres paysans, des pauvres éleveurs. Ils vont arriver à une période de soudure, entre mai, juin, juillet, où les récoltes sont épuisées ou qu’elles n’étaient pas au rendez-vous. L’agriculteur ou l’éleveur va forcément prendre parce qu’il a besoin de cet argent.
« La majorité des banques appartiennent à des étrangers »
L’argument qu’ils ont donné pour l’investissement sur l’agriculture c’est de pouvoir mettre ces terres en gage au niveau des banques. Juste pour vous informer, essayons de faire une investigation sur le nombre de titres fonciers ou de baux qui sont au niveau de ces banques qui, pour la majorité, appartiennent à des étrangers surtout de l’occident. C’est des centaines, des milliers de titres appartenant à la nation sénégalaise qui sont aujourd’hui entre les mains de ces banques. Donc tu fais gage de ta parcelle agricole, tu as de l’argent pour investir. Imaginez que ça échoue ! Tu perds automatiquement ta terre. La banque va saisir ta terre. On prend juste l’exemple de la vallée du fleuve Sénégal. De Saint-Louis jusqu’à Bakel, combien d’agriculteurs qui sont dans la vallée, qui sont dans des périmètres irrigués, qui ont acquis des crédits au niveau de la banque agricole sont aujourd’hui dans l’impossibilité de payer les crédits acquis. Combien de fois avons-nous entendu les paysans demander à l'État d’éponger les dettes. Sans oublier que nous sommes dans un pays du Sahel. Notre agriculture pour la majeure partie dépend de la pluviométrie. Aujourd’hui, cette pluviométrie avec tout ce qui y a comme changements climatiques, quelquefois elle est en retard, souvent elle s’arrête de manière très précoce. Ce qui fait qu'aujourd'hui si l’on immatricule les terres du Sénégal, je vous garantis que dans 10 ans, 15 ans, aucun paysan, aucun éleveur, aucun agriculteur n’aura plus de terre au Sénégal.
Encore plus, si l’on immatricule les terres, nous avons un système d’élevage et un système pastoral qui consiste en la mobilité du bétail. Pendant la saison sèche ou à la fin de la saison des pluies, les éleveurs se déplacent par exemple du Nord vers le bassin arachidier pour remonter vers Tambacounda a la recherche de résidus de récolte ou à la recherche de pâturage. Si on immatricule les terres et que chaque paysan a un titre et dit que cela est immatriculé en mon nom, qu’est-ce qui va se passer ? Ces éleveurs n’auront plus accès à ces terres et il n’y aura plus de vaine pâture. Donc si on immatricule les terres qu’est-ce qu’on va faire des zones de parcours ?
C’est juste pour dire que l’immatriculation au Sénégal ou même en Afrique doit être évitée. Et d’ailleurs beaucoup de pays en Afrique de l’Ouest ne l’ont pas fait.
Pourtant ce système marche dans certains pays ?
Donner les terres en gage pour pouvoir financer l’agriculture. C’est bien beau ce discours. C’est ce qui se passe dans des pays occidentaux comme la France, mais le résultat est qu’il y a bon nombre de suicide du côté des fermiers. Les réalités sociales culturelles ne sont pas les mêmes. La terre au Sénégal, surtout dans le monde rural, n’appartient pas à une personne, mais plutôt à une famille, à toute une communauté, à toute une nation et c’est comme ça que Senghor et Mamadou Dia l’avaient réfléchie. Ils s’étaient basés sur notre culture, sur notre vécu en tant qu’Africain, en tant que société africaine. Ce qu’on devrait faire plutôt c’est de voir comment reconnaitre les droits coutumiers comme au Mali qui, depuis 2018, a une loi qui reconnait le droit coutumier. Aujourd’hui, vous allez au Mali, vous voulez une terre, c’est au niveau du village que ça se passe. C’est le village qui se réunit et qui vous donne la parcelle sans pour autant qu’il y ait de conflits. Et nous en tant que société civile en 2012, on avait fait des propositions et on avait rejeté cette immatriculation. Mais comme la loi sur le domaine national permet avec l’article 3 si toutefois tu as une parcelle agricole, tu as la possibilité d’introduire une demande de bail au niveau de la DGID et à partir de la suivre la procédure pour obtenir le bail et même un titre foncier. Mais immatriculer de manière générale c’est cela qu’on a rejeté. Donc, laisser l’immatriculation au cas par cas selon les besoins.
Je vous donne l’exemple du conflit de Ndingler. Ndingler, c’est un Sénégalais qui a une délibération, qui a obtenu un bail et par la suite, a eu un titre foncier sur les terres de Ndingler. Le conflit a éclaté. L’État ne peut pas retirer un titre foncier parce que c'est inattaquable selon la loi sauf s’il s’agit de l’intérêt public. Et même dans ce cas, il y a une procédure à suivre. Aujourd’hui, les terres de Ndingler sont suspendues par l’administration sénégalaise. Ni Babacar Ngom ni les habitants ne peuvent valoriser ces terres. Et les plus gros perdants sont évidemment les populations.
Si également on immatricule les terres, les collectivités ne pourront plus faire les délibérations dans le monde rural puisque c’est au niveau de l’État central que ça va se passer. Ce qu’on voit aujourd’hui c’est que même les maires dans les communes ne sont pas au courant quand il y a une immatriculation dans leur périmètre communal. Ils ne savent pas combien il y a de titres fonciers dans leur périmètre communal parce qu’on ne les avise pas. Il arrive même qu’ils fassent une délibération sur le titre foncier de quelqu’un.
L’enjeu ici est le financement adéquat de l’agriculture. Comment faire alors pour y arriver ?
L’État doit développer des mécanismes pour financer l’agriculture. Il doit mettre en place des fonds pour le financement de l’agriculture. On avait même fait des propositions sur les garanties pour le warrantage. Il y a des mécanismes qu’on peut développer et qui sont adaptés à nos réalités culturelles africaines, mais ne pas recourir à ces systèmes financiers classiques qui sont en train de ruiner l’occident et qu’on veut nous transférer en Afrique. Il faut trouver des banques agricoles qui vont accepter d’autres formes de garantie. Mais pour moi en Afrique, la terre ne doit pas servir de garantie. Aucun des pays qui nous entourent ne l’a fait. Pourquoi donc le Sénégal devrait accepter de se jeter dans ce trou noir qui à cause des problèmes aujourd’hui au niveau du Zimbabwe et d’autres pays africains qui sont aujourd’hui confrontés à des problèmes. Quand on nous parle du Vietnam, la discipline asiatique et le climat au niveau de l’Asie sont totalement différents du Sénégal. On a une discipline de fer en Asie. Et les conditions pédoclimatiques sont différentes. Nous sommes au Sahel.
Bassirou Diomaye Faye compte, une fois élu, engager une réforme foncière afin de financer l’agriculture. Quelle appréciation vous faites de cette proposition ?
Le risque d’immatriculation est notre souci en tant que membre de la société civile depuis même la réforme foncière que le président Macky Sall avait initiée en 2012 sous la présidence de Moustapha Sourang. Ils avaient sorti deux schémas. L’un consistait à sortir les terres du domaine national, donc la loi sur le domaine national qui a consacré que les terres appartiennent à la nation sénégalaise donc c’est pour tout le monde. L’objectif de ce schéma était d’immatriculer les terres au nom de l’État. Donc 95% des terres du Sénégal allaient être versées dans le domaine privé de l’État. L’autre schéma c’était d’immatriculer les terres aux noms des collectivités territoriales. Et nous en tant que société civile qui travaillons avec les communautés, avec les agriculteurs, les éleveurs et tout ce qui sont dans le monde rural, on avait fait des ateliers, des rencontres partout dans le Sénégal. Entre-temps, il y a eu une ruée vers les terres. Aujourd’hui, la terre est un investissement et les capitaux étrangers sont là et sont prêts à acheter des terres. Les gens riches sont là et sont aussi prêts à acheter des terres. Alors que les terres du domaine national ne sont pas à vendre. Puisque ça appartient à toute une nation, on ne peut pas les céder. Donc nous on avait catégoriquement rejeté cette immatriculation généralisée des terres du domaine national. Parce que si on immatricule les terres du domaine national ça ne va plus appartenir à la nation sénégalaise, mais plutôt à l’État du Sénégal. Ce sera une propriété de l’État du Sénégal qui sera donc logé au niveau de la direction générale des impôts et domaines (DGID). Et là, l’agriculteur ou l’éleveur qui aura besoin de terre sera obligé de passer par les impôts et domaines. Une fois que les terres sont immatriculées, cela voudrait dire que le marché foncier est ouvert. Imaginez un marché foncier au Sénégal ! Regardez un peu autour de vous à Dakar ceux qui détiennent les parcelles aujourd’hui. Ce sont les gens les plus riches. Le jeune sénégalais, le Sénégalais lambda, le « gorgorlou » il n’a pas accès à la propriété parce qu’il n’a pas d’argent. Et aujourd’hui si toutes les terres du Sénégal sont immatriculées au nom de l’État, ce sont les plus nantis qui vont circuler à l’intérieur du Sénégal avec des sacs remplis d’argent pour acheter les terres des pauvres paysans, des pauvres éleveurs. Ils vont arriver à une période de soudure, entre mai, juin, juillet, où les récoltes sont épuisées ou qu’elles n’étaient pas au rendez-vous. L’agriculteur ou l’éleveur va forcément prendre parce qu’il a besoin de cet argent.
« La majorité des banques appartiennent à des étrangers »
L’argument qu’ils ont donné pour l’investissement sur l’agriculture c’est de pouvoir mettre ces terres en gage au niveau des banques. Juste pour vous informer, essayons de faire une investigation sur le nombre de titres fonciers ou de baux qui sont au niveau de ces banques qui, pour la majorité, appartiennent à des étrangers surtout de l’occident. C’est des centaines, des milliers de titres appartenant à la nation sénégalaise qui sont aujourd’hui entre les mains de ces banques. Donc tu fais gage de ta parcelle agricole, tu as de l’argent pour investir. Imaginez que ça échoue ! Tu perds automatiquement ta terre. La banque va saisir ta terre. On prend juste l’exemple de la vallée du fleuve Sénégal. De Saint-Louis jusqu’à Bakel, combien d’agriculteurs qui sont dans la vallée, qui sont dans des périmètres irrigués, qui ont acquis des crédits au niveau de la banque agricole sont aujourd’hui dans l’impossibilité de payer les crédits acquis. Combien de fois avons-nous entendu les paysans demander à l'État d’éponger les dettes. Sans oublier que nous sommes dans un pays du Sahel. Notre agriculture pour la majeure partie dépend de la pluviométrie. Aujourd’hui, cette pluviométrie avec tout ce qui y a comme changements climatiques, quelquefois elle est en retard, souvent elle s’arrête de manière très précoce. Ce qui fait qu'aujourd'hui si l’on immatricule les terres du Sénégal, je vous garantis que dans 10 ans, 15 ans, aucun paysan, aucun éleveur, aucun agriculteur n’aura plus de terre au Sénégal.
Encore plus, si l’on immatricule les terres, nous avons un système d’élevage et un système pastoral qui consiste en la mobilité du bétail. Pendant la saison sèche ou à la fin de la saison des pluies, les éleveurs se déplacent par exemple du Nord vers le bassin arachidier pour remonter vers Tambacounda a la recherche de résidus de récolte ou à la recherche de pâturage. Si on immatricule les terres et que chaque paysan a un titre et dit que cela est immatriculé en mon nom, qu’est-ce qui va se passer ? Ces éleveurs n’auront plus accès à ces terres et il n’y aura plus de vaine pâture. Donc si on immatricule les terres qu’est-ce qu’on va faire des zones de parcours ?
C’est juste pour dire que l’immatriculation au Sénégal ou même en Afrique doit être évitée. Et d’ailleurs beaucoup de pays en Afrique de l’Ouest ne l’ont pas fait.
Pourtant ce système marche dans certains pays ?
Donner les terres en gage pour pouvoir financer l’agriculture. C’est bien beau ce discours. C’est ce qui se passe dans des pays occidentaux comme la France, mais le résultat est qu’il y a bon nombre de suicide du côté des fermiers. Les réalités sociales culturelles ne sont pas les mêmes. La terre au Sénégal, surtout dans le monde rural, n’appartient pas à une personne, mais plutôt à une famille, à toute une communauté, à toute une nation et c’est comme ça que Senghor et Mamadou Dia l’avaient réfléchie. Ils s’étaient basés sur notre culture, sur notre vécu en tant qu’Africain, en tant que société africaine. Ce qu’on devrait faire plutôt c’est de voir comment reconnaitre les droits coutumiers comme au Mali qui, depuis 2018, a une loi qui reconnait le droit coutumier. Aujourd’hui, vous allez au Mali, vous voulez une terre, c’est au niveau du village que ça se passe. C’est le village qui se réunit et qui vous donne la parcelle sans pour autant qu’il y ait de conflits. Et nous en tant que société civile en 2012, on avait fait des propositions et on avait rejeté cette immatriculation. Mais comme la loi sur le domaine national permet avec l’article 3 si toutefois tu as une parcelle agricole, tu as la possibilité d’introduire une demande de bail au niveau de la DGID et à partir de la suivre la procédure pour obtenir le bail et même un titre foncier. Mais immatriculer de manière générale c’est cela qu’on a rejeté. Donc, laisser l’immatriculation au cas par cas selon les besoins.
Je vous donne l’exemple du conflit de Ndingler. Ndingler, c’est un Sénégalais qui a une délibération, qui a obtenu un bail et par la suite, a eu un titre foncier sur les terres de Ndingler. Le conflit a éclaté. L’État ne peut pas retirer un titre foncier parce que c'est inattaquable selon la loi sauf s’il s’agit de l’intérêt public. Et même dans ce cas, il y a une procédure à suivre. Aujourd’hui, les terres de Ndingler sont suspendues par l’administration sénégalaise. Ni Babacar Ngom ni les habitants ne peuvent valoriser ces terres. Et les plus gros perdants sont évidemment les populations.
Si également on immatricule les terres, les collectivités ne pourront plus faire les délibérations dans le monde rural puisque c’est au niveau de l’État central que ça va se passer. Ce qu’on voit aujourd’hui c’est que même les maires dans les communes ne sont pas au courant quand il y a une immatriculation dans leur périmètre communal. Ils ne savent pas combien il y a de titres fonciers dans leur périmètre communal parce qu’on ne les avise pas. Il arrive même qu’ils fassent une délibération sur le titre foncier de quelqu’un.
L’enjeu ici est le financement adéquat de l’agriculture. Comment faire alors pour y arriver ?
L’État doit développer des mécanismes pour financer l’agriculture. Il doit mettre en place des fonds pour le financement de l’agriculture. On avait même fait des propositions sur les garanties pour le warrantage. Il y a des mécanismes qu’on peut développer et qui sont adaptés à nos réalités culturelles africaines, mais ne pas recourir à ces systèmes financiers classiques qui sont en train de ruiner l’occident et qu’on veut nous transférer en Afrique. Il faut trouver des banques agricoles qui vont accepter d’autres formes de garantie. Mais pour moi en Afrique, la terre ne doit pas servir de garantie. Aucun des pays qui nous entourent ne l’a fait. Pourquoi donc le Sénégal devrait accepter de se jeter dans ce trou noir qui à cause des problèmes aujourd’hui au niveau du Zimbabwe et d’autres pays africains qui sont aujourd’hui confrontés à des problèmes. Quand on nous parle du Vietnam, la discipline asiatique et le climat au niveau de l’Asie sont totalement différents du Sénégal. On a une discipline de fer en Asie. Et les conditions pédoclimatiques sont différentes. Nous sommes au Sahel.
25 Commentaires
Iwachter
En Mars, 2024 (16:58 PM)-
Diomaye hamoul loumouye waxx. c'est un pantin
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+182
-121
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En Mars, 2024 (17:15 PM)-
Ah ! L'idée brandie par Diomaye est dangereuse. C"est affaire de gamin qui ne comprend pas que les cultivateurs d'aujourd'hui ne sont pas pour la plupart propriétaires originels des terres qu'ils occupent : Ce sont des COLONISATEURS ! Les véritables propriétaires ont déserté champs et troupeaux depuis les années 70, période de sécheresse et de famine : la terre ne nourrissait son homme. Attention ! Non à titrisatation de notre DOMAINE NATIONALE qui risquerait de déshériter les Sénégalais de leur Territoire National .
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+218
-139
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{comment_ads}Leuk
En Mars, 2024 (18:39 PM)Reply_author
En Mars, 2024 (21:41 PM)Moi
En Mars, 2024 (17:29 PM)Toutes les écoles sud-soudanaises sont fermées depuis hier, lundi 18 mars, pour faire face à une vague de chaleur extrême. Une bonne partie de l’Afrique affronte des températures jamais enregistrées auparavant, selon un climatologue spécialiste de l’histoire de la météorologie.
Mamel
En Mars, 2024 (18:08 PM)Amsa
En Mars, 2024 (18:12 PM)-
Mr Sow connaît très bien la situation foncière du Sénégal. Il nous dit attention.Les politiciens sont experts en tout.pour peu ils entrainent le pays dans un gouffre.
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+125
-67
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{comment_ads}Hiard
En Mars, 2024 (18:51 PM)Merci mr Sow
-
Il n'y a aucune confusion. Contrairement à votre bouillie, qui veut nous vendre du "complexe"
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+1
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{comment_ads}Moii
En Mars, 2024 (18:53 PM)Reply_author
En Mars, 2024 (22:56 PM)L'artiste!
En Mars, 2024 (18:22 PM)Citoyen
En Mars, 2024 (18:55 PM)malheureusement la presse pose problème au Sénégal surtout en ces periodes électorale où on cherche à tout pris il faut le dire de discréditer Pastef et son candidat.
-
comment s'assurer de la speculation? l'etat na aucun contrôle deja sur ce qui se passe dans les communautes... ce sont les pcr les chefs de village leurs clientele et leur famille qui saccaparent deja de presque ttes les terres
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+93
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En Mars, 2024 (19:21 PM)-
Je ne pense pas que l'intervention de M. Sow ait pour objectif de discréditer Diomaye. Mais simplement d'ouvrir le débat sur la question foncière au Sénégal, en rebondissant sur une intervention d'un des candidats à la présidentielles. Les questions foncières sont très complexes, et certains acteurs de la société civiles y travaillent depuis de nombreuses années, et aimeraient que leurs conseils et recommandations soient écoutées par les prétendants à la présidence.
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En Mars, 2024 (09:48 AM)Snoopy125
En Mars, 2024 (18:58 PM)-
il ne critique pas , il analyse et donne des arguments sensés. Fais pareil au lieu de "critiquer" .Peace.........
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+82
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En Mars, 2024 (19:53 PM)Diopallemand
En Mars, 2024 (18:58 PM)Si la terre n'est pas exploitée au bout de 2 ans, on annule l'attribution.
Bien entendu, la superficie attribuée doit être raisonnable et proportionnelle au projet à réaliser.
Ataraxie
En Mars, 2024 (19:16 PM)Que des intellectuels malhonnête.
Ardo
En Mars, 2024 (19:28 PM)Anonyme
En Mars, 2024 (19:45 PM)c'est de la pure mafia fonciere. tous sans exception
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t ues sûr tous sans exception?
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En Mars, 2024 (19:46 PM)-
62 degres celsius ressentie pas réel............
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En Mars, 2024 (20:27 PM).
.La population actuelle de la zone métropolitaine de Rio de Janeiro en 2024 est de 13 824 000 habitants , soit une augmentation de 0,7 % par rapport à 2023.
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Temperature resszntie ne veut rien dire en vrai.... donc les 62 degres bofff
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En Mars, 2024 (21:59 PM)Quant à la DESCOS, la gendarmerie en charge de la gestion du foncier du Sénégal, ce sont des bandits. Ils ont des terrains des lotissements. C'est un cas patent de conflits d'intérêt. Mais comme nous marchons par la tête, ceux sensés faire appliquer la loi sont les promers à la transgresser. Pauvre sénégal!
Deugg
En Mars, 2024 (02:19 AM)Participer à la Discussion