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Rapport de l’Armp-Marchés du Plan Orsec : Souleymane Ndéné Ndiaye a autorisé plusieurs ententes directes par " simple lettre "

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Rapport de l’Armp-Marchés du Plan Orsec : Souleymane Ndéné Ndiaye a autorisé plusieurs ententes directes par " simple lettre "

Le dernier Premier ministre du Sénégal sous Wade a été cité dans le rapport d’audit que l’Autorité de Régulation des Marchés publics (Armp) a publié hier, mercredi. Les auditeurs, qui ont revisité les marchés du plan Orsec, ont noté plusieurs « contrats conclus par entente directe pour un montant cumulé estimé à 527 579 400 Fcfa ». Des ententes directes qui, selon Le Populaire, ont été autorisées par le Premier ministre de l'époque, Souleymane Ndéné Ndiaye. Le rapport indique que « la requête du ministre de l’Intérieur, tout comme l’autorisation accordée par le Premier ministre, sont de portée générale et ne donne aucune indication sur l’identité des attributaires pressentis et sur les montants prévisionnels des différents marchés à conclure ». 

Selon l’Armp, une telle procédure d’autorisation s’assimile plus à une dérogation pour la passation de marchés relatifs à une catégorie donnée de prestations qu’à une application de l’article 76 du Code des marchés publics. L’Autorité de régulation de faire savoir : « seul un texte réglementaire et non une simple lettre du Pm est nécessaire pour accorder une telle dérogation. Le procédé utilisé n’est pas conforme à l’esprit du Code des marchés, car la passation des marchés concernés relève d’une absence de planification et d’anticipation de la part du ministre de l’Intérieur, plutôt que d’une priorité d’urgence absolue ». Le marché du Plan Orsec, bien que le ministère ait évoqué l’urgence, a traîné « jusqu’au 15 octobre, (soit un mois après la modification du Code des marchés, notamment dans sa partie relative aux ententes directes) pour faire l’objet d’une demande de passation par entente directe auprès du Premier ministre ». Une raison suffisante pour que l’Armp juge la caractérisation « Priorité Urgence absolue » de ces marchés injustifiée et la délivrance d’une autorisation de contracter par entente directe non conforme à l’esprit du Code.   



5 Commentaires

  1. Auteur

    La Belle

    En Juillet, 2012 (11:14 AM)
    Le gouvernement de wade etait tous des corrupteurs des voleurs mais il vont devoir payer ici ou la bas

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  2. Auteur

    Man In Side

    En Juillet, 2012 (11:34 AM)
    ce guars la jules ndéné ou je ne sais quoi , guirassi et serigne mabcké ndiaye je le supporté a peine sous le régime de wade tous des enfoirés de leurs races  :down:  :down:  :down:  :down: 
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    Auteur

    Abba

    En Juillet, 2012 (11:44 AM)
    AU NIOUFFF TOUSSS TANT QU ILS SONT
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    Auteur

    Loumo

    En Juillet, 2012 (12:42 PM)
    est-qu'il y aura une exception ds le gouvernement sortant de wade en matière de bonne gouvernance.
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    Auteur

    Deug Rek

    En Juillet, 2012 (14:52 PM)
    c vrai cet article. mais allons plus loin. le plan orsec: demandons a aliou niang GENITE a qui il a donné les milliards en marché du plan orsec pour le pompage et le réseau qui ne fonctionne meme pas depui lor et commen on a tordu la main a onas pour réceptionner les travaux. GENITE étai suspendu et éliminer des marché par la banque mondiale pour fraude et ça na pa empécher le ministre bécaille diop de lui donner des marchés gré a gré pour le plan orsec. Maintenant aliou niang a changé de veste comme un bon escroc kil est é est avec macky sall. vous entendrez encore parler de lui avec les plans orsecs a venir. C pas seulement les ministres kil fau aiditer et épingler mais surtout ces entrepreneurs verreux ki entretiennnent la corruption et ki volent largenty du contribuable et ki ne payent meme pa leurs employés
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