Les chambres commerciales du Tribunal de Première Instance (TPI) et de la Cour d’Appel (CA) disposent désormais de nouveau locaux entièrement rénovés et dotés d’équipements informatiquesavec des salles techniques pour les serveurs et onduleurs centraux, des équipements réseaux, du matériel de sécurité et un système d’interconnexion.
Dans son ambition de faire du Togo une destination privilégiée des investisseurs, le gouvernement togolais a lancé le 11 août dernier la plateforme informatisée de gestion des contentieux commerciaux dans les locaux de l'administration judiciaire. Cette nouvelle infrastructure, estime le ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, Kokouvi Pius Agbetomey (photo), « est une mutation impressionnante, voire une vraie révolution » qui vise à améliorer le climat des affaires en réduisant les délais et les coûts de traitement du contentieux commercial.
« L’objectif est d’améliorer l’environnement des affaires en éliminant les obstacles aux investissements locaux et étrangers et en promouvant l’Afrique en tant que destination d’investissements attractive », affirme Lodonou Kuami Gaméli, magistrat, Directeur du Projet de Renforcement des Capacités des chambres commerciales du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’appel (PRCTPICA).
L’application, caractérisée par une dématérialisation de la chaîne commerciale depuis l'enrôlement des dossiers jusqu'à la prise des décisions, a été couplée à un système de sténotypie de reportage des procès en temps réel ainsi que d’une base de données documentaire, prolongée par une bibliothèque électronique.
L’innovation assortie de télé-procédure porte sur trois points essentiels
- Le suivi à distance des dossiers ainsi que l’accès à l’intégralité des décisions à caractère commercial du tribunal et de la cour d’appel de Lomé et celles d’autres juridictions ;
- la mise en place d’une procédure de recherche
- la création d’outils de consultation en ligne.
Pour Alioune Sow, assistant technique ICF sur le projet, « le défi le plus important concerne les délais. Pour les investisseurs et les opérateurs économiques, il est vital d’aller vite en cas de contentieux judiciaire et dans les contrats qui les lient aux différentes parties pour ne pas perdre de l’argent. C’est la rapidité et la bonne qualité des décisions rendues qui attirent un maximum d’investisseurs et les rassurent ».
Ainsi, dans cet élan de modernisation de la justice commerciale togolaise, 100% des dossiers des archives des greffes sont maintenant numérisés et accessibles, les Chambres ont été dotées d’ouvrages dans les matières commerciales (maritime, bancaire, assurance, etc.).
L’ensemble de cette mise à niveau a représenté un investissement de 1,85 milliard FCFA assuré par une subvention de la fondation ICF pour 1,15 milliard FCFA et par le gouvernement togolais à hauteur de 700 millions de F CFA.
2 Commentaires
Gonzalez1
En Septembre, 2016 (16:18 PM)TÉMOIGNAGE CONFIANCE DE MARABOUT TRES PUISSANT J’ai testé pour vous un marabout qui fait revenir l’être aimé Je suis Mme gonzalez.adriana de nationalité FRANCE,VILLE LORRAINE étant à la recherche d'un marabout depuis plus de 3 mois, j'ai été beaucoup de fois dupée sur des site chez plusieurs marabout Mais chaque fois je me suis faire avoir par des faux marabout, et au finish je ne reçois rien comme satisfaction,Mais heureusement je suis tombé sur Monsieur maître Bosso sorcier très puissant du bénin vraiment c'est un Homme simple et aimable qui m'a aider. Des féticheurs j'en ai rencontrer dans ma vie mais pas comme le féticheur Grand .Marabout Bosso très puissant du bénin qui a su me redonner un sens a ma vie . j'avais une vie très misérable et très soucieux , qui a totalement changé ma vie. Aujourd'hui j'ai un bon travail, mon fiancé qui m'avait quitté est revenu, mes enfants sont devenus très brillants a l'école et ce qui m'a plus motivé chez lui, il a fait une porte monnaie magique à mon mari, je vous assure que depuis ce temps, on ne s'est plus peigné de l'argent, nous avons une vie très heureuse. je vous prie de prendre contact avec ce féticheur si vous voulez vraiment finir avec la pauvreté et tous sortes de problème. Voici ci dessous de quoi il est capable. Retour de l'être aimé/ Retour d'affection en trois jours/ Porte feuille magique/ -bague magique-/ Se rendre invisible / devenir star-/ gagner aux jeux de hasard-/parfum ou savon qui donne le montant voulue par jours/-BIC magique pour réussir a sont examen-/ -Avancement au bureau-/envoûtements -/ affaire, crise conjugale- /dés-envoûtement -/ protection contre les esprits maléfices/- protection contre les mauvais sorts /-chance au boulot évolution de poste au boulot / ,chance en amour / - chance partout / - la puissance sexuelle. abandon de l'alcool / .- prendre sont sperme après ou avant avoir enfanté pour se faire richesse./miroir magique/ -amulette contre accident /poudre amaigrissement devenir champion.Résultat très efficaces.Travail très rapide et double efficacité. voici son Contacté le pour tous vos problème par téléphone: 00229 66 59 81 33. et par mail: [email protected] Site WEB ; http://maitrebosso.onlc.fr : facebook : Gougla Bossomaitre
Sililia06
En Décembre, 2016 (15:56 PM)J’ai testé pour vous un marabout qui fait revenir l’être aimé
Je suis Mme sililia Laboudette de nationalité FRANCE,VILLE LORRAINE étant à la recherche d'un marabout depuis plus de 3 mois, j'ai été beaucoup de fois dupée sur des site chez aplusieurs marabout Mais chaque fois je me suis faire avoir par des faux marabout, et au finish je ne reçois rien comme satisfaction,Mais heureusement je suis tombé sur Monsieur maître Bosso sorcier très puissant du bénin vraiment c'est un Homme simple et aimable qui m'a aider. Des féticheurs j'en ai rencontrer dans ma vie mais pas comme le féticheur Grand .Marabout Bosso très puissant du bénin qui a su me redonner un sens a ma vie . j'avais une vie très misérable et très soucieux , qui a totalement changé ma vie. Aujourd'hui j'ai un bon travail, mon fiancé qui m'avaait quitté est revenu, mes enfants sont devenus très brillants a l'école et ce qui m'a plus motivé chez lui, il a fait une porte monnaie magique à mon mari, je vous assure que depuis ce temps, on ne s'est plus peigné de l'argent, nous avons une vie très heureuse. je vous prie de prendre contact avec ce féticheur si vous voulez vraiment finir avec la pauvreté et tous sortes de problème. Voici ci dessous de quoi il est capable. Retour de l'être aimé/ Retour d'affection en trois jours/ Porte feuille magique/ -bague magique-/ Se rendre invisible / devenir star-/ gagner aux jeux de hasard-/parfum ou savon qui donne le montant voulue par jours/-BIC magique pour réussir a sont examen-/ -Avancement au bureau-/envoûtements -/ affaire, crise conjugale- /dés-envoûtement -/ protection contre les esprits maléfices/- protection contre les mauvais sorts /-chance au boulot évolution de poste au boulot / ,chance en amour / - chance partout / - la puissance sexuelle. abandon de l'alcool / .- prendre sont sperme après ou avant avoir enfanté pour se faire richesse./miroir magique/ -amulette contre accident /poudre amaigrissement devenir champion.Résultat très efficaces.Travail très rapide et double efficacité. voici son Contacté le pour tous vos problème par téléphone: +229 99 66 85 29. et par mail: [email protected] Site WEB ; http://maitrebosso.onlc.fr ! http://www.marabout-vaudou-occulte.com/
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