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Côte d'Ivoire: l’enquête de la CPI suscite des réactions contradictoires

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Côte d'Ivoire: l’enquête de la CPI suscite des réactions contradictoires

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va pouvoir enquêter en Côte d’Ivoire sur des crimes contre l'humanité et des « crimes de guerre » commis après l’élection de 2010. L'entourage du chef de l'Etat Alassane Ouattara s'en félicite. En revanche, dans le camp de l'ex-président Laurent Gbagbo, on doute de l'impartialité de la justice internationale.

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont donné, vendredi 30 septembre 2011, leur feu vert au procureur Luis Moreno-Ocampo pour qu'il puisse enquêter en Côte d'Ivoire sur des « crimes contre l'humanité » et des « crimes de guerre » qui auraient été commis au lendemain de l'élection présidentielle de novembre 2010. Selon les Nations unies, plus de 3 000 personnes avaient été tuées pendant les violences qui avaient suivi le refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir après le scrutin.

Alassane Ouattara a désormais l'assurance que la CPI va enquêter sur les crimes commis durant la période post-électorale et il ne peut que s'en satisfaire. Avant même sa prise de fonction, le président ivoirien avait dit et répété qu'il voulait que le cas de Laurent Gbagbo mais aussi les exactions les plus graves perpétrées par les forces qui avaient combattu pour son installation au Palais soient jugés à La Haye.

La CPI aura-t-elle le champ libre pour mener ses investigations ?

Si les premières inculpations sont encore loin d'être tombées, un pas est désormais franchi. « Nous n'avons ni gêne, ni crainte », a martelé, lundi 2 octobre 2011, le ministre ivoirien de la Justice Jeannot Ahoussou Kouadio. Selon lui, il y a « des gages d’impartialité puisque la CPI va enquêter partout, dans tous les compartiments de l’organisation de la société ivoirienne. Dans tous les partis politiques, que ce soit des militants du FPI (Front populaire ivoirien), des proches de Laurent Gbagbo, ou bien des proches du président Ouattara, ou des proches du président Bédié (qui a succédé à Houphouët-Boigny). Jeannot Ahoussou Kouadio a ajouté que « toute personne qui sera prise dans le cadre de cette enquête sera passible de sanctions prévues par les textes de la CPI ».

Le fait qu’une justice indépendante vienne en Côte d’Ivoire ne fait pas peur aux autorités en place. « Nous sommes sereins. D’ailleurs, c’est le président Ouattara qui a pris l’initiative d’inviter la CPI. Il n’y a pas de réserves, il n’y a pas de gêne. Le président Ouattara n’entend pas protéger des criminels », a ainsi affirmé le ministre de la Justice Jeannot Ahoussou.

Le camp de Gbagbo doute de l'impartialité de la justice internationale

Ces sentiments ne sont pas toujours partagés dans le camp de Laurent Gbagbo. Justin Koné Katinan, porte-parole de l’ancien président, a été catégorique, en considérant que la justice internationale n'a aucune légitimité pour juger le président déchu. Il a souligné que la CPI ne fait qu'appliquer les desiderata d'Alassane Ouattara et de Paris. Il en veut pour preuve que les juges ont rendu leur décision aussitôt après les passages à La Haye du ministre ivoirien des Droits de l'homme et du ministre français de la Justice : « Premièrement, elle (la CPI) n’a pas donné des signaux forts en Afrique. Deuxièmement, elle a été actionnée par celui qui est l’auteur de toutes les exactions depuis 2002. Troisièmement, elle s’est limitée uniquement à la période demandée par cette personne, Ouattara, alors qu’elle aurait pu aller jusqu’en 2002. Quatrièmement – et c’est qui est le plus important – c’est que cette décision a été prise le lendemain du jour où M. Mercier Michel, garde des Sceaux dans le gouvernement de M. Sarkozy en France, se déplace personnellement avec le dossier ivoirien sous ses aisselles pour rencontrer les autorités de la Cour. Et ce voyage fait suite également à un autre voyage effectué par le ministre des Droits de l’homme du gouvernement de M. Ouattara ».

Selon Justin Koné Katinian, si Laurent Gbagbo et ses proches doivent être jugés, cela doit être uniquement en Côte d’Ivoire : « Absolument ! Nous ne pouvons pas comprendre qu’on nous reproche d’avoir commis des fautes en Côte d’Ivoire et que M. Ouattara décide celles qui doivent être jugées en Côte d’Ivoire et celles qui doivent être jugées à La Haye. Nous attendons de répondre de nos actes devant les juges ivoiriens et non très loin (du pays). »



5 Commentaires

  1. Auteur

    Un Inconnu

    En Octobre, 2011 (20:16 PM)
     :hun:  :hun:  :hun:  ouattara et soro sont coupable aussi :hun:  :hun:  :down:  :down:  :down:  :down: 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Septembre, 2022 (21:26 PM)
      Du jamais vu.
      Il faut songer à changer de stratégie. Poser des actions hyper fortes légales et symboliques avec zéro violence qui "choquent" pour interpeller les cerveaux dans le bon sens et a tel point que les médias du monde ne peuvent pas s'empêcher d'en parler.
      Exemple : faire une sérieuse petition contre le 3e mandat et un député de l'opposition le brandit a l'assemblée avec en même temps une action symbolique (par exemple tous les députés de l'opposition décident de s'habiller en lambeaux ce jour de tel sorte que ce sera viral dans le monde). 
      Ou travailler sur la question avec un artiste assez connu pour une œuvre "choc" contre le 3 em mandat et diffuser les images partout 
      Créer des hashtags avec un message fort dans les réseaux sociaux. 
      Demander de mettre un message fort en photo de profil sur les réseaux 
      Mener campagne dans les médias internationaux en rappelant le précédent en 2012 et qu'il en va de la stabilité du pays qui est déjà sous tension a cause de cette question 
      Il y a plein de façons de faire passer un message.
      Faut savoir parfois contourner un adversaire violent pour mieux le désarmer 
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  2. Auteur

    Dembel

    En Octobre, 2011 (21:18 PM)
    Meme pour les crimes commis dans la periode post-electorale la part d' Alassane Ouattara et de ses partisans est beaucoup plus importante



    - de par le nombre puisque selon les organisations des droits de l' homme environ 2/3 des 3000 victimes leur seraient imputables



    - de par le caractere massif , la cocentration et la barbarie qui leur donnent un aspect genocidaire etant donne que rien qu' a Duekoue en moins de 3 jours, entre le 28 et le 31 mars plus de 800 personnes ont ete sauvagement massacres par les dozos sans compter les viols , les millages incendies et autres actes de barbarie



    - et ces crimes sont largement documentes.



    Pour la periode anterieure a l' election ce sera surement un travail d' investigation plus long et plus difficile puisque beaucoup de traces et de temoins ont certainement disparu.



    Mais rien que les crimes dela periode post-elctorale, particulierement la fin du mois de mars avec la marche sur Abidjan, sont largement suffisants pour envoyer Ouattara, Soro et les com'zones devant la CPI.



    Le precedent de El Bechir est la pour montrer qu' un President, meme en fonctions, peut etre traine devant la CPI.



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    Auteur

    Lion

    En Octobre, 2011 (23:15 PM)
    Depuis le lundi 3 septembre, la CPI a produit un important communiqué sur le dossier ivoirien. Ce communiqué référencé ICC-CPI-20111003-PR730 a livré l’information selon laquelle «la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l’ouverture d’une enquête sur les crimes présumés relavant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis en Côte-d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation.». Par cette autorisation, la CPI vient de céder à la demande du Procureur Ocampo, mais à travers lui, à celle des nouvelles autorités d’Abidjan. Le 3 mai dernier le président Ouattara avait adressé au Procureur de la CPI un courrier référencé N/Réf: 0086/PR dans lequel il lui demandait de mener des enquêtes «indépendantes et impartiales» en Côte d’Ivoire sur les crimes les plus graves commis depuis le 28 novembre 2010, aux fins d’identifier, poursuivre et traduire devant la CPI «les personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde pour ces crimes». Par cette décision, la Cour pénale internationale semble avoir balayé du revers de la main la déclaration de reconnaissance du 18 avril 2003 signée par l’État ivoirien. Cette déclaration de reconnaissance dit en substance que «le gouvernement ivoirien reconnaît la compétence de la Cour aux fin d’identifier, de poursuivre, et de juger les auteurs et complices des actes commis sur le territoire ivoirien depuis les évènement du 19 septembre 2003.» Toutefois, la Chambre préliminaire III n’a pas définitivement rayé la période 2002-2010 du dossier ivoirien. Elle a formellement manifesté son intention de s’informer sur cette période. Comme le dit le communiqué, «La Chambre préliminaire III (..) a également demandé au Procureur de lui fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010». Est-ce une simple volonté d’information, un piège tendu au Procureur ou une intention de mener des enquêtes sur cette période à partir des informations recueillies? Cette demande des juges pourrait ne pas être une simple volonté d’information. En quête d’informations les juges auraient pu s’adresser l’ ONU( notamment son rapport PRST/ 2004//17 de la Commission d’enquête internationale présidée par le Professeur Gérard Balanda) et aux organisations des droits de l’homme telles que Human Rights Watch et Amnesty International ayant régulièrement produits différents rapports sur les graves crimes commis en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002. La demande des juges de la Chambre préliminaire III apparaît plus comme un piège d’éthique judiciaire, tendu au Procureur. Mais en toute évidence, celui-ci n’y tombera pas. Si le Procureur a pu obtenir l’autorisation d’ouvrir son champ d’enquête sur la période postérieure au 28 novembre 2010, c’est sur la base des informations qu’il a pu fournir à la Chambre préliminaire III. Or s’il cède à leur demande en apportant des informations sur la période 2002-2010, il se rendra lui-même peu crédible. Il lui sera reproché de détenir des informations sur des crimes antérieurs au 28 novembre 2010 et de ne demander à enquêter que sur ceux commis après cette date. Dans ce cas, sa démarche pourrait être jugée maladroite, injuste, et sa crédibilité en pâtira. Il ne faut donc pas espérer que le Procureur cède à cette demande, même s’il possède des informations sur la période 2002-2010. Ou bien les juges ont des preuves des informations détenue par le Procureur sur cette période(2002-2010) et attendent d’éprouver sa sincérité et sa crédibilité à travers leur demande, avant de lui demander d’enquêter sur cette période. Dans ce cas, auront gain de cause ceux qui, à l’instar du COPACI (Courant de pensée et d’Action de Côte d’Ivoire) et des Organisations de défense des droits de l’homme, ont demandé que les enquêtes remontent au 19 septembre 2002 . Dans tous les cas, le Procureur de la CPI est à l’épreuve de sa crédibilité. C’est bien ce que montre la division des juges de la Chambre Préliminaire III. C’est le communiqué précédemment cité qui mentionne clairement cette division sur le dossier ivoirien. «La juge présidente, dit le communiqué, Mme Silvia Fernández de Gurmendi, tout en rejoignant la position majoritaire de la Chambre sur la décision d’autoriser l’ouverture de l’enquête, rendra prochainement une décision séparée partiellement dissidente.» La juge présidente est-elle opposé à toute enquête du Procureur sur le dossier ou au choix de celui-ci de la période devant faire l’objet de son enquête? Il semble que la juge présidente n’est pas absolument opposé à toute enquête du Procureur sur le dossier ivoirien. Sa décision, précise le communiqué, est «partiellement dissidente». Sa dissidence pourrait plus se situer au niveau de la période d’enquête choisie par le Procureur. Dans tous les cas, cette dissidente de la juge présidente montre bien que la CPI est loin de jouer franc jeu dans le dossier ivoirien et son procureur loin de se montrer crédible.

    Les nouvelles autorités d’Abidjan ont inculpé le président Gbagbo pour crimes économiques. Il est cependant curieux de voir l’acharnement qu’elles manifestent de le traduire à la CPI. Cet acharnement pourrait être la preuve que ces autorités ne possèdent aucune preuve de crimes économiques contre le président Gbagbo, mais espèrent son emprisonnement par une CPI aux ordres de l’impérialisme occidental. Gbagbo, une fois en prison loin de territoire ivoirien, ces nouvelles autorités espèrent gouverner en toute quiétude, étant conscientes de sa force de sa nuisance politique s’il recouvre sa liberté. Pour cette raison, le nouveau régime devrait regretter de ne l’avoir pas assassiné dans le feu de l’action du coup d’État du 11 avril dernier. Gbagbo assassiné ou emprisonné, la vérité pour la majorité des ivoiriens rêvant d’une Côte d’Ivoire démocratique, indépendante, libre et souveraine, est qu’on peut tuer ou emprisonner un combattant, mais pas le combat. Ils se montrent toujours déterminés à mener ce combat en transcendant l’individualité, fût-elle charismatique, du président Gbagbo.

    ZEKA TOGUI.
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    Auteur

    Résistance Africaine

    En Octobre, 2011 (17:03 PM)
    Ouattara, Soro et compagnie, tous des cinquième colonne. La vérité triomphera .
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    Auteur

    Taxi

    En Octobre, 2011 (00:20 AM)
    Alassane + Soro Guillaume = le meilleur duo pour la Cote d'Ivoire.
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