Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Contribution

Réforme des institutions au Sénégal: 35 propositions du think tank Ipode

Single Post
Réforme des institutions au Sénégal: 35 propositions du think tank Ipode

Suite à la démarche de confier à une commission le travail sur la réforme des institutions dont le rapport sera soumis à l’appréciation du chef de l’état, le Think tank Ipode amène son soutien par rapport à cette initiative et salue surtout le choix porté sur le respectable professeur Amadou Moctar M’Bow, qui sera accompagné dans cette mission par de brillantes personnalités parmi lesquels l’éminent Cheikh Hamidou Kane. Dans cette tribune publiée aujourd’hui dans ‘nom du journal’ les auteurs précisent  la plupart des préoccupations  citoyennes que la future réforme devrait prendre en charge.


Introduction

La réforme des institutions est un des engagements phares qu’avait pris le candidat Macky Sall aux dernières présidentielles. Pour le respect de cet engagement, un travail a été confié à la Commission Nationale de Réforme des Institutions CNRI afin de proposer au président de la République les différentes réformes à adopter pour une nouvelle constitution. Le Think tank Ipode a mené en son sein une réflexion sur le thème afin de proposer au président de la République et à la commission M´Bow différentes innovations politiques et démocratiques dans le but de réussir au mieux l’adoption de la future constitution dans la cohésion et l’adhésion la plus large. L’objectif principal a été de proposer la consolidation de notre démocratie par un renforcement d’une séparation des pouvoirs exécutif, parlementaire et judiciaire, et celui du contrôle citoyen.

 Nous nous sommes contentés de nous focaliser sur les réformes de fond à introduire dans notre constitution pour que nos institutions actuelles fonctionnent en répondant aux aspirations de justice, de séparation effective de pouvoir et d’équilibre entre les trois pouvoirs, exprimées par le peuple et indispensables à la consolidation de notre démocratie. L’approche d’une refonte totale de nos institutions a été écartée car celle-ci aurait dépassé le mandat confié par le président de la République à la CNRI. Pour susciter la plus grande adhésion, une telle réforme doit prendre le temps de la concertation, incluant la société civile, les juristes, les organisations syndicales et naturellement les partis politiques dans l’optique de redéfinir notre vivre ensemble. Ce projet de société issu de cette concertation devra alors être pris en charge dans la prochaine constitution souhaitée par le chef de l’état dans un Sénégal en pleine mutation.

 Le Think tank Ipode propose en conséquence que la prochaine réforme des institutions consacre les grands principes suivants:

 - Rééquilibrer le fonctionnement des institutions en réduisant les

pouvoirs de l’exécutif face aux pouvoirs judiciaire et législatif.

 - Placer le citoyen au cœur de la République.

 - Accroître le pouvoir de l’Assemblée Nationale en renforçant son pouvoir de contrôle sur l’exécutif. Ce qui se décline par un rôle accru de l’opposition au sein de l’assemblée nationale.

 - Repenser le rôle du citoyen dans sa participation aux décisions politiques, juridiques et sociales de notre société, tout en lui conférant un rôle accru dans la défense de ses droits. Le Cese (Conseil économique social et environnemental) prenant le relais de toutes les actions citoyennes d’envergure.

 - Donner plus de liberté et de pouvoir à la justice par une réforme du CSM (Conseil supérieur de la Magistrature). Réforme qui devra consacrer l’indépendance du CSM qui ne devrait plus être présidé par le président de la République.

 -  Innover dans le rôle du Cese en lui donnant un rôle plus accru et transformer le caractère consultatif de ses avis en avis conforme.

 -  Poser un nouvel acte de décentralisation et renforcer le fonctionnement et les rôles des assemblées locales. En profiter pour délimiter les compétences régionales et départementales en y mettant un lien hiérarchique.

 - Conserver le rôle primordial du président de la république dans notre système parlementaire rationalisé tout en réduisant ses pouvoirs en les rééquilibrant avec ceux du Premier ministre et renforcer son rôle d’arbitre sur les domaines non régaliens. Le président de la République dans notre approche reste quand même la clef de voute de nos institutions.

 Parmi les propositions que le Think tank soumet aux citoyens et au Président de la République  nous vous dévoilons ici trente cinq propositions majeures:

 Exécutif

- Proposition 1: Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et reste responsable devant l’Assemblée nationale.

 - Proposition 2: Instaurer la déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale dans les 2 premiers mois après  l’entrée en fonction du Premier ministre et après délibération du Conseil des ministres.

 - Proposition 3: Instaurer le principe que le Premier ministre et tous les ministres fassent une déclaration de patrimoine sur l’honneur adressée au président de la Cour des comptes.

 - Proposition 4 : Les dispositions de la loi de non cumul des mandats devraient être adossées à la charte fondamentale. S’assurer cependant dans la loi qu’un ministre qui cesserait de l’être retrouve son mandat législatif dans un mécanisme automatique pris en compte dans le règlement de l’Assemblée nationale.

 - Proposition 5:  Instaurer la responsabilité individuelle d’un ministre devant le parlement.

 - Proposition 6: Doter au président de la république de deux conseils qui renforceront ses pouvoir de décision :

- Créer un Conseil supérieur de la Défense dirigé par le Président et le Ministre de la Défense.

- Créer un Conseil Supérieur des Affaires étrangères  par le Président et le Ministre des Affaires étrangères.

Ces deux organes peuvent être couplés au  regard de la convergence des domaines régaliens et stratégiques recouverts par la diplomatie et les questions de sécurité et de souveraineté nationales.

 - Proposition 7: Instaurer pour l’exécutif l’obligation d’avoir l’aval de l’Assemblée Nationale au cours d’une séance plénière pour envoyer nos troupes sur des théâtres d’opérations militaires ainsi que pour la prolongation de ces dites campagnes.

 - Proposition 8: Introduire l’impossibilité pour le président de la République d’être membre de l’organe dirigeant d’un parti politique ou de toute association nationale.

 - Proposition 9: Permettre au Gouvernement de prendre par ordonnance des mesures qui sont du domaine de la loi pour l’exécution de son programme en cas d’urgence.

 - Proposition 10: Sur le statut pénal du président de la République : le délai de prescription sur les actes délictueux commis avant son mandat devrait être suspendu pendant le temps que dure celui-ci (pendant 5 ou 10 ans).

 - Proposition 11: Mettre un chapitre régissant la cohabitation entre le président de la République et le Premier ministre de façon claire et explicite.

 Assemblée nationale

 - Proposition 12: Instaurer la levée des contraintes du parlementarisme rationalisé sur l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en incitant à la coproduction législative. Permettre que l’Assemblée nationale ait un contrôle sur son ordre du jour.

 - Proposition 13: Transformer le droit de censure en possibilité de défaillance constructive. Les députés ne pourront renverser le premier ministre que s’ils sont capables d’en proposer un autre.

 - Proposition 14: Écrire une charte des droits de l’opposition adossée à la constitution. Ainsi accordera-t-on à l’opposition le droit de présider des commissions d’enquête et des commissions permanentes dont le nombre sera revu à la hausse. L’exemple de la France où  la commission des finances des deux chambres du parlement et de la cour des comptes sont dirigées par l’opposition nous semble être une bonne inspiration.

 - Proposition 15: Renforcer le rôle et les pouvoirs des commissions d’enquête parlementaire au sein de l’Assemblée nationale.

 - Proposition 16: Instaurer des séances hebdomadaires suivies de débats. Elles seront consacrées aux questions au gouvernement et elles donneront la possibilité aux les députés d’interpeller le Premier ministre ou tout autre membre du Gouvernement au  moyen d’une requête.

 - Proposition 17: Ramener le mandat du président de l’Assemblée Nationale à 5 ans.

 - Proposition 18: Instaurer un compte rendu annuel de la politique pénale du Sénégal devant l’Assemblée Nationale sur la base d’un rapport public.

Ce même exercice sera  adopté sur les politiques de santé, de l’éducation, de la compétitivité de l’économie et de la bonne gouvernance.

 - Proposition 19: Instituer la notion de délit et de crime écologique et faire du Cese l’institution ayant la capacité de saisir la justice.

 Justice

 - Proposition 20: Réformer le conseil constitutionnel en une cour constitutionnelle avec des attributions larges (l’exemple du Benin nous semble être une bonne inspiration).

 La cour constitutionnelle :

 - N’aura plus ses membres nommés exclusivement par le président de la République conformément aux engagements pris par le candidat Macky Sall sur le conseil constitutionnel.

 - La saisine de la cour constitutionnelle par les citoyen par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité sera renforcée.

 - Proposition 21: Réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature

- Renforcer l’autonomie du Parquet en exigeant désormais un avis conforme du CSM sur les nominations proposées par le ministre, et non un simple avis comme c’est le cas aujourd’hui.

- Donner la présidence du CSM à un non-magistrat, avec une équilibre paritaire entre magistrat et non magistrat..

- Renforcer le rôle de la formation plénière à travers l’instauration d’une faculté d’auto-saisine sur les questions de déontologie et d’indépendance.

- Faire du CSM le seul garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. En ce sens, il serait à la fois logique et symbolique de modifier toute référence au président de la République, dont le rôle sera uniquement de veiller au respect de cette indépendance et non d’en être le garant.

 Renforcement des droits, du contrôle du citoyen et de la bonne gouvernance

 - Proposition 22: Instaurer les lois d’initiatives citoyennes par un droit de pétition permettant à un nombre conséquent d’électeurs dans les ¾ des départements de saisir l’assemblée nationale.

 - Proposition 23: Instaurer le référendum d’initiative populaire sur le même principe que la loi d’initiative citoyenne.

Cette proposition doit tendre à désacraliser le référendum comme c’est le cas actuellement et à permettre aux citoyens de s’exprimer sur des questions fondamentales interpellant la nation. Un parrainage d’un nombre de députés minimum pourra être discuté entre les acteurs politiques.

 - Proposition 24:  Reconnaître l’action de groupe aux citoyens pour permettre aux justiciables d’exercer leurs droits  dans les domaines de la consommation, du logement, de l’environnement et de la concurrence.

 - Proposition 25: Encadrer et surveiller les fonds politiques et rendre leur contrôle opérationnel par l’assemblée nationale.

 - Proposition 26: Rendre obligatoire la cotisation salariale pour tout salarié  tant dans le public que le privé pour une plus grande légitimité démocratique des syndicats.

Cette cotisation obligatoire conférera aux travailleurs un droit de vote automatique même sans adhésion de celui-ci  à une centrale.  Cette proposition tend à favoriser la consolidation de la légitimité des syndicats des travailleurs tout en leur octroyant un financement plus sain.

 

- Proposition 27: Limiter le nombre de centrales syndicales pour une bonne lisibilité des actions et des acteurs syndicaux.

Nous invitons à un débat national sur le sujet qui devra aboutir à un sommet social dirigé par le président de la république.

 - Proposition 28: Donner à toute personne  le droit d’être informée, d’accéder et de rectifier les données informatiques le concernant détenues par les services publics ou par les sociétés privées.

 - Proposition 29: Renforcer la décentralisation en démocratisant et renforçant le fonctionnement et les rôles des assemblées locales. Réviser et renforcer les compétences de chaque échelon territorial après leur simplification.

 - Proposition 30: Responsabiliser les médias en élargissant le droit de réponse au secteur de l’audiovisuel et inciter les professionnels des médias à mettre en place un code de déontologie voté par l’Assemblée Nationale.

 - Proposition 31: Mettre en place un conseil supérieur de la communication indépendant qui garantira la liberté et l’indépendance des moyens de communication audiovisuelle, de la presse écrite et électronique.

 - Proposition 32: Rationaliser les partis politiques en les dotant de financement public, en plus de leur source de financement classique, et renforcer le contrôle sur leur fonctionnement démocratique par un organe étatique indépendant.

 - Proposition 33: Donner la possibilité aux candidats indépendants de participer à tout type d’élection. De ce fait, les partis politiques, les organisations de la société civile et tout citoyen pourront concourir à l’expression du suffrage du peuple.

 Proposition 34: Élargir et rendre systématique les peines d’inéligibilité pour les fautes de gestion de deniers publics.

 Proposition 35: Instaurer la promotion de l’idéal panafricain et de l’intégration africaine dès le collège.

 Conclusion et perspectives

Dans le cadre de ce grand débat ouvert par la volonté du chef de l’État, le Think tank Ipode organisera son premier forum sur la réforme institutionnelle le samedi 6 Juillet 2013 à l’Endss. Et à cette occasion, il publiera sa proposition de projet de constitution reprenant la constitution actuelle en l’amendant avec nos propositions.

 Dr Mouhamadou El Hady Ba

Dr Moda Dieng

Me Amadou Kane

& Mohamed LY

Pour le Think tank Ipode



11 Commentaires

  1. Auteur

    Xeme

    En Juin, 2013 (21:22 PM)
    Mais, pourquoi ont-ils besoin de réformer les institutions ? Que je sache, il s’agissait d’Assises Nationales (qui n’ont, d’ailleurs, rien de nationale). Ces Assises ont dit avoir recueilli les doléances des sénégalais, d’ici et de la diaspora, dans toutes les couches sociales. Quelle est la couche sociale sénégalaise qui a exigé la réforme des institutions ? Voulez-vous constater avec moi le glissement du prétexte d’origine à la mouture actuelle ? Le peuple sénégalais a besoin qu’on lui réforme les institutions, c’est ce que les nouveaux gourous veulent nous faire avaler. Si, au moins, le millième de ce peuple avait compris ce que sont ces institutions et s’il l’avait demandé …
    Top Banner
  2. Auteur

    Fans

    En Juin, 2013 (22:38 PM)
    aucune oeuvre humaine n est parfaite ,, mais nous avons constate un grand oubli ,, peut etre le texte complet l a dans son developpement ,,, il s agit de l eligibilite d un president de la republique ,, d un depute ,, ministre ,, dg ,, d, ambassadeur ,, gouverneur ,, un a la nomination quelconque d une fonction publique ,,,, tout citoyen jouissant d une double nationalite ne peut etre candidat a aucune fonction publique ,,, une commission d enquete sur les candatures a des postes de la fonction publique doit etre creee et composee d hommes independants ,, aucune nommination ne peutre effective sans l aval de l assemblee nationale ,, un candadat a la presidence de la republique ne doit pas afficher son appartenance a un secte religieux quelconque il peut etre musulman ou chretien ou autre mais pas etre identifie comme un talibe d un tel ou tel secte ,,,lhomsexualite ou la franc maconnerie sont exclues de toute candidature a une fonction elective ou nomminative au senegal ,, en attendant la publication complet du texte hasta luego
    {comment_ads}
    Auteur

    Pape Malick

    En Juin, 2013 (00:44 AM)
    Felicitations Ipode

    Votre contribution est excellente, la demarche est tres citoyenne et utile. Tous nos encouragements pour ce travail de qualité qui invite à la reflexion.
    {comment_ads}
    Auteur

    Mane Moussa

    En Juin, 2013 (08:50 AM)
    Merci Moïse, et comme je m'y attendais, nos adversaires manquent toujours d'arguments qui sont remplacés par les hurlements, l'invective, les injures et la haine de l'autre. Ainsi, on mesure si facilement leur hauteur d'esprit quand il s'agit d'argumenter, de défendre une opinion, un point de vue. Leur seule arme est la métonymie qui consiste à s'emparer d'un mot dans un discours pour en faire le point essentiel de discussion destiné aux faibles d'esprit et aux esprits faibles. Au demeurant, les détracteurs de Moïse ignorent-ils que ce M. BOW n'a jamais exercé un mandat électif depuis le temps du Président SENGHOR où il fut ministre du gouvernement de ce dernier (1968). De même, les DANSOKHO et consorts s'auto-proclament "avant garde" de la nation en se dédouanant d'une légitimité électorale que confère dans une vraie démocratie tout citoyen voulant parler au nom du peuple. Cette tendance d'usurpation ne s'estompera jamais tant que nous aurons affaire à l'ignorance volontaire des masses érigée en système de valeur qui se traduit par la communication permanente à l'instar d'une vraie révolution dans l'enseignement scolaire. Il est temps que les populations se ressaisissent et mesurent l'effort qui a été fait dans les réalisations faites par le Président WADE pour un Sénégal émergeant. Il suffit d'observer leur réaction quand l'on énonce le nom de Macky sans y associer le"M. le président Macky Sall" pour mesurer la bassesse, le complexe...
    {comment_ads}
    Auteur

    J-pascal

    En Juin, 2013 (12:45 PM)
    Quelques propositions sont à discuter à mon avis mais le travail est d'une grande qualité. Jespere que ce think tank continuera le travail en prenant nos suggestions de correction et d'autres points qu'il n'ont pas abordé. Il faudra traiter des relations internationales et des lois supra nationales, traiter d'un retour à un autre senat et faire d'autres propositions sur la justice. De la part d'un patriote engagé
    Top Banner
    Auteur

    [email protected]

    En Juin, 2013 (15:31 PM)
    MANIFESTATION DU 23 JUIN 2011 UN DÉBAT MAL POSE ! LORSQU'UN VIDE JURIDIQUE PRÉCIPITE A LA VIOLENCE COMME MODE RÉGULATION SOCIALE

    Ni les analystes,ni les chercheurs en sciences sociales encore moi les activistes qui s'agitent sur les questions de citoyenneté et de bonne gouvernance n'ont pu élaborer des paradigmes explicatifs de la manifestation du 23 juin 2011 contre la loi instaurant le ticket lors des élections présidentielles. En lieu et place d'une analyse bien nourrie et approfondie,ils ont proposé comme grille d'analyse la dévolution monarchique du pouvoir. J’adhère à leur proposition mais je pense qu'il faudra aller un peu plus loin et éviter de verser dans le simplisme car la marche vers À l'Assemblée Nationale en plus d’être un cris du cœur d'une majorité du peuple contre les pratiques antidémocratique consistant à modifier la charte suprême pour asseoir un dessein politique aux allures fascistes est aussi révélateur d’après moi de la limite du système institutionnel en place qui ne regorge pas en lui des mécanismes permettant d'éviter le recours à la violence de la part du peuple pour faire entendre sa voix quand il constate des dérives autoritaires.

    Pour moi, c'est parce que la constitution ne prévoit pas un dispositif (autre que le référendum et le vote lors d’élections générales et territoriales) pour la participations du peuple au jeu politique que ce dernier n'a eu comme palliatif à ce vide juridique que la violence or les sociétés civilisées sont celles qui de par les normes qu'elles adoptent pour assurer la régulation sociale,économique et politique sont celles qui se dotent de règles permettant à chaque portion du peuple de manifester son désarroi contre une pratique qu'elle juge aux antipodes des valeurs qu'elle entendent faire la promotion. Ces normes pour être efficaces doivent être légitimes,claires cohérentes et équitables alors qu'au Sénégal, le peuple est exclu du jeu politique par ces normes même qu'on s'est choisi à savoir d'abord la Constitution et les lois subséquentes portant notamment sur les procédures de recours contre des décisions politiques prises à sa défaveur. Hormis le recours pour excès de pouvoir devant la chambre administrative de la Cour Suprême et l'exception d’inconstitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel ( qui ont une caractère restreint de par le champ de mesures qu'elles concernent) le peuple n'intervient dans le jeu démocratique que lors des élections.



    c'est pourquoi, nous estimons que pour paraître aux violences occasionnées par la contestation du 23 juin 2011, la nouvelle réforme des institutions doit prendre en compte cette donne et prévoir des règles à même de permettre au peuple de contester une décision politique sans recourir à la violence indigne des sociétés civilisées.

    Les sociologues me démentiront c'et sure car accordant trop de crédit à la théories des mouvements sociaux de Alain Tourraine et à la logique de pouvoir mais c'est ça l'importance d'ouvrir de tels débat car la contradiction est sources d'enrichissement mutuelle.



    Bon dimanche !
    {comment_ads}
    Auteur

    Kfloe

    En Juin, 2013 (16:09 PM)
    Ipode a fait un bon travail. Merci.
    {comment_ads}
    Auteur

    Oncle Pako

    En Juin, 2013 (19:00 PM)
    J'applaudis des mains et des pieds pour ce travail de Ipode. Rien ne m'étonne de tout ce que fait ce think tank, Mohamed Ly est un garçon tout simplement brillant et extrêmement structuré en plus d'être bien entouré. J'invite les sénégalais à prêter bcp d'attention au travail de ses enfants patriotes qui font un travail remarquable dans IPODE
    {comment_ads}
    Auteur

    Fans

    En Juin, 2013 (22:44 PM)
    NOUS devons plus elir un candat aux elections qui jouit d une double NATONALITE ,, plus jamais entr autre ,, verifiiez si macky ne jouit pas d une double nationalte ,,de le pm ,, les miistres ,, dg et deputes ,,que l cour const nous edifie et les jurnalite doivent faire e enquete ,,, c est la ou reside le grand probleme ,,merci
    Top Banner
    Auteur

    Beye

    En Juin, 2013 (00:59 AM)
    ce vieux kla il a decu tout les senegalais , c 'est un corrompu qui n'est interesse que poar les honnheur sinon comment comprendre qu'il puisse ranger aux oubliettes tout le travail abbattu par =tout ceux qui se reclamaient =des assises et qui selon lui meme le president constituait un gage d'une constitution irreprochable puisse se contenter d'etre president de ce machin concu par macky sall le president de l apr qui desire rempiuler en 2017; cest louche CEST UN C ORROMPU CE AMADOU MACHTAR MBOW
    {comment_ads}
    Auteur

    Ousmane Diop

    En Juin, 2013 (08:17 AM)
    libérer l'inspection d’état est une autre nécessité. limiter le nombre de mandats d'un député. limiter l'age de la candidature à la présidence de la république...
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email