Paiement des redevances domaniales : La Direction des Impôts et Domaines rappelle les usagers à leurs obligations

Par: Mouhamed Camara - Seneweb.com | 18 mars, 2024 à 16:03:46 | Lu 5766 Fois | 22 Commentaires

Single Post — Paiement des redevances domaniales : La Direction des Impôts et Domaines rappelle les usagers à leurs obligations

Les titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper doivent régulariser leur situation et payer leur redevance domaniale au plus tard le 31 mars auprès de la Direction générale des impôts et domaines. Ceux qui ne le feront pas s'exposeront à des sanctions, informe la DGID dans un communiqué.

"La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) rappelle que le paiement des redevances pour les titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper doit se faire au plus tard le 31 mars 2024. Les usagers concernés sont priés de se rapprocher du service des impôts territorialement compétent afin de régulariser leur situation. Le défaut de paiement de cette redevance est passible de sanctions allant jusqu’au retrait pur et simple du titre d’occupation ou de jouissance. Les services de la DGID restent à votre disposition pour apporter toute information utile", lit-on sur le communiqué de la direction générale des impôts et domaines.

Auteur: Mouhamed Camara - Seneweb.com

3 Commentaires

En Mars, 2024 (16:35 PM)
Cher directeur, demande à tes agents de mieux traiter leurs concitoyens. J'ai souffert dans vos locaux dernièrement

Répondre +3 -0

Signalier Permalink
- Reply_author
  En Mars, 2024 (19:39 PM)
  Il faut digitaliser ces paiements.
  Pays atchaique
  
  Répondre +0 -0
  
  Signalier Permalink
{comment_ads}

Baye Dame

En Mars, 2024 (16:43 PM)

Est ce que les propriètaires de titres fontiers sont concernés par ces redevances?

Répondre +0 -0

Signalier Permalink

Citoyen
En Mars, 2024 (17:49 PM)
Si vous faites allusion aux titulaires de titre foncier individuel, la réponse est non. Seuls sont concernés, ceux qui ont droit d'occupation sur un titre foncier globale, appartenant à l'Etat (bail emphytéotique, permis d'occuper ect).

Répondre +1 -0

Signalier Permalink

Reply_author
En Mars, 2024 (02:41 AM)
Non

Répondre +0 -0

Signalier Permalink

Truth

En Mars, 2024 (17:41 PM)

Rendez nous nos beaux en traitement depuis plus de 5 ans . Bandes d'incompétents!!!

Répondre +6 -0

Signalier Permalink

Participer à la Discussion

Nous vous prions d'etre courtois.
N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
N'envoyez pas de message inutile.

Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.

Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.