FISCALITE ET SECTEUR INFORMEL AU SENEGAL : Le bois, plus grand fraudeur

Le secteur informel contribue à près de 60% du Produit intérieur brut (Pib), mais il est jusqu’ici très rétif à s’acquitter normalement de ses impôts au titre de la Contribution globale unique (Cgu) qui ne dépasse pourtant pas 3% de son chiffre d’affaires. Le secteur du bois, essentiellement composé d’entreprises oeuvrant dans la menuiserie, remporte dans ce cadre la palme de la fraude fiscale et de la non-déclaration, selon une étude de la Dpee.

Le Sénégal est caractérisé par un secteur informel très développé. L’enquête « 1-2-3 » réalisée par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd) en 2003 a révélé que dans la seule région de Dakar, le secteur informel a produit, en 2002, 508,8 milliards de FCfa de biens et de services et a créé 356,3 milliards de FCfa de valeur ajoutée, soit 10,7% du Produit intérieur brut (Pib). Ils sont neuf chercheurs mobilisés par la Direction de la prévision et des études économiques du ministère de l’Economie et des finances à composer le comité scientifique s’étant intéressé à la problématique de la fiscalité du secteur informel au Sénégal, sur la base des données ci-dessus énumérées. Une étude finalisée en octobre dernier. Selon eux, le secteur informel occupe une place très importante dans les économies des pays en développement comme les nôtres. La contribution dudit secteur est évaluée à 60% du Produit intérieur brut (Pib) au Sénégal. Les animateurs du secteur sont cependant jusqu’ici rétifs à tout acquittement normal de leurs impôts, même dans le cadre de la Contribution globale unique (Cgu).

La palme de la fraude au Bois

La quasi-totalité des entreprises qui la composent est absolument inconnue des services fiscaux, observe l’étude. Les problèmes que pose une telle situation notent les chercheurs « peuvent s’apprécier sous divers angles dont celui de l’incidence sur les finances publiques n’est pas des moindres ». Cela d’autant plus que la majorité de ces entreprises souvent même enregistrées, ne disposent pas de comptabilité formelle et peuvent, soulignent les enquêteurs de la Dpee, ainsi « légitimement faire l’objet de suspicions liées à la sincérité de leurs déclarations fiscales ».

L’étude qui se fonde également sur la base de données de l’enquête « Investment climate assessment (Ica) » réalisée en 2004 par la Banque mondiale et dont l’un des volets porte sur un échantillon de 246 entreprises manufacturières informelles. Les résultats de l’étude indiquent clairement que les entrepreneurs informels sont d’autant moins disposés à faire enregistrer leur activité que leur chiffre d’affaires est élevé ; il s’y ajoute que plus la taille de l’entreprise augmente, plus les entrepreneurs ont tendance à dissimuler une partie de leur chiffre d’affaires, tandis que dans le même temps, la taille de l’entreprise a un effet positif sur la propension à l’enregistrement de l’activité. Les résultats corroborent également l’idée de la coexistence d’un secteur informel de « survie », principal tributaire du manque d’information et d’un secteur informel dont les choix sont plutôt dictés par la rationalité économique et la recherche du profit maximal en dehors ou à l’intérieur du système fiscal.

L’analyse par secteurs d’activité montre cependant, selon les chercheurs, que le secteur du Bois, essentiellement composé des entreprises de menuiserie, est celui où l’on est moins enclin à enregistrer les activités. La sous-déclaration du chiffre d’affaires apparaît néanmoins comme étant la règle dans tous les secteurs, à l’exception notable, constatent les chercheurs, des entreprises du secteur de l’Agro-industrie, pour l’essentiel, les boulangeries.

Relations avec l’Etat

Le secteur informel a, de tout temps, était présent dans l’activité économique, note l’étude. La persistance et l’aggravation cependant des difficultés économiques constatées au début des années 90 cumulées à la dévaluation du FCfa en 1994, ont largement contribué à accroître le rôle déjà important du secteur informel dans l’économie nationale et ce, jusqu’au début des années 2000. La Direction de la prévision et de la statistique (Dps) constatait sur la base de l’enquête « 1-2-3 » citée plus haut, qu’en moyenne, chaque ménage dakarois tirait tout ou une partie de ses revenus en dirigeant une unité de production informelle. D’où le fait que la contribution du secteur informel au Pib dans la seule région de Dakar était estimée à 10,7%. Ce qui témoigne de la place importante dudit secteur dans l’activité économique nationale. Cette place, ainsi que les problèmes récurrents au niveau des finances publiques, font que le débat sur la nécessité de « formaliser » le secteur est de plus en plus prégnant.

Les entreprises du secteur, ainsi que le montre l’enquête réalisée en 2003, sont dans leur immense majorité inconnues de l’ensemble des services de l’Etat. Avant la réforme fiscale ayant instauré la Cgu, le taux d’affiliation des unités informelles à la patente, au registre de commerce ou à la taxe professionnelle (une affiliation plus fréquente, selon l’étude) ne dépassaient jamais 5%. En fait, 90% des 281.600 unités de productions informelles recensées par la Dps, dans la région de Dakar, au second trimestre 2003, n’étaient pas connues des services publics…