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Mali : La CEDEAO «clarifie» les raisons des sanctions prises

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Mali : La CEDEAO «clarifie» les raisons des sanctions prises
La situation au Mali est toujours au cœur des discussions au niveau de la Commission de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). En effet, depuis le 9 janvier dernier, les chefs d’Etat de cet organe sous-régional ont décidé de fermer les frontières avec ce pays et de le mettre sous embargo. C’était lors d’un sommet extraordinaire relatif «à la volonté du gouvernement de transition de ne pas organiser des élections présidentielle et législatives ramenant les civils au pouvoir». Depuis, une polémique est née. Certains jugeant les sanctions prises contre le Mali trop «sévères». Des manifestations ont même été organisées pour dénoncer ces mesures. Et ce jeudi 27 janvier, la Commission de la CEDEAO a publié «une note» pour justifier les quatre raisons qui motivent lesdites sanctions pour, précise-t-elle, un retour à l’ordre constitutionnel au Mali. 
Seneweb vous livre l’intégralité du document.

«Face au non-respect, par les autorités de la transition militaire du Mali, des engagements pris vis-à-vis de la CEDEAO pour un retour à l’ordre constitutionnel dans les délais acceptés, et après plusieurs appels lancés au gouvernement de transition militaire restés sans suite, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO a pris, en date du 9 janvier 2022, des sanctions à l’encontre du Mali, conformément aux dispositions légales et réglementaires de l’institution.
La Commission de la CEDEAO souhaite, à travers cette note, clarifier les raisons qui fondent la prise desdites sanctions et rappeler à toutes fins utiles que la CEDEAO demande seulement aux autorités de la transition militaire de permettre aux Maliens de choisir eux-mêmes leurs dirigeants à travers des élections démocratiques.

En effet, les différents sommets des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO relatifs à ce sujet ont déploré un manque de volonté politique de la part des autorités de la transition militaire ; ce manque de volonté se traduit notamment par l’absence de progrès tangibles dans la préparation des élections, en dépit de la disponibilité manifestée par la CEDEAO et l’ensemble des partenaires régionaux et internationaux à accompagner le Mali dans le cadre de ce processus de normalisation.

A- Soutien constant de la CEDEAO au Mali pour une sortie de crise

Il convient de rappeler que la CEDEAO accompagne le Mali dans un processus de sortie de crise, depuis les évènements socio-politiques consécutifs aux élections législatives d’avril 2020, qui ont été suivis par le coup d’État d’août 2020 ayant mis fin au régime du président Ibrahim Boubacar Keita.

Par ailleurs, avant le coup d’Etat d’août 2020, lors de la crise socio-politique d’avril à juin 2020, SEM Goodluck Ebele Jonathan, Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, a rencontré, à plusieurs reprises, tous les acteurs socio-politiques, les chefs religieux et la société civile, en vue d’apaiser les tensions et trouver une solution à cette crise. Malheureusement, l’intransigeance de certains acteurs socio-politiques qui estimaient que la seule solution à la crise était la démission du président Ibrahim Boubacar Keita a exacerbé les tensions et a abouti finalement à un coup d’Etat.

Dès le coup d’Etat du 18 août 2020, des sanctions ont été imposées au Mali par la CEDEAO et des négociations ont été engagées avec les autorités militaires pour un retour à l’ordre constitutionnel. Ces négociations ont abouti, le 15 septembre 2020 à Accra, à un accord sur la mise en place d’une transition civile avec la nomination d’un président civil en la personne du président Bah N’Daw, et des élections devant se tenir le 27 février 2022, soit une transition de 18 mois.

Ainsi, à partir de septembre 2020, le processus de transition s’est déroulé normalement. Le gouvernement de transition du président Bah N’Daw a fourni un chronogramme sur la base duquel il a initié les actions visant à préparer la tenue des élections à la date convenue du 27 février 2022. Un comité de suivi local comprenant les représentations de la CEDEAO, de l’Union africaine, des Nations Unies et des ambassadeurs du Ghana et du Nigeria a été mis en place à Bamako pour accompagner localement la transition.

Malheureusement, dès la survenue du nouveau coup d’Etat le 24 mai 2021, la dynamique et les objectifs des nouvelles autorités de la transition militaire ont radicalement changé ; celles-ci ne faisant plus du respect du calendrier électoral une priorité, entraînant un ralentissement notoire de la mise en œuvre des activités devant aboutir aux élections pour une sortie de crise définitive.

Au mois d’août 2021, au regard de cette situation et face à un risque de dérapage du calendrier électoral, le médiateur de la CEDEAO pour le Mali s’est rendu à Bamako afin de discuter avec les autorités de la transition militaire d’un nouveau chronogramme électoral indiqué par lesdites autorités pour l’organisation des élections. 

Ce nouveau chronogramme initialement promis pour septembre 2021, n’a finalement été communiqué à la CEDEAO que le 31 décembre 2021, après les Assises nationales, avec une demande de prorogation de la transition militaire de cinq ans. Notant que cette proposition est totalement contraire aux engagements et accords sur le sujet et en violation des dispositions légales et règlementaires ; que l’approbation d’un tel chronogramme pourrait avoir des conséquences sur la stabilité du Mali et de la région et soucieuse de trouver une solution concertée, la CEDEAO a demandé à son médiateur de retourner à Bamako le 5 janvier 2022 pour inviter les autorités militaires à revoir ce chronogramme. En retour, celles-ci ont proposé le 8 janvier 2022 d’étendre la transition militaire de quatre ans, après avoir déjà passé 18 mois au pouvoir.

En proposant d’organiser les élections en décembre 2025, les autorités de la transition ne respectent ni leurs engagements actés dans la Charte de la transition ni ceux conclus avec la CEDEAO. Au surplus, cette proposition équivaut à une durée totale de la transition de cinq ans et demi ; ce qui excède celle d’un mandat présidentiel constitutionnel normal au Mali et dans la région.

Les autorités militaires prétextent de la nécessité de mettre en œuvre des réformes pour justifier la prorogation de la transition et se maintenir au pouvoir sans élection démocratique. Les réformes sont nécessaires et indispensables dans tout pays pour progresser, qu’il soit en crise politique ou non. Leur mise en œuvre participe d’un processus continu et permanent, conduit par les gouvernements successifs, en vue de s’adapter aux nouvelles conditions de son environnement. Ces réformes ne peuvent donc pas être un préalable, voire une condition indispensable pour l’organisation des élections. En outre, certaines réformes doivent être engagées par des gouvernements légitimes issus d’un scrutin traduisant la volonté du peuple.

Concernant la situation sécuritaire prévalant au Mali, il convient de rappeler que ce point a été pris en compte dès le début de la transition, lors des discussions avec les autorités militaires le 15 septembre 2020 à Accra, avec la création d’un poste de vice-président chargé de la sécurité.

En outre, il convient de noter que la question sécuritaire ne saurait être un argument pour ne pas aller aux élections. En effet, le Niger, le Burkina Faso et le Nigeria, trois autres pays subissant des attaques terroristes, organisent régulièrement des élections, malgré un contexte sécuritaire quasi identique à celui du Mali.

Enfin, dans un contexte sécuritaire difficile, le rôle des forces armées est justement de défendre le territoire national contre les attaques terroristes.

Dès lors, cette posture des autorités de la transition militaire laisse clairement entrevoir une volonté de se maintenir au pouvoir pendant une durée de plus de cinq ans, privant ainsi le Peuple malien de son droit légitime à désigner démocratiquement, de manière libre et transparente, ses dirigeants.

B-  Contribution de la CEDEAO à la stabilité de ses Etats membres

L’accompagnement que la CEDEAO apporte au Mali n’est pas différent de celui qu’elle a déjà apporté à d’autres Etats membres se trouvant dans des situations similaires de rupture de l’ordre constitutionnel. La période des coups d’Etat pour accéder au pouvoir d’Etat est révolue aux plans régional, continental et international. La CEDEAO s’est résolument engagée à respecter et faire respecter le processus démocratique comme seule option d’accession et d’exercice du pouvoir d’Etat.

D’autres faits majeurs dans le secteur de la paix et de la stabilité à travers l’envoi de médiateurs et de troupes, sont également à mettre à l’actif de la CEDEAO. On peut citer, pour mémoire, le rétablissement de l’ordre constitutionnel au Burkina Faso en 2014 par une transition de 12 mois ayant abouti à des élections démocratiques en décembre 2015. Dans le même ordre, l’on notera l’installation, au Niger, après le coup d’Etat de 2010, d’une transition qui a duré 14 mois. La Gambie et la Guinée-Bissau ont aussi bénéficié de l’appui de la CEDEAO.

C- A propos des sanctions

Les sanctions constituent des instruments pour amener les Etats membres à respecter leurs obligations librement consenties du fait de leur adhésion à la Communauté. Elles sont allégées, voire supprimées, dès lors que les autorités des régimes de transition donnent des gages tangibles d’avancement dans l’organisation des élections. Des sanctions ont été imposées au Liberia (1996), en Sierra Leone (1997), en Guinée (2009), en Côte d’Ivoire (2010), au Niger (2010), en Guinée-Bissau (2012), et la force en attente a été mobilisée en Gambie (2017). Ceci a contribué à restaurer la démocratie.

 

Ces sanctions, il faut le rappeler, ne concernent pas les produits alimentaires de grande consommation, les produits pharmaceutiques, les matériels et équipements médicaux y compris ceux pour la lutte contre la Covid-19, les produits pétroliers et de l’électricité, le gel des avoirs de la République du Mali dans les banques centrales de la CEDEAO et de l’UEMOA, etc. Les exceptions faites pour les produits de base et de grande consommation visent à épargner les populations.

Dans le cas du Mali comme dans les cas évoqués plus haut, la CEDEAO attend des autorités militaires de la transition un calendrier raisonnable et réaliste pour la tenue des élections. Les sanctions seront levées progressivement sur la base de ce chronogramme et de sa mise en œuvre diligente et satisfaisante. Cette levée des sanctions dépend de la volonté politique des autorités de la transition militaire d’organiser les élections dans un délai raisonnable.

D-  Du risque de déstabilisation potentielle de la région

Ainsi, accepter la proposition des autorités militaires du Mali telle que formulée, ferait peser un risque majeur sur le Mali et également un risque de déstabilisation grave sur la région tout entière de l’Afrique de l’Ouest, avec la jurisprudence ainsi créée. La communauté ne saurait s’accommoder d’une telle pratique qui, au-delà de créer l’instabilité, constituerait un recul majeur dans tous les domaines.

En conclusion, la CEDEAO reste très attentive sur l’évolution de la situation, disponible et ouverte au dialogue pour accompagner le Mali vers un retour à l’ordre constitutionnel à travers des élections crédibles et transparentes, organisées dans un délai raisonnable et acceptable.»


21 Commentaires

  1. Auteur

    En Janvier, 2022 (19:34 PM)
    Y a t il une difference qu il y ait un president issu des elections ou d'un coup d'etat pour le commun des maliens ou africains?

    La reponse est non. 

    Les elections en Afriques sont un moyen pour les puissances etrangeres d'installer leur candidat ou prefet dans nos etats pour mieux nois controler rek

     
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2022 (20:08 PM)
      Et pourtant en Guinée Conakry vous n'êtes pas allés à ce niveau.  Tout simplement parce que vous êtes derrière et vous avez presque applaudi. 
      Vous aurez dû freiner le régime de IBK de ne pas voler les élections en son temps et ne pas commandité la prise en otage du principal opposant d'alors. 
      Faut pas nous divertir avec vos charabia.  Si vous voulez arrêter les coups d'état il faut arrêter de truquer  des élections et d arceler des opposants 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2022 (23:57 PM)
      Toi aussi le coup d'Etat de la Guinée est tout récent. Il ya des sanctions mais la Guinée n'a pas déclaré quil fallait uebn transitiond e 5 ans. S'ils fontvtrainer les choses comme au Mali, la CEDEAO prendra les mêsl dispositions
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  2. Auteur

    En Janvier, 2022 (19:44 PM)
    Comment peut on mettre sous embargo son voisin direct, vous croyez que la France irez mettre sous embargo l'Espagne ou l'Italie, vous êtes malade et avez complètement perdu la tête, je peux même comprendre cela venant d'un pays européen, asiatique ou américain, mais venant d'Afrique de l'ouest, je ne comprends pas. Est ce que vous mesurer le coup social, économique et même politique pour l'intégration de nôtre zone, non ! Vous êtes dans vos palais d'orée, votre court et je ne sais je 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2022 (21:58 PM)
      Tu crois que l'armée espagnole peut faire un coup d'État et s'emparer illégalement du pouvoir. Les coups d'Etat c'est pour les officiers incultes et assoiffés de pouvoir. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2022 (10:40 AM)
      Oui c'est déjà arrivé en Espagne. Même en France napoléon avait fait un coup d'état. 
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (19:57 PM)
    Si elle est indépendante comment la CEDEAO a pu annuler la passation à l'ECO dur simple déclaration de Macron.

    Expliquez nous cela
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (19:59 PM)
    Les traîtres ne se cachent plus, il se préparent à faire la guerre pour la France et les blancs contre la volonté du peuple Malien. Ce que ces agents franc masons faisaient en douce dans les guerres d'asservissement, maintenant ils le font au sue de tout le monde sans vergogne
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (20:00 PM)
    Enlevez ce ptain d'embargo criminel et illegal. Il est evident que c'est surtout  la presence militaire Russe qui derange et rien d'autre. Que les militaires Francais quittent ce pays et laissent les Maliens en paix. 
    • Auteur

      Goudou Thioukel

      En Janvier, 2022 (23:05 PM)
      Il faut que le peuple malien en profite pour se liberer de cette France qui ne veut rien lacher. Avec la Russie de Poutine, les membres alliers de l'Otan ne peuvent se focaliser sur l'Ukraine.
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (20:34 PM)
    Pourtant, Ouattara a fait un coup d'état constitutionnel pour rester au pouvoir par des élections. Les élections icône sont jamais l'expression de la volonté populaire. Elles sont l'expression de la volonté de celui qui est au pouvoir. Le contraire c'est l'exception
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (20:39 PM)
    Merde. 

    Parceque c'est illégal et illégitime et aussi téléguidés par Paris,  les peuples vous en veulent. 

    Inutile de vous justifier. Assimi est meilleur que vous tous réunis.
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    Auteur

    Diop Diop

    En Janvier, 2022 (20:43 PM)
    Ok embargo Mali et bientôt Guinée et Burkina . Vous les retirez de vos instances et ils seront libres de faire des échanges entre eux . Les jihadistes attaquent vos pays et fuient vers la bas . Comme il n'y a plus de coopération militaire , je suis presque sûr que nos 9 soldats sont en Guinée sans que vous cherchez de ce côté . Je ne suis pas d'accord à ce régime militaire mais je ne suis pas d'accord non plus à l'embargo 
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    Auteur

    Vu Hui

    En Janvier, 2022 (20:56 PM)
    Le contexte sécuritaire ne permet pas d'organiser des élections crédibles au Mali 1/3 du territoire aux mains des rebelles 2/3  du territoire dans une insécurité totale

    La France pousse a organisé ces élections dans un bref délai simplement pour mettre une de ses marionnettes a la tête du Mali elle a essayé une fois en faisant démettre les colonels de leurs postes de ministres sur instructions de Paris ces derniers ont déjoué le coup maintenant elle veut passer par les élections ça ne marchera pas

    Le peuple malien ne veut pas de ces élections et dit :la sécurité d'abord, l'intégrité du territoire d'abord, la souveraineté totale envers la France et ses sous préfets d'abord

    La cedeao est une organisation a jamais discréditer, ce conglomérat de vieux Pd qui se font enculer par le petit macron, elle est a dissoudre, ce club des coepouses de tata Brigitte a perdu toute crédibilité aux yeux des peuples africains, free africa a bas l'impérialisme occidentale française, a bas les laquais traîtres, lâches vendus qui dirigeent nos pays d'Afrique de l'ouest 
    Auteur

    En Janvier, 2022 (20:59 PM)
    Certes les coups d'ETAT sont inacceptables, les sanctions prises aussi le sont. l faut continuer les négociations avec la junte sans ces sanctions économiques et monétaires. Car d'autres problèmes pluss graves risquent de surgir. Il faut encourager les maliens à négocier entre eux et à fournir leurs solutions de sorties de crises. C'est des pays en guerre, ils vivent des situations difficiles d'insécurité. 
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (20:59 PM)
    Quelle honte. Pourquoi vous justifier ?  Parceque toutes les peuples sont contre vous. 

    Pourquoi outrepasser les textes dans les sanctions comme si vous voulez tuer de faim les maliens. Pourquoi accepter d'être des valets de la France ?  Foutez le camp 
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    Auteur

    Oussou Les Sous

    En Janvier, 2022 (21:50 PM)
    Le mot Embargo en politique étrangère si on regarde bien est un mot qui cache le mot AFFAMER un pays. Alors essayer d'affamer le Mali c'est affamer ses propres concitoyens de manière irréfléchie. Les Chefs d'état ayant pris cette décision ne se rendent même pas compte du nombre de leur citoyens résidant au mali et y ayant des familles et vice versa.

    Actuellement, il ya un vent qui tourne ayant comme force motrice les populations. Contrer ce vent équivaudrait à s'opposer à un ouragan dévastateur avec les conséquences pouvant y découler. Et "vous serez condamnés par l'histoire" comme le disait Mikhail Gorbatchev à Erik Honnecker.   
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (21:58 PM)
    La dictature militaire stalinien impose par la Russie doit présenter un chronogramme raisonable a CEDEAO et ses partenaires  .le peuple malien est pris en otage par ces militaires .La CEDEAO doit être très ferme contre les coup d état qui sont facteurs d anarchie ,de déstabilisation ,de recul économique et démographique.
    Auteur

    En Janvier, 2022 (22:27 PM)
    Vive le Mali, l'indépendance est à votre portée,bonne continuation.
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (23:22 PM)
    Quel cynisme! 
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    Auteur

    Le Roi Biton De Segou

    En Janvier, 2022 (23:53 PM)
    Rien ne justifie les sanctions contre le vaillant peuple malien! Si la CEDEAO veut en decoudre avec les colonels qui ont fait le coup d' etat et leur gouvernement, elle sait la' ou' ils sont! Le peuple malien est la principale victime. AU LIEU DE L'AIDER, LA CEDEAO EST ENTRAIN DE L'ECRASER AVEC SES SANCTIONS! LEVEZ VOS SANCTIONS CONTRE NOTRE PEUPLE!!!!
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (00:00 AM)
    C'est incroyable ! Voir autant de gens commenter et approuver des putchistes qui veulent s'eterniser au pouvoir. C'est complétement débite. Révolutionnaires de pacotille. C'est facile de vivre dans un pays démocratique et de faire semblat d'approuver des régimes sous lesquels vous n'aimerez pas vivre! Comment en est on arrivé là!
    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2022 (01:12 AM)
      Ce regime tient sa legitimite du soutien populaire. Ce sont les Maliens eux-memes qui ont decide de faire une pause sur ces conneries de vote et autre semblant democratique jusqu'a ces animaux de terroristes soient deguerpis et la souverainete sur l'integrite de leur territoire restauree. Et pour cela, ils ont souverainement fait appel a un autre partenaire militaire. Que les Francais degagent ! c'est pas si complique.
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (01:05 AM)
    vive le MALI VIVE LA CASAMANCE.JE soutiens desormais la CASAMANCE dans sa lutte pour son independance.Je comprends cette CASAMANCE maintenantahhhhhhhhh.

    le senegal est une sous-prefecture de la france au point de vouloir tuer le mali alors que la guinee a fait pire qu'un coup d'etat
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    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2022 (03:23 AM)
      Tu dois etre un vrai idiot pour parler de la Casamance. Les Senegalais comme les autres Africains Francophones soutiennent dans leur majorite le peuple du Mali. So shut the F up if you don't have better things to say.
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (07:33 AM)
    La cedeao c'est une organisation de néocolonialisme de criminels de voleurs de dictateurs,  ouatara a imposé sa candidature en changeant la constitution avec des têtes couper comme des ballons de football ou était la cedeao ? Le président togolais après son père il a pris le pouvoir depuis des longues années il est encore là ou est la cedeao dans cette affaire ? La monnaie unique de la cedeao Macron et ouatara l'ont démontée pièce par pièce ou est la cedeao dans cette affaire ? Macky sall  n'a jamais accepté les décisions de la cedeao sur affaires khalifa sall et Karim wade et la laisse faire. La cedeao c'est une organisation de traîtres contre le peuple africain. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2022 (09:47 AM)
      Il faut rajouter aussi Ouattara qui a refusé d'appliquer la décision de la cours africaine des droits de l'homme et de la cedeao.
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    Auteur

    Dio

    En Janvier, 2022 (08:32 AM)
    Et si le peuple malien est d'accord pour que la junte reste au pouvoir!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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    • Auteur

      Cedeao Syndicat De Chefs D'éta

      En Janvier, 2022 (09:49 AM)
      Si c'est le cas c'est qu'ils sont manipulés et les chefs d'état seront là pour les paterner. 
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    Auteur

    En Mars, 2023 (11:29 AM)
    B­­o­­­n­­­j­o­­­u­­r, j­e m'a­p­­­p­­e­­lle Alisia, j'ai 21 a­ns) Dé­­bu­­­t du mo­­dè­le S­­E­­­X­­­E 18+) J'a­­ime êt­­­re pho­­to­­­grap­­hi­ée n­­­u­­­e) Veuil­lez no­­­ter me­­s phot­os à l'adr­­esse su­­­i­va­nte - W­W­W­­.­­­X­2­1.­F­U­­­N

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