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Economie

Le NINEA obligatoire à partir de mercredi (administration des Douanes)

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Le NINEA obligatoire à partir de mercredi (administration des Douanes)

Les entreprises et des associations opérant au Sénégal sont dans l'obligation de disposer d'un numéro NINEA à partir de mercredi, pour une meilleure fiscalisation des importations, a annoncé le directeur des Systèmes informatiques douaniers, Alioune Dione.


Le NINEA (numéro d'identification national des entreprises et des associations) est le numéro unique par lequel une organisation est enregistrée dans le répertoire des entreprises, établissements et associations. Elle fournit une identification satisfaisante pour faciliter les démarches administratives.


Les entreprises et associations, quel que soit leur secteur d’activité (foncier, commerce, agriculture et autres professions libérales) sont dans l'obligation de disposer d'un numéro NINEA.


Toute organisation exerçant au Sénégal doit disposer d'un numéro NINEA. Propriétaires fonciers, commerçants et exploitant agricoles, ceux qui exercent des professions libérales ainsi que les salariés disposant d’autres sources de revenus, des sociétés et GIE, associations, ONG.


"Au niveau de l'administration des douanes, nous avons décidé de rendre obligatoire ce NINEA à partir du mercredi 6 août et tout le monde est obligé d'avoir le NINEA pour pouvoir faire le dédouanement des produits'', a indiqué M. Dione, dans un entretien avec l'APS.


Selon lui, cette mesure vise à mettre en place un identifiant unique en vue de "regrouper toutes les informations fiscales, comptables et financières d'un opérateur économique et d'une entreprise et ainsi permettre une meilleure collaboration entre les différentes administrations".


Il a rappelé que l'Etat du Sénégal avait décidé de mettre en place depuis 95 un système d'identification unique des entreprises et associations dans le but de centraliser toutes les informations les concernant à travers un seul numéro "pour une traçabilité parfaite des opérations".


"C'est une mesure extrêmement difficile et si vous l'appliquez brutalement, les opérateurs ne pourront pas se retrouver et cela va causer des pertes (...)" en termes de recettes fiscales, a-t-il dit, en rappelant l'administration des Douanes pourvoit le tiers du budget de l'Etat.


"Lorsque l'on prend une mesure qui a une incidence fiscale, il faudrait faire beaucoup attention dans sa mise en œuvre et à cet effet, nous avons pris tout le temps de la maturation pour arriver à l'appliquer", a indiqué M. Dione.


Alioune Dione, par ailleurs docteur en droit, assure que l'administration des Douanes "a beaucoup travaillé sur le volet sensibilisation" de cette mesure. "Nous avons pris des mesures d'accompagnement afin d'avoir différents pôles à partir desquels les opérateurs peuvent délivrer les NINEA (môles 2 et 8 et à Dakar-Yoff)", a-t-il ajouté.


Le directeur des Systèmes informations douaniers assure par ailleurs qu'aucun opérateur "ne sera lésé par cette mesure". "Nous avons des bureaux secondaires dans tous les centres de dédouanement où peuvent être délivrés les NINEA", a-t-il insisté.


Selon lui, avant la mise en place de cette mesure, "un opérateur économique pouvait importer un nombre important de marchandises et ne pas déclarer cela aux impôts et donc, cet opérateur ne donnait pas les bons éléments qui permettaient aux impôts de bien fiscaliser les opérateurs".


Il a par ailleurs souligné que cette mesure devrait permettre "une meilleure collaboration entre les impôts et les Douanes en temps réel". "Les administrations vont pouvoir bien travailler pour la fiscalisation des opérateurs économiques", a-t-il soutenu.


Alioune Dione précise que l'obligation de NINEA "va obliger le secteur informel à davantage se formaliser et donner de la visibilité dans l'information fiscale avec un référent unique car tout le monde est obligé d'avoir le NINEA".



4 Commentaires

  1. Auteur

    On Est Ou Là?

    En Août, 2014 (14:04 PM)
    MAIS que signifie cette sortie quand on sait que le N.I.N.E.A est obligatoire en la matiere depuis tres longtemps .au moment ou l'on parle et depuis tres longtemps aucune entreprise individuelle ou collective, presonne physique ou morale n'est entrain d'operer au senegal sans n.i.n.e.a.

    dites moi pourquoi ces sorties et declarations absolument inutiles qui en realité ne sont que "enfoncer une porte déja ouverte"
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  2. Auteur

    Je Ne Sais Pas

    En Août, 2014 (14:21 PM)
    je le gars qui importe de la marchandise et paye au cordon douanier le dédouanement. comme il n'est pas redevable de la tva car comme stipuler dans l'article :"un opérateur eco pouvait importer un nbre important de m/ses et ne pas déclarer cela aux impots. le cas échéant l'etat gagne à mon avis car l'opérateur ne sera pas redevable de la tva qui concerne la rubrique 5 de la déclaration de douane. le cas contraire l'etat lui doit la tva déductible et si au fait générateur l'opérateur ne fait aucune operation de vente, il pourra au niveau des impots demander une restitution.
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    Auteur

    Borom Djolof

    En Août, 2014 (15:22 PM)
    Quelque chose me trouble dans cette histoire de NINEA. Ici on nous parle d'importation alors que même pour l'exportation et concernant les déclarants occasionnels (effets personnels et autres... ) a l’aéroport on nous impose cela.Quelqu'un peut-il m’éclairer la-dessus ?

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    Auteur

    Bayefaal

    En Août, 2014 (20:38 PM)
    C'est une politique du Ministre des finances c'est nullard car des pays pauvres comme le Sénégal ne doivent pas bâtir leur politique économique sur la fiscalité , mais plus tôt à encourager les gens a entreprendre.
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