Les dirigeants africains se battent pour conserver et développer la maîtrise globale de leur économie, pour protéger l'accès à leurs ressources naturelles et maintenir une organisation pérenne de leur société civile qui permette la création de valeur. Nous devons les soutenir dans leur engagement !
Partout, en Afrique, la vie politique est en pleine mutation. Elle connait des épisodes de grande activité, et c'est souvent avec une certaine fébrilité que les jeunes démocraties, indépendantes depuis 60 ans, cherchent, par une pratique légale des textes de droit fondateurs, à s'imposer dans le concert mondial en démontrant qu'elles disposent d'une réelle stabilité. Le continent, qui est en plein développement, aiguise les appétits de quelques puissances mondiales qui veulent s'y implanter. Les dirigeants africains se battent pour conserver et développer la maîtrise globale de leur économie, pour protéger l'accès à leurs ressources naturelles et maintenir une organisation pérenne de leur société civile qui permette la création de valeur. Nous devons les soutenir dans leur engagement !
Et c'est dans un tel contexte global que du président sénégalais Macky Sall pourrait envisager de se représenter aux élections présidentielles de 2024, alors que, par des campagnes politiques outrancières et mensongères, ses opposants voudraient lui interdire un éventuel accès aux urnes. Les opposants, ralliés parfois par des lobbies étrangers, prétendent que la Constitution l'empêcherait d'être à nouveau candidat à sa propre succession. C'est faux et il ne s'agit que d'une affirmation partisane. C'est même une erreur juridique, comme l'analyse constitutionnelle de la question nous en apporte la démonstration.
Il faut, en effet, rappeler que le Conseil constitutionnel du Sénégal a précisé, par une décision de 2016, et ce en totale cohérence avec celle de 2011 publiée à l'époque où Abdoulaye Wade était président, qu'une loi constitutionnelle nouvelle ne peut régir une situation qui lui est antérieure. En conséquence de quoi il ressort qu'un mandat en cours se trouve hors de portée du champ d'application de toute nouvelle constitution. Il s'agit là d'une décision particulièrement importante qui rend impossible l'introduction d'une disposition transitoire, laquelle serait, en effet, un « non-sens » au sens de la loi fondamentale, dans la mesure où une loi ordinaire ne peut prendre en compte des situations particulières de cette nature juridique.
Dans le cas où il en aurait l'intention, le président Macky Sall disposerait juridiquement du droit de briguer à nouveau les suffrages des électeurs, même si ses opposants avancent qu'aux termes de la constitution, le mandat présidentiel ne peut être renouvelé que deux fois et que la révision en date du 5 avril 2016 instituant le quinquennat ne change rien à cette règle.
Il convient de rappeler que plusieurs articles, parus tant au Sénégal qu'en France, veulent démontrer qu'il ne peut pas se représenter une troisième fois à l'élection présidentielle. Cette question suscite depuis plusieurs mois des controverses politiques entre partisans et opposants de l'actuel président, les uns souhaitant favoriser la stabilité du pays, et les autres s'inquiétant de ce qu'ils considèrent comme étant un durcissement autoritaire du régime.
Le débat ne peut et ne doit pas être résolu par un vague combat politique, car il s'agit d'abord et avant tout d'une question purement juridique. La solution ne peut donc reposer que sur une analyse précise et comparée des textes constitutionnels anciens et actuels. Il était donc important que, dans des débats stériles et passionnels, on puisse se référer à des analyses portant sur des démonstrations rationnelles.
Au premier rang de celles-ci, nous nous fondons sur le remarquable avis du doyen Guillaume Drago, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas et constitutionnaliste reconnu qui, dans une publication du 24 mars 2023, explique avec une parfaite précision toute la mécanique juridique qui validerait, si besoin, la position du président Macky Sall.
Le professeur Drago y développe la thèse selon laquelle la révision du 5 avril 2016 a contribué à créer une « novation constitutionnelle portant sur de nombreux points, mais a surtout posé des principes nouveaux pour l'élection et l'exercice du mandat du président de la République du Sénégal ».
Le professeur Drago démontre ainsi que le mandat actuellement en cours du président de la République se trouve « hors de portée de la loi nouvelle » et que, juridiquement, les conditions de légalité seraient réunies dans le cas où le président Macky Sall déciderait de briguer à nouveau les suffrages des électeurs en 2024.
Il conviendrait donc de mettre fin aux débats politiques sans fondement que les opposants au président Macky Sall souhaiterait imposer. Il n'y a ni débat, ni même combat politique qui tiennent quand le droit positif a tranché, comme c'est le cas, ainsi que l'a remarquablement démontré le professeur Guillaume Drago dans son analyse méthodologique et dans sa prudente interprétation des textes constitutionnels sénégalais.
Selon ce dernier, « le mandat actuel du président de la République ne doit donc pas être pris en compte dans le nombre de mandats exercés par le président en exercice pour se présenter à l'élection à la présidence de la République [...] et, en conséquence, le président de la République actuel, Monsieur Macky Sall, [pourrait] se présenter à l'élection à la présidence de la République prévue en 2024 ».
(*) Président de Smart Consulting, Bernard Chaussegros est expert près la Cour d'appel de Paris et les Cours administratives d'appel de Paris et Versailles et du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa (RDC). Il est également médiateur, membre du Comité français de l'arbitrage.
Partout, en Afrique, la vie politique est en pleine mutation. Elle connait des épisodes de grande activité, et c'est souvent avec une certaine fébrilité que les jeunes démocraties, indépendantes depuis 60 ans, cherchent, par une pratique légale des textes de droit fondateurs, à s'imposer dans le concert mondial en démontrant qu'elles disposent d'une réelle stabilité. Le continent, qui est en plein développement, aiguise les appétits de quelques puissances mondiales qui veulent s'y implanter. Les dirigeants africains se battent pour conserver et développer la maîtrise globale de leur économie, pour protéger l'accès à leurs ressources naturelles et maintenir une organisation pérenne de leur société civile qui permette la création de valeur. Nous devons les soutenir dans leur engagement !
Et c'est dans un tel contexte global que du président sénégalais Macky Sall pourrait envisager de se représenter aux élections présidentielles de 2024, alors que, par des campagnes politiques outrancières et mensongères, ses opposants voudraient lui interdire un éventuel accès aux urnes. Les opposants, ralliés parfois par des lobbies étrangers, prétendent que la Constitution l'empêcherait d'être à nouveau candidat à sa propre succession. C'est faux et il ne s'agit que d'une affirmation partisane. C'est même une erreur juridique, comme l'analyse constitutionnelle de la question nous en apporte la démonstration.
Il faut, en effet, rappeler que le Conseil constitutionnel du Sénégal a précisé, par une décision de 2016, et ce en totale cohérence avec celle de 2011 publiée à l'époque où Abdoulaye Wade était président, qu'une loi constitutionnelle nouvelle ne peut régir une situation qui lui est antérieure. En conséquence de quoi il ressort qu'un mandat en cours se trouve hors de portée du champ d'application de toute nouvelle constitution. Il s'agit là d'une décision particulièrement importante qui rend impossible l'introduction d'une disposition transitoire, laquelle serait, en effet, un « non-sens » au sens de la loi fondamentale, dans la mesure où une loi ordinaire ne peut prendre en compte des situations particulières de cette nature juridique.
Dans le cas où il en aurait l'intention, le président Macky Sall disposerait juridiquement du droit de briguer à nouveau les suffrages des électeurs, même si ses opposants avancent qu'aux termes de la constitution, le mandat présidentiel ne peut être renouvelé que deux fois et que la révision en date du 5 avril 2016 instituant le quinquennat ne change rien à cette règle.
Il convient de rappeler que plusieurs articles, parus tant au Sénégal qu'en France, veulent démontrer qu'il ne peut pas se représenter une troisième fois à l'élection présidentielle. Cette question suscite depuis plusieurs mois des controverses politiques entre partisans et opposants de l'actuel président, les uns souhaitant favoriser la stabilité du pays, et les autres s'inquiétant de ce qu'ils considèrent comme étant un durcissement autoritaire du régime.
Le débat ne peut et ne doit pas être résolu par un vague combat politique, car il s'agit d'abord et avant tout d'une question purement juridique. La solution ne peut donc reposer que sur une analyse précise et comparée des textes constitutionnels anciens et actuels. Il était donc important que, dans des débats stériles et passionnels, on puisse se référer à des analyses portant sur des démonstrations rationnelles.
Au premier rang de celles-ci, nous nous fondons sur le remarquable avis du doyen Guillaume Drago, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas et constitutionnaliste reconnu qui, dans une publication du 24 mars 2023, explique avec une parfaite précision toute la mécanique juridique qui validerait, si besoin, la position du président Macky Sall.
Le professeur Drago y développe la thèse selon laquelle la révision du 5 avril 2016 a contribué à créer une « novation constitutionnelle portant sur de nombreux points, mais a surtout posé des principes nouveaux pour l'élection et l'exercice du mandat du président de la République du Sénégal ».
Le professeur Drago démontre ainsi que le mandat actuellement en cours du président de la République se trouve « hors de portée de la loi nouvelle » et que, juridiquement, les conditions de légalité seraient réunies dans le cas où le président Macky Sall déciderait de briguer à nouveau les suffrages des électeurs en 2024.
Il conviendrait donc de mettre fin aux débats politiques sans fondement que les opposants au président Macky Sall souhaiterait imposer. Il n'y a ni débat, ni même combat politique qui tiennent quand le droit positif a tranché, comme c'est le cas, ainsi que l'a remarquablement démontré le professeur Guillaume Drago dans son analyse méthodologique et dans sa prudente interprétation des textes constitutionnels sénégalais.
Selon ce dernier, « le mandat actuel du président de la République ne doit donc pas être pris en compte dans le nombre de mandats exercés par le président en exercice pour se présenter à l'élection à la présidence de la République [...] et, en conséquence, le président de la République actuel, Monsieur Macky Sall, [pourrait] se présenter à l'élection à la présidence de la République prévue en 2024 ».
(*) Président de Smart Consulting, Bernard Chaussegros est expert près la Cour d'appel de Paris et les Cours administratives d'appel de Paris et Versailles et du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa (RDC). Il est également médiateur, membre du Comité français de l'arbitrage.
58 Commentaires
Ptjmkdr
En Avril, 2023 (18:54 PM)-
Il aurait juste fallu préciser que depuis 2018 , il est payé par Macky pour faire sa communication
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+605
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En Avril, 2023 (19:00 PM)-
J'ai stoppé la lectue à:
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+188
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{comment_ads}Hé!
En Avril, 2023 (19:54 PM)"la révision en date du 5 avril 2016 instituant le quinquennat ne change rien à cette règle".
Ces gens nous prennent vraiment pour des imbéciles.
Reply_author
En Avril, 2023 (21:07 PM)-
Tribunal de Grande instance de Kinshasa ... un mercenaire gaulois au service des mauvais présidents africains. On a tout compris.
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+26
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En Avril, 2023 (03:27 AM)-
Combien a tu facture pour coudre cette mayonnaise Mr Yve St Lauren constitutionnel.
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+12
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{comment_ads}Facturation ?
En Avril, 2023 (05:45 AM)La constitution Sénégalaise et toutes nos lois du reste sont des replicats textuels de celles de la France qui nous a donné le droit moderne.
pourquoi alors en France vos président ne font pas pareil pour rester longtemps au pouvoir par ces jeux de tailleurs constitutionnels:
Toi tu es un autre genre d' Yve st Laurent constitutionnel à la Ismailia Madior Cisse Notre corrompu de ministre.
tu as été payé par Macky Sall sur les milliards du contribuable sénégalais pour pondre cette mayonnaise clienteliste. - Ceci est une stratégie additionnelle parmi les nombreuses que Macky Sall est entrain de déroule au fure et a mesure que le deadline approche et qui sont:
Refus catégorique de ce prononcer sur sa candidature
arrestation et intimidation d'opposants et de toute contestation
massification des moyens de répression et leurs showcase d'intimidation
engagement de clients politiques influents comme les Guides religieux qui n'hésitent pas à user de tribunes Islamique à silence elles comme prière de l'Eid pour détruire et Haramiser les opposants à Macky Sall a qui est promis l'enfer d'après l'Iskam version de ces guides religieux aillant embrace les espèces sonnantes et trébuchantes du Macky.
4 - tu commences ta tribunes télécommandes en essaillant de déclarer périmées les règles démocratiques jusque la en cours - et pour cause d'un nouveau context mondial qui réhabilité les dictatures pour la sauvegardes des États dans leurs intérêts et stabilites -
tu présentes l'intérêt que les puissances ont pour les ressources africaines comme une menace de la stabilité et comme un danger pour l'Afrique. Mon Dieu toi tu es bizarre alors:
d'après toi, tant que c'est la seule France ou les seuls occidentaux qui traitent avec l'Afrique ça ça , c'est bon , y'aura la paix. Autrement ce sera les terroristes et la destabilisation , avec les Chinois, les Turques, les Russes, les Indiens et les Brésiliens, c'est le danger de la menace terroriste ect......
les africains eux pensent le contraire à savoir plutôt le contraire, à savoir qu'avec plus de partenaires il'afrique est favorisée avec des offres plus allaicgantentes, une compétition en sa faveur.
Par Ailleurs monsieurs l' Yve st Laurent constitutionalists, tu viens de confirmer implicitement que les recrudescences des attaques terroristes au Nali et au Burkina sont le fait d'initiatives Françaises, confirmant ainsi les dirgeanta panafricanismes Maluens et Bourkinabes.
Aores Tony Blair de passage à Dakar pour ses consultations privées à Macky's lobbying sur nos finances publiques - c'est au tour d'un autre consultant privé spécialisé en Haute couture constitutionnelle Francafricaine ( car sa machination n'est pas applicable en France ) d'être payé sur nos finances publiques:
How much did you draw from our public finances to assist in the third term bidding by Macky Sall:
Combien a tu facture ? Et en euros svp
We need to know how much of our public finances is being recklessly spent on this irresponsible president's reelection for an illegitimate corrupted president.
Senegal might sue after it's rehabilitation from the very bad current leadership.
-
Un article sur commande payé par le contribuable sénégalais.
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Signalier
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{comment_ads}Reply_authorben
En Avril, 2023 (06:49 AM)Gros Soss
En Avril, 2023 (18:59 PM)C'est du français et vous l'etes surement je crois.
Batard
En Avril, 2023 (19:09 PM)Mbor
En Avril, 2023 (19:10 PM)C est au peuple sénégalais de régler ses problèmes pas aux anciens colons. Vous êtes en déphasage avec Macron qui prône l indépendance totale de nos états.
Le Pse Parlons En
En Avril, 2023 (19:22 PM)Peine perdue le PR Macky Sall n' osera pas affronter le même peuple qu'avait affronté son maitre WADE
Djiguen
En Avril, 2023 (19:48 PM)Bambouweb
En Avril, 2023 (19:55 PM)Avec 30 ans d’expérience dans l’industrie des medias, Bernard Chaussegros, expert-comptable, économiste et consultant, a dirigé pendant plus de quinze ans de nombreuses entreprises du secteur dont EuroMediaFrance, leader européen des prestations techniques audiovisuelles.Fort de ses compétences et de sa vision entrepreneuriale, il crée Smart Consulting en 2013 pour se recentrer sur ses activités de conseil et d’expertise dans le domaine de l’audiovisuel. Il est également président de l’Observatoire de la Transformation Audiovisuelle, think tank réunissant les dirigeants du monde de l’image, et président de PAREXI, société de conseil et de conception de parc d’attractions
Kocc
En Avril, 2023 (20:33 PM)Maimouna
En Avril, 2023 (20:36 PM)Coumba
En Avril, 2023 (20:38 PM)-
macky 2024
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{comment_ads}Aissa
En Avril, 2023 (20:39 PM)Galsen
En Avril, 2023 (20:40 PM)Deugrek
En Avril, 2023 (20:40 PM)Eman Usa
En Avril, 2023 (00:37 AM)you can just kiss our Ass bye bye
Senegalais!
En Avril, 2023 (01:36 AM)sommes dans la terre du progrès et de l'islam modéré !
Kheuch
En Mai, 2023 (12:50 PM)comptabilisé.
Sénégal7_politique
En Mai, 2023 (12:51 PM)aux urnes. C’est ça la démocratie !
Sénégal7_politique
En Mai, 2023 (12:51 PM)aux urnes. C’est ça la démocratie !
sommes dans la terre du progrès et de l'islam modéré !
Macky doit se représenter et nous, les JEUNES DU SÉNÉGAL, sommes derrière lui!
#GénérationMacky
Macky2024
En Mai, 2023 (12:55 PM)Macky doit se représenter et nous, les JEUNES DU SÉNÉGAL, sommes derrière lui!
#GénérationMacky
loyale alors que ce dernier se présentait pour la 3eme fois.
loyale alors que ce dernier se présentait pour la 3eme fois.
représenter. Renseignez-vous avant de parler !
Macky2024
En Mai, 2023 (12:56 PM)sommes dans la terre du progrès et de l'islam modéré !
au bout !
Tout Sauf Sonko
En Mai, 2023 (12:57 PM)Macky2024
En Mai, 2023 (12:57 PM)représenter !
Président Macky peut se représenter ! Je ne comprends même pas le débat !
pendant 10 ans, ne laissons pas le sort de notre peuple entre les mains d'un imposteur /
violeur !
Sonko Violeur
En Mai, 2023 (12:58 PM)Daguéne begu diokh séen infrastructures bi saïsaï?
Generationmacky
En Mai, 2023 (13:01 PM)Macky Sall dafay présentéwou gnoune khalé jamono bi gnogui si guinawome #GenerationMacky
Présidentielle
En Mai, 2023 (13:05 PM)Sonko Saïsaï La
En Mai, 2023 (13:08 PM)Daguéne begu diokh séen infrastructures bi saïsaï?
sommes dans la terre du progrès et de l'islam modéré !
Constitution
En Mai, 2023 (13:11 PM)Yaamono
En Mai, 2023 (13:12 PM)Yaamono
En Mai, 2023 (13:12 PM)Président Bou Guene Macky Sall
En Mai, 2023 (13:14 PM)Macky mogui di dëfar réew mi 10 ans ba lëgui bougnou bayi signou réew si lokho siif katt ak saïsaï
Bouguougou Sonko
En Mai, 2023 (13:21 PM)Pds
En Mai, 2023 (13:22 PM)Sonko mogui si lokho gauchou français yi ba paré Macky Sall mo guene présidente yi nek yi yep
Dougnou bayi sounou ak ak siif katt ak saïsaï
Pds
En Mai, 2023 (13:22 PM)Sonko mogui si lokho gauchou français yi ba paré Macky Sall mo guene présidente yi nek yi yep
Dougnou bayi sounou ak ak siif katt ak saïsaï
Non Aux Violeur
En Mai, 2023 (13:24 PM)Participer à la Discussion