L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) vient d’annuler les procédures d’appel d’offres et marchés de plusieurs ministères et établissements publics. Les démarches des ministères de la Justice, de la Santé, de l’Elevage et de l’Agence autonome des travaux routiers (Aatr) sont frappées d’irrégularités, d’après le «gendarme» de la bonne gouvernance.
L’équipement du nouveau Palais de justice, sis à Lat Dior, a réveillé des appétits. Le marché composé de trois lots (mobiliers de salles d’audience, mobiliers et matériels de bureau et matériels de restauration) d’un coût global de 2,5 milliards de FCfa qui a été attribué, après un appel d’offres restreint, à Tse Afrique et à Burotic Diffusion, a connu nombre d’irrégularités au point que l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) demande la relance de la procédure. Cela, après que le ministère de la Justice a saisi la structure dirigée par Youssouf Sakho pour se plaindre de «l’avis défavorable» que la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) a «émis sur le choix des attributaires provisoires» que sont Tse Afrique et Burotic Diffusion.
Cette position de la Dcmp est confirmée par l’Armp qui constate que «les candidats déclarés attributaires n’ont pas satisfait aux critères de l’expérience», à savoir : avoir exécuté un marché de même nature lors des cinq dernières années. En étant plus clair dans sa décision, l’Armp dit que «Tse Afrique n’a ni justifié qu’elle peut disposer des capacités du fabriquant ni satisfait aux exigences de sous-traitance posés par l’article 49 du Code des marchés publics». Car, même si la société de Cheikh Amar a produit des références qui justifient qu’elle a exécuté des marchés de taille similaire, elle n’a pas apporté la preuve qu’elle a exécuté des marchés de même nature, dans la mesure où les fournitures qu’elle a énumérées sont sans rapport avec celles objet du marché concerné.
Ce sont aussi les mêmes reproches qui ont été faites à Burotic Diffision qui a été proposé à la fourniture de matériels de restauration. Cette société a plutôt fourni des références relatives à la fourniture de matériels informatiques et de reprographie, loin de la fourniture de matériels de restauration.
550 millions sous le goudron de l’Aart
Ce n’est pas le ministère de la Justice seulement qui a reçu un pied de nez de la part de l’Armp. L’Agence autonome des travaux routiers (Aatr) a aussi été corrigée. Annulation pure et simple de l’attribution provisoire du marché relatif aux études techniques d’exécution et l’élaboration d’un dossier d’appels d’offres pour les travaux d’élargissement en 2x2 voies du tronçon Diamniadio-Mbour de la Route nationale N°1 et l’aménagement de bretelles de desserte de l’aéroport de Diass et la relance de la procédure de passation du marché en question. C’est la décision prise par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) qui casse ainsi le marché d’un montant de 550 millions de FCfa que l’Agence autonome des travaux routiers (Aatr) qui avait attribué le marché à un groupe malien, excluant ainsi de la procédure les bureaux d’études sénégalais. Cette décision de l’Armp fait suite au recours alors introduit par le Groupe d’ingénierie et de construction (Gic).
Il est reproché à l’Aatr d’avoir établi une liste restreinte sans recourir à la concurrence, en violation des principes de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures énoncées à l’article 24 du Code des Obligations de l’administration, modifié par la loi n°20009-16 du 300 juin 2006. En effet, le document de l’Armp ajoute que même si la présélection de bureau d’études au sein de l’espace de l’Uemoa n’exclut pas le recours à une manifestation d’intérêt, cela ne signifie guère que le choix de la liste restreinte est laissé à l’appréciation de l’autorité contractante qui, en l’espèce, est l’Aatr. Il s’y ajoute que sur la liste des candidats présélectionnés, figurent deux groupements de bureaux d’études constitués de Terrabo de la Côte d’Ivoire et Lobou Conseil du Mali, de Cira et Cid du Mali, et Cincat/Ica du Burkina Fasso, sans pour autant que l’Aatr n’indique la procédure et les critères sur lesquels elle s’est fondée pour constituer les dits groupement au stade de la liste restreinte.
Partant de ces éléments, l’Armp considère que l’Aatr a introduit en sus un critère annonçant que toute offre financière inférieure ou supérieure de 25% à l’estimation confidentielle sera écartée. Ce critère, jugé «arbitraire et surabondant» par l’Armp qui «plus est non porté à la connaissance des candidats en violation des dispositions de l’article 59/1 du Code des marchés publics, a entraîné le rejet de toutes les offres techniquement recevables». Des motifs suffisants pour expliquer la décision prise par Youssouf Sakho.
Les services de Oumou Khaïry Guèye Seck et Coumba Thérèse Diop épinglés
Autre service dont le marché a été annulé, c’est le ministère de l’Elevage. Les services de Oumou Khaïry Guèye Seck ont été pris la main dans le sac dans l’attribution, dans des conditions nébuleuses, d’un marché relatif d’intrants d’insémination artificielle. Motif évoqué : la société «Fermon labo, attributaire du marché, n’est pas éligible à l’appel d’offres».
De même, la procédure d’appel d’offres du ministère de la Santé et de la Prévention, relative à «la fourniture en un lot unique d’un Scanographe corps entier à 6 barrettes», a été annulée par le «gendarme» des passations des marchés. Et C’est sur dénonciation de la société Progeco. L’instance de décision de l’Armp, habilitée à trancher, a jugé que la décision de report de la date de dépôt et d’ouverture des offres, prise par les services du ministre Thérèse Coumba Diop, a été entachée d’«irrégularités». Que d’entourloupettes sur le chemin de la bonne gouvernance !
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