La ruée vers l’or ! C’est ce à quoi nous assistons avec les compagnies minières qui débarquent en Afrique, particulièrement dans sa partie Ouest considérée comme un “nouvel eldorado“. Pour éviter des négociations en solo qui ne seront profitables qu’aux compagnies étrangères, le président de la République Abdoulaye Wade a lancé l’idée d’un code minier régional. Une initiative qui enthousiasme l’Ong Oxfam America dont Mamadou Bitèye dirige la cellule sous-régionale. Sud quotidien a voulu en savoir plus, suite aux modifications dont le code des investissements a fait l’objet récemment. En acteur et observateur averti, Mamadou Bitèye dégage les avantages et les inconvénients de ces révisions législatives. Le directeur régional pour l’Afrique de l’Ouest conseille également les pays africains d’harmoniser leurs lois face aux intérêts purement économiques des multinationales. Entretien.
Oxfam America vient de saluer l’initiative du Président Wade consistant à engager la modification du code minier sénégalais. Qu’est ce qui explique votre enthousiasme par rapport à une telle initiative ?
Nous travaillons dans ce domaine depuis quelques années et précisément depuis 2002 où nous avons lancé la première étude pour comprendre les impacts socio-économiques et environnementaux des opérations minières à une échelle industrielle dans des pays qui sont de tradition agricole. Nous l’avons fait au niveau du Mali. Cette motivation s’explique par le fait que nous avons observé que depuis le début des années 90, la Banque mondiale avait entamé un processus de réforme au niveau des pays de l’Afrique de l’Ouest, les incitant à réviser leur code des investissements pour attirer davantage l’investissement direct étranger. Ceci a occasionné une ruée vers l’or des compagnies multinationales. A part quelques pays comme le Ghana, il n’y a pas une tradition d’exploitation industrielle. Ces multinationales ont été dopées par plusieurs facteurs. Il y a la raréfaction de ces ressources sur les autres continents et des législations de plus en plus contraignantes dans ces mêmes pays d’opération traditionnelle. Et de l’autre côté en Afrique de l’Ouest, des ressources presque inexplorées, non touchées, non entamées, couplées à un code des investissements et à un code minier qui sont particulièrement attrayants. C’est la raison pour laquelle, nous, en tant qu’organisation globale, avec une expérience sur la question notamment en Amérique latine où nous avons un bureau régional, dans des pays comme le Pérou où en Amérique centrale comme le Guatemala et ailleurs, voulons y contribuer. Nous avons vu les problèmes que cette exploitation industrielle de l’or ou des minerais a causés au développement et aux droits humains. Nous avons voulu anticiper au sein de notre région pour au moins apprendre de ces expériences-là et éviter à notre région les désastres qu’ont connus les autres régions sus-mentionnées.
C’est comme ça que nous avons lancé cette initiative. Pendant trois ans, nous avons mené l’initiative d’apprentissage et de plaidoyer des industries extractives pour comprendre les impacts potentiels positifs ou négatifs. Quelles sont les pratiques connues dans le secteur. Et comment, dans le contexte actuel de nos législations et de nos capacités, pourrait-on juguler ou anticiper les conséquences négatives et les transformer en des opportunités. C’est ce qui nous a conduit dans cette analyse à constater qu’il était important que les pays de la région fassent bloc et ait une législation commune pour s’assurer que, quand un pays refuse une offre désastreuse, un autre pays ne l’accepte pas.
Ce qui renforce les multinationales. C’est ainsi que nous avons pris le contact de la Cedeao qui pensait déjà au même projet. Nous avons associé nos forces pour réaliser ce code minier régional nous garantissant l’appui technique mais également la facilitation du processus de consultation et de participation de la société civile et des communautés qui sont concernées, surtout les communautés affectées.
Par conséquent, devant une telle initiative, si le président de la République Abdoulaye Wade lance une idée qui renforce la nôtre, ça ne peut que nous conforter. Et nous sommes conscients qu’au vu de l’influence et de l’aura dont jouit le Sénégal, si celui-ci devient un “Champion“ pour un code minier régional ou continental, cela conduira à l’aboutissement de projets que nous avions déjà. Voilà pourquoi, nous saluons et soutenons le président et son gouvernement dans cette initiative.
Quelles sont les faiblesses qui ont été décelées dans l’ancien code ?
C’est d’abord des avantages très généreux aux multinationales en termes d’exemption de taxes. Sur ce plan-là, le code en lui-même est assez faible. Mais aussi sur d’autres plans, la responsabilité des multinationales pour la clôture des sites miniers et leur réhabilitation n’étaient pas clairement définies. Le processus de consultation et de participation des communautés concernées sont assez faibles, parce que n’étant garanties qu’à travers des audiences foraines pendant lesquelles les études des impacts environnementales préalables sont présentées aux populations. Seulement, ces populations ne parviennent pas à tout maîtriser à cause des informations extrêmement techniques qu’il n’est pas donné à n’importe quel intellectuel de comprendre. Et on demande à des communautés majoritairement analphabètes de pouvoir se prononcer sur ses études d’impacts environnementaux qui engagent leur futur. Ce qui constitue une faiblesse. Aussi, le fait que l’Etat soit juge et partie dans la conduite des projets miniers pose problème. Parce que l’Etat reçoit à travers le code une partie du Capital des sociétés créées pour l’exploitation et de ce point de vue, il devient actionnaire investisseur, même s’il ne dégage pas de fonds pour cela. Ça pose problème parce que c’est un conflit d’intérêts. La liste des faiblesses de l’ancien code minier n’est pas exhaustive. Et je pense que le président Wade l’a compris ainsi que d’autres pays. Nous avons vu récemment les initiatives en Mauritanie, au Niger, en République de Guinée et dans d’autres pays où les gouvernements qui sont nouvellement installés se sont attaqués en premier au contrat minier pour rétablir l’équilibre dans la jouissance des ressources financières qui sont dégagées par ces projets.
Dans ce même sillage, nous avons récemment assisté à la révision par l’Assemblée nationale du code des investissements. Est-ce pour concéder plus d’avantages aux compagnies minières récemment arrivées pour investir au Sénégal ?
On peut le penser. Mais ce ne sont pas seulement les compagnies minières, parce que ce code des investissements a été revu globalement pour promouvoir l’investissement direct étranger de façon générale mais également d’autres types d’investisseurs. Pour notre part et par rapport à notre secteur, c’est l’opportunité que ce nouveau code offre aux multinationales oeuvrant dans le secteur minier pour les conforter davantage dans leur position confortable que nous déplorons. Et nous pensons qu’il y a un minimum que ce code devrait avoir en termes de protection de l’économie nationale pour que le pays puisse recevoir une plus grande partie des revenus miniers. Mais également que le code garantisse la protection des populations et de leurs moyens d’existence et garantisse aussi la protection de l’environnement qui est aussi important pour réduire la précarité et la vulnérabilité des populations.
Qu’est ce qui explique l’engouement soudain des compagnies minières pour le continent ?
D’abord, c’est le fait que les ressources minières, les ressources fossiles ne sont pas renouvelables. Donc partout ailleurs où on a connu une exploitation industrielle soutenue, pendant de longues années, ces ressources sont en train de s’amenuiser, de s’épuiser. Il faut alors trouver de nouvelles ressources, de nouveaux terrains. Et l’Afrique et particulièrement l’Afrique de l’Ouest qui est encore inexplorée, offre cette opportunité. La seconde raison, c’est le processus de libéralisation, qui a été suscité et comme je l’ai dit tantôt par la Banque mondiale dans les années 90, a poussé des Etats à une course vers le coffre (rires). Qu’est ce que cela veut dire ? Cela veut dire que ces Etats ont tous abaissé leurs normes pour offrir des codes avantageux à ces industries qui bénéficient dans nos pays de conditions dont elles ne bénéficient pas dans leur pays d’origine. Ça pose un problème. Comme ces compagnies ne sont motivées que par le profit, elles accourent pour profiter de l’aubaine. Maintenant, il nous revient à nous, Ouest-africains de protéger nos ressources, de protéger nos populations, de protéger notre environnement. Au niveau d’ Oxfam America, on n’est ni pour, ni contre l’exploitation de ces ressources. Je veux que ça soit bien clair. Ça c’est de la responsabilité des Etats individuellement pris et de leurs populations. La seule chose qui nous intéresse c’est que les politiques et les pratiques idoines soient prises et menées pour réduire la pauvreté, pour protéger les populations et l’environnement. Il faut que l’industrie minière puisse profiter vraiment à tout le monde et aider finalement nos pays à faire face à la demande sociale en commençant à amorcer un décollage économique vers un développement durable.
Dans une de vos réponses, vous avez un peu anticipé sur une question. Aujourd’hui, on constate que la découverte et l’exploitation des ressources minières telles que l’or, le pétrole etc. riment très souvent avec des conflits sanglants. Comment éviter cette apparente fatalité ?
Je pense que tout cela procède du manque de transparence dans les processus d’initiation de ces projets. De façon générale les populations, particulièrement celles qui vivent avec les projets miniers, n’ont aucune connaissance de la législation en la matière. Elles ne connaissent pas les droits qui leur sont conférés par leur législation. Elles ne connaissent pas leur responsabilité, mais elles voient leur territoire, leur intimité violée par des compagnies étrangères et leurs moyens d’existence saccagés ou même leur patrimoine culturel saccagé. Quand des populations sont déplacées pour l’installation d’une mine, elles laissent sur place par exemple leur cimetière, l’arbre sacré avec lequel elles faisaient leurs offrandes. Elles assistent à jamais à la perte de tout ce patrimoine culturel. Ce qui constitue une attente très grave au droit de ces populations. L’autre aspect c’est que ces populations déplacées ne sont pas souvent indemnisées. Si elles sont indemnisées, elles ne le sont pas adéquatement. Elles ne sont pas non plus recasées. Ou quand elles le sont, c’est dans des boîtes à sardines, passez-moi le terme ; dans des habitations inadéquates. Tout cela ne participe pas à la création d’un environnement apaisé et à une collaboration en bonne intelligence. Comme on dit, ce que les populations voient, c’est souvent des gens qui débarquent dans leur communauté avec un permis d’explorer et un permis d’exploiter alors qu’elles ne sont pas informées. Or, ce que ces populations demandent c’est que “gaan bou niew au moins nga nouya“ (quand vous arrivez dans la demeure de quelqu’un, au moins vous lui dites bonjour).
Ces multinationales jouissent souvent d’une licence légale des autorités compétentes en la matière. Mais le plus souvent elles ne jouissent pas de la licence sociale. Or, cette dernière est extrêmement importante pour que les opérations puissent se faire dans un climat apaisé. Il faut aussi voir que quand les populations se voient spoliées de leur richesse et qu’il n’y a aucune retombée pour leur communauté, il n’y a aucun changement dans leurs conditions de vie, c’est également des frustrations qui peuvent être à l’origine de conflits. Voilà sur la base des recherches que nous avons mené quelques exemples qui mènent à des conflits. Des conflits qui peuvent dégénérer pour mener à des types de conflits que nous avons connus en Sierra Leone, au Libéria ou dans d’autres parties du monde. Par conséquent, il est important que les processus soient participatifs et transparents. Et il faut sortir la problématique du triangle Etat, Société civile et Communautés minières concernées. Je crois que ça doit être une problématique publique qui intéresse le plus grand nombre. Parce que la loi foncière dit que la richesse du sous-sol appartient à la Nation. C’est donc une question qui intéresse tout le monde même les populations des zones qui n’ont pas de ressources minières. Il faudrait que tout le monde y voit clair. Et ceci ne peut se faire sans une gestion transparente d’abord des licences, des contrats miniers, des revenus.
Mais est-ce que vous aurez les coudées franches au niveau national, régional voire international ?
De façon générale, nous avons observé que beaucoup de pays sont en train de réviser les contrats signés dans le passé avec des multinationales minières. Cela veut dire qu’il y a une plus grande conscience des Etats sur la question. Mais il ne s’agit là que du côté économique. Il y a aussi d’autres aspects liés à l’environnement et aux droits humains. Je crois que ces Etats doivent aussi les prendre en compte beaucoup plus largement dans leur lutte pour le rétablissement de leurs intérêts dans les contrats qui existent et pour la négociation des contrats à venir. Ceci constitue déjà des prémices favorables. La déclaration du Président Wade constitue une opportunité pour aller dans ce sens. Et nous sommes prêts à porter notre modeste expertise pour œuvrer dans ce sens. J’aimerais aussi dire que l’ouverture et la collaboration de la Cedeao pour le développement d’un code minier régional constituent aussi une bonne opportunité. Je pense que nous avons les coudées franches. Il faut tout simplement s’appuyer sur les pays qui ont déjà compris et veulent faire quelque chose afin de sensibiliser davantage les autres pays encore à la traîne. Je pense que tout le monde y gagnera. L’Afrique dans sa globalité ou en tout cas de par la région ouest-africaine doit dégager un point de vue commun, une législation commune pour renforcer son pouvoir de négociations.
On parle aussi de l’arrivée des Indiens avec notamment Mittal. Pensez-vous que les royalties attendues par l’Etat du Sénégal sont à la hauteur des avantages consentis aux investisseurs ?
Je pense que tout cela participe de ce que j’ai dit auparavant. C’est clair que nos Etats manquent d’expérience dans ce secteur. Quand nous prenons l’exemple du Sénégal, il n’y a aucune exploitation de minerais à une échelle industrielle. Si nous prenons des pays comme le Mali, la première mine d’or industrielle a été installée au début des années 90. Nous sommes tous de nouveaux pays “miniers“ en termes d’exploitation industrielle face à des multinationales qui capitalisent des centaines d’années d’expérience pour certaines. C’est clair que la négociation ne peut pas être équilibrée. Je puis penser que même si les autorités ont négocié durement pour obtenir le mieux qu’elles pouvaient, on peut penser qu’elles auraient pu recevoir plus que ce qu’elles ont reçu, s’il y avait une position concertée et s’il y avait une grande expérience. Et surtout si nous n’étions pas dans le besoin.
Est-ce que ce secteur génère véritablement des emplois notamment avec l’arrivée de Mittal. Parce que c’était aussi une promesse électorale ?
Il faut dire que généralement, les projets miniers ne sont pas pourvoyeurs d’emplois, parce que ce sont des domaines hautement technologiques qui requièrent des capacités spécifiques de la part des travailleurs. Et souvent dans les pays où il y a des opérations minières, ce que nous observons, c’est un afflux de travailleurs étrangers assez limités. Donc généralement ce sont les mêmes personnes qui passent d’une mine à une autre ; d’un pays à un autre avec tout ce que cela comporte comme frustrations au niveau des populations locales qui s’attendent à beaucoup de choses. Elles s’attendent à gagner de l’argent, à trouver des emplois, à améliorer leurs conditions de vie et qui bien souvent reçoivent des postes de travail non-qualifiés, très limités et qui en même temps voient les transformations sociales qui s’opèrent dans leur environnement. Parce que quand il y a afflux de travailleurs étrangers, on assiste à un développement d’une certaine économie locale qui attire aussi toutes sortes d’intérêts comme la prostitution, le sida, le banditisme et parfois même la prolifération des armes légères de façon illégale. Voilà le lot de transformation sociale qu’on observe qui s’accompagne généralement avec ces projets. Et les Etats n’ont le plus souvent pas les moyens de juguler ces maux et atténuer ces conséquences.
Quel est le ratio moyen de ce que les compagnies minières gagnent et de ce que les Etats gagnent ?
Nous avons des chiffres qui tournent autour de moins de 5 %. Globalement quand on prend ce que l’Etat reçoit en termes de royalties mais aussi en termes de dividendes par rapport à la détention du capital et si on enlève tous les avantages fiscaux qui sont donnés, vu aussi que les coûts et les opérations déclarés par les multinationales, sont extrêmement élevés frôlant parfois les 80 % des recherches, on constate que les Etats n’ont même pas les moyens pour le vérifier. Ce qui fait que finalement c’est moins de 5 % qui reste dans les pays. Ce qui n’est pas suffisant pour financer le développement et nous permettre de devenir des pays émergents.
Pouvez-vous revenir sur l’objectif du code minier. Est ce qu’il vise à réduire la compétition entre Etats ?
Les compagnies minières jouent les pays, les uns contre les autres. Avec une demande sociale très forte, le besoin de liquidité, pour la plupart de nos Eats, fait qu’il y a une compétition pour attirer les investissements. Ce faisant, les pays abaissent leurs ambitions telles qu’édictées dans le code minier. Ceci fait l’affaire des compagnies minières, parce que quand un pays refuse une offre, un autre pays l’accepte volontiers avec des avantages beaucoup plus attrayants. Ce qui entraîne des retombées, presque je ne veux pas dire nulles mais insignifiantes. C’est particulièrement au regard du besoin de ses pays et pour pouvoir tirer vraiment le maximum possible de l’exploitation minière, qu’ils doivent renforcer leur capacité de négociation vis-à-vis des multinationales. Donc si ces pays ont un code minier régional commun et des législations appropriées communes, cela ferait que partout où l’investisseur ira, il trouvera les mêmes conditions. Ce qui renforcerait la position de nos Etats dans les négociations des contrats miniers. Mais nous voulons que ce ne soit pas fait seulement avec des motivations économiques qui sont certes importantes. Parce qu’avec le renchérissement du prix de l’or ou du prix du pétrole, nous voyons que ce sont des secteurs qui génèrent énormément d’argent. Mais cet argent peut contribuer au développement à travers le financement des services sociaux de base par exemple. Il faudrait également prendre en compte les questions liées aux droits humains ainsi que celles liées à l’environnement, surtout en matière de responsabilité sociale pour éviter les contaminations des eaux et autres. Mais également lorsque cela se produit, que des compagnies puissent être tenues responsables pour les réparer. Et qu’à la fin des projets on puisse réhabiliter les sites ou comme ça se fait dans beaucoup de pays maintenant, que des cautions conséquentes soient déposées par les compagnies avant le début de leurs opérations. Comme ça, si à la fin des opérations, certaines compagnies ne réhabilitent pas, au moins l’Etat aura sécurisé les fonds pour procéder à cette réhabilitation.
Finalement, votre enthousiasme est plutôt mitigée ?
Le plus souvent les Etats parlent des fonds d’investissements sociaux que les compagnies minières offrent gracieusement (rires) justement pour justifier l’approbation d’un projet ou d’un autre. Sur ce, j’aimerais tout simplement dire que ces fonds d’investissement ne sont pas très fournis au regard des ressources qui sont tirées. Le deuxième point, c’est qu’il n’y a pas de processus participatif pour définir le mode d’utilisation de ces fonds dans la communauté où ils vont être gérés. Ce que nous observons sur la base de nos études, c’est que ces projets économiques disparaissent avec la fermeture de la mine. Parce qu’il n’y a aucun transfert de capacité qui se fait au niveau des communautés pour bien gérer ces projets. Et généralement aussi les investissements sont dirigés vers des secteurs qui peuvent donner une paix sociale précaire (rires) aux compagnies minières et non s’attaquer aux véritables problèmes de pauvreté des populations. C’est une question importante à mon avis qui appelle vraiment les Etats à imaginer et à trouver des moyens beaucoup plus participatifs pour vraiment négocier et faire entendre la voix des communautés et prendre en charge leur préoccupation. Certains Etats vous diront que “nous avons bien négocié pour la population“ mais (rires) on ne peut savoir mieux que les populations leur propre problème. La dernière chose qui explique d’ailleurs que les compagnies convergent vers notre région, c’est le fait que ces ressources ne sont pas renouvelables. La durée d’une mine en moyenne est de 20 ans. C’est sans commune mesure avec la durée de vie d’un Etat, d’une Nation qui veut jouer un rôle important dans le concert des Nations. Il est donc important qu’en utilisant ces ressources épuisables que nous pensions au lendemain et non pas au profit immédiat.
Exergues
Le fait que l’Etat soit juge et partie dans la conduite des projets miniers pose problème.
Ces multinationales jouissent souvent d’une licence légale des autorités compétentes en la matière. Mais le plus souvent elles ne jouissent pas de la licence sociale. Or, cette dernière est extrêmement importante pour que les opérations puissent se faire dans un climat apaisé.
Quand les populations se voient spolier de leurs richesses et qu’il n’y a aucune retombée pour leur communauté, aucun changement dans leurs conditions de vie, c’est également des frustrations qui peuvent être à l’origine de conflits.
L’Afrique dans sa globalité ou en tout cas de par la région ouest-africaine doit dégager un point de vue commun, une législation commune pour renforcer son pouvoir de négociations.
Il faut que l’industrie minière puisse profiter vraiment à tout le monde et aider finalement nos pays à faire face à la demande sociale en commençant à amorcer un décollage économique vers un développement durable.
0 Commentaires
Participer à la Discussion