CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT : Les députés renforcent l’arsenal juridique

Les députés ont adopté une nouvelle disposition du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, obligeant le gouvernement à venir répondre plus fréquemment à l’interpellation de la chambre basse du Parlement.

Après 7 heures de débats ponctués du dépôt d’une série d’amendements, les députés ont, à la quasi-unanimité, adopté la proposition de loi 24/2009 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l’article 92 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La nouvelle disposition indique notamment que « ?pendant la session, une séance par semaine est réservée aux questions orales? ; une séance au moins par mois est réservée à des questions d’actualité au gouvernement? ».

Le texte signale que « ?la question d’actualité est posée par un député. Une réponse est apportée par le Premier ministre ou un membre du gouvernement. La conférence des présidents détermine les modalités d’organisation de ces séances? ». Avant le vote, les interventions des députés ont notamment porté sur la périodicité des séances auxquelles les membres du gouvernement sont conviés pour répondre aux questions émanant de l’Assemblée nationale. Les députés, ceux de la majorité notamment, se sont longuement opposés sur la forme que devaient prendre les débats et le nombre d’intervenants au cours des séances visées par le projet de modification.

L’âpreté des points de vue divergents justifie, selon certains députés, une réforme en profondeur du règlement intérieur de la chambre, son adaptation à la modernité démocratique et son harmonisation avec celui du Sénat. A l’instar de Me Ndèye Fatou Touré (non-inscrite), certains députés ont même proposé l’ajournement des débats en cours, pour harmoniser les points de vue. Pas moins de cinq amendements déposés témoignaient des désaccords sur le texte proposé en plénière. Même l’auteur de la proposition de loi, Doudou Wade, le président du groupe parlementaire Libéral et Démocratique, avait déposé un amendement. Les auteurs censeurs étaient Ameth Saloum Boye, Daour Niang Ndiaye, Moussa Ndiaye, Seydou Diouf. Ce dernier s’est vite retiré, suivi plus tard par d’autres, tandis que le reste a profité de la suspension de séance pour rejoindre M.?Wade. Les divergences ont porté sur la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le député Amadou Diarra a proposé l’organisation d’?« ?un séminaire résidentiel? » entre députés, avant d’organiser un autre avec le gouvernement pour se concerter sur la réforme.

Objet de diverses critiques sur leur rôle, les députés de la 11ème Législature s’engagent à accomplir leur mission de contrôle parlementaire du gouvernement et de reflet des préoccupations citoyennes. Plusieurs intervenants ont rappelé le message du président Abdoulaye Wade envoyé à l’Assemblée nationale, le 17 juillet 2007, invitant les députés à rendre plus effectif le contrôle parlementaire. De son côté, le ministre de la Justice, El Hadj Amadou Sall, a estimé que les séances voulues par les députés devaient instaurer « ?le dialogue politique? », entre institutions de la République. « ?Ce n’est pas un exercice de colle ou de piège aux membres du gouvernement. Ce seront des questions spontanées et les ministres y répondront de manière spontanée. C’est une avancée significative de notre démocratie? », a-t-il déclaré.