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RUPTURE "ABUSIVE " DE CONTRAT DANS L’EXPLOITATION DES MINERAIS DU SENEGAL ORIENTAL : Kumba Resources réclame 304 milliards Cfa à l’Etat du Sénégal

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RUPTURE "ABUSIVE " DE CONTRAT DANS L’EXPLOITATION DES MINERAIS DU SENEGAL ORIENTAL : Kumba Resources réclame 304 milliards Cfa à l’Etat du Sénégal
Le bras de fer entre la société Kumba Resources et l’Etat du Sénégal est parti pour durer. Après la résiliation du contrat qui liait les deux parties, relativement à l’exploitation des minerais de fer du Sénégal oriental dont les réserves sont estimées à plus de 250 millions de tonnes, l’Etat du Sénégal a été attrait devant la cour d’arbitrage de Bruxelles. Kumba Resources réclame 304 milliards de francs Cfa, révèle le quotidien Le Populaire.

Le mardi 24 juillet, nettali.com mettait en ligne un article intitulé "Kumba Resources « déclare la guerre » au Sénégal" pour annoncer la saisine d’une cour internationale pour se prononcer sur le différend qui existe entre le Sénégal et la multinationale spécialisée par la propection de minerais de fer. Kumba Resources vient effectivement de donner suite à ses menaces en saisissant le cour arbitrale de Bruxelles, compétente en la matière. Ce sont 667 millions de dollars, soit 304 milliards Cfa qui est réclamé à l’Etat du Sénégal qui s’était déjà préparé à cette tournure.

A l’origine des crispations entre la multinationale anglo-américaine, il y a la confirmation au mois de juillet 2007, de la décision de résiliation du contrat qui liait l’Etat du Sénégal à Kumba Resources, au motif que cette société, forte d’un chiffre d’affaires annuel de 40 milliards d’euros, n’en a pas respecté les clauses. C’est le Président du tribunal régional de Dakar Lamine Coulibaly, statuant en référé qui a annoncé la mauvaise nouvelle à Kumba Resources. Vues les lenteurs constatées dans l’exécution des deux volets du contrat (recherche minière puis exploitation), le juge de référé a donné raison à la société nationale Miferso. La justice sénégalaise, par le fait de M. Coulibaly mettait ainsi fin au contrat signé le 7 juillet 2004 entre Kumba Resources et la Miferso ayant permis les travaux de recherche sur la mine.

La filiale sud-africaine du groupe anglo-américain avait en effet démarré les travaux préliminaires de géophysique en investissant 20 millions de dollars dans la prospection. Sûre de la rentabilité de la mine, était sur le point de passer à la vitesse supérieure, notamment en exploitant le précieux minerai lorsqu’un invité-surprise, Mittal Steel précisément est venu remettre en cause tous les schémas prévus. L’Etat du Sénégal résilie alors le contrat avec Kumba puis en signe alors un autre avec la multinationale indienne, après la promesse faite par Mittal d’injecter plus de 700 milliards de francs Cfa dans l’exploitation du minerai, de construire les infrastructures en voie ferrée nécessaires entre Tambacounda et Bargny et de bâtir un port minéralier pour exporter le minerai.

Depuis donc ce changement de cap intervenu en février 2007, la tension est en l’air entre le Sénégal et Kumba. C’est d’ailleurs dans ce cadre que le ministre de l’Industrie et des Mines a eu à intervenir pour préciser la position de l’Etat sur cette question et les raisons qui l’ont poussé à choisir Mittal. Selon les termes du ministre de l’Energie Me Madické Niang dans les colonnes du journal Le Soleil : « Il (le projet) va susciter au minimum 4000 emplois directs et 16.000 emplois indirects. Deuxièmement, il va consacrer le désenclavement de cette partie du Sénégal. Et ce désenclavement va permettre l’exploitation de toutes les ressources minières de cette belle et riche région du Sénégal oriental. Le marbre pourra être exploité à travers le chemin de fer. Il y a aussi l’or. Mais, il y a aussi d’autres minerais qui font l’objet d’explorations soutenues dans cette localité », déclare le ministre de l’Industrie et des Mines, Me Madické Niang, dans une interview parue dans Le Soleil (édition du 30 juin 2007). Est-ce simplement ces seules raisons qui ont fait plier l’Etat du Sénégal ?

Rien n’est moins sûre. En effet, des soupçons les plus sérieux sont évoqués dans le milieu des affaires faisant état de « rupture inégale des règles de la concurrence ». Mittal Steel a-t-elle versé des pots-de-vins ? Difficile d’en apporter les preuves ? A-t-elle financé une partie de la campagne électorale du candidat de la Coalition Sopi ? Les soupçons sont sérieux, mais là encore, les insinuations pêchent faute de preuve. Une chose est en tout cas sûre, l’annonce quelques jours seulement avant la campagne électorale de la présidentielle du 25 février 2007, de l’arrivée de Mittal à la place de Kumba Resources, peut raisonnablement aiguiser bien des soupçons.

Incapable de remporter une quelconque victoire en émettant sur ce registre, la puissante filiale anglo-américaine basée en Afrique du Sud, va attaquer l’Etat du Sénégal sur un autre registre : celui du droit. Le journal français Les Echos, spécialisé dans le traitement de l’information économique annonçait dans un de ses numéros de juillet 2007 un bras de fer imminent. Dans un article intitulé : « Sidérurgie : Arcelor Mittal signe un projet controversé au Sénégal », Christo Van Loggerenberg, responsable du dossier chez Kumba a indiqué que son groupe restait sur la position prise en avril, à savoir qu’il comptait se défendre « par tous les moyens légaux » et envisageait de saisir la Cour internationale d’arbitrage ». Me Boucounta Diallo, un des avocats du groupe, émet sur le même registre. Interrogé par nettali.com sur le sujet, il voit dans la décision de justice rendue hier lundi 23 juillet, par le juge Coulibaly « une interprétation des clauses du contrat » entre l’Etat et Kumba Resurces « alors que seul le juge arbitral qui est le juge du fond a cette compétence ». Se refusant à évoquer le fond du dossier à cause des « clauses de confidentialité » du contrat, il dénonce « des actes suspects que l’Etat est en train de poser ». « La raison d’Etat a eu raison sur le droit », dit-il. L’avocat qui pense que le recours à la Chambre internationale d’arbitrage est inévitable, craint « qu’on veuille amener toute une génération de sénégalais à payer une dette colossale après l’énorme préjudice causé à Kumba Resources qui, depuis un an et demi s’investit techniquement, humainement et financièrement », confiait Me Diallo à nettali.com



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