Une bonne maîtrise du Tarif extérieur commun -TEC) de la CEDEAO peut permettre au Sénégal de réaffirmer son leadership dans la sous-région, a estimé Massamba Sène, directeur de cabinet du ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance, invitant les députés, les acteurs privés et la société civile à une appropriation des nouveaux textes douaniers.
‘’Une bonne maîtrise du TEC de la CEDEAO peut permettre au Sénégal de réaffirmer son leadership régional. Il faut une appropriation des textes par l’ensemble des acteurs (…) en procédant à l’ouverture d’une voie de la réflexion sur des actions ciblées’’, a notamment suggéré M. Sène.
Il présidait, mardi à Dakar, un atelier d’information et de sensibilisation sur le nouveau Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO à l’intention des députés.
‘’Une bonne maîtrise du TEC de la CEDEAO peut permettre au Sénégal de réaffirmer son leadership régional. Il faut une appropriation des textes par l’ensemble des acteurs (…) en procédant à l’ouverture d’une voie de la réflexion sur des actions ciblées’’, a notamment suggéré M. Sène.
Il présidait, mardi à Dakar, un atelier d’information et de sensibilisation sur le nouveau Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO à l’intention des députés.
Cette rencontre qui va être élargie à la société civile a réuni plusieurs députés membres des commissions des lois, de la décentralisation et des droits humains et ceux membres de la commission des Affaires étrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’extérieur.
Des experts, des consultants et des représentants de ministères techniques ont participé à cette rencontre de deux jours qui prend fin mercredi.
Massamba Sène a plaidé pour des actions communes avec les députés, la société civile et les acteurs privés pour l’identification, au plan national, de mesures d’accompagnement pour une bonne mise en œuvre du nouveau TEC qui va renforcer le leadership de Dakar dans le processus d’intégration au niveau de la sous-région.
Des experts, des consultants et des représentants de ministères techniques ont participé à cette rencontre de deux jours qui prend fin mercredi.
Massamba Sène a plaidé pour des actions communes avec les députés, la société civile et les acteurs privés pour l’identification, au plan national, de mesures d’accompagnement pour une bonne mise en œuvre du nouveau TEC qui va renforcer le leadership de Dakar dans le processus d’intégration au niveau de la sous-région.
Le chef de la délégation parlementaire, Moustapha Cissé Lô, a insisté sur la ‘’nécessité pour les députés de s’approprier des nouveaux textes douaniers pour une meilleure vulgarisation au bénéfice de la population’’.
Entré en vigueur le 1-er janvier 2015, le TEC de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est un instrument de taxation des produits tiers lors de leur entrée dans le territoire douanier communautaire.
Il est composé d'une nomenclature tarifaire et statistique et d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés. Il comprend le droit de douane, la redevance statistique, les prélèvements communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA, ainsi que des mesures de défense commerciale.
Entré en vigueur le 1-er janvier 2015, le TEC de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est un instrument de taxation des produits tiers lors de leur entrée dans le territoire douanier communautaire.
Il est composé d'une nomenclature tarifaire et statistique et d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés. Il comprend le droit de douane, la redevance statistique, les prélèvements communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA, ainsi que des mesures de défense commerciale.
Les produits figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique sont répartis en 5 bandes tarifaires, correspondant à différentes catégories, dont celle à un taux de 0% pour les biens sociaux essentiels.
La catégorie 1, au taux de 5%, correspond aux biens de première nécessité, aux matières premières de base, aux biens d’équipement et aux intrants spécifiques, la catégorie 2 – taux de 10% - concerne les intrants et produits alimentaires.
Il y a aussi la catégorie 3, au taux de 20%, réservée aux biens de consommation finale, sans compter la catégorie 5, dénommée 5e bande tarifaire, aux taux de 35%, appliquée aux ‘’biens spécifiques pour le développement économique".
MTN/AD
La catégorie 1, au taux de 5%, correspond aux biens de première nécessité, aux matières premières de base, aux biens d’équipement et aux intrants spécifiques, la catégorie 2 – taux de 10% - concerne les intrants et produits alimentaires.
Il y a aussi la catégorie 3, au taux de 20%, réservée aux biens de consommation finale, sans compter la catégorie 5, dénommée 5e bande tarifaire, aux taux de 35%, appliquée aux ‘’biens spécifiques pour le développement économique".
MTN/AD
1 Commentaires
Khalil Kara
En Juin, 2015 (19:29 PM)Participer à la Discussion