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Algérie : pourquoi le Conseil constitutionnel n’a-t-il toujours pas été saisi?

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Le président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaiz, ici en 2013, doit saisir son institution s'il veut activer l'article 102 de la Constitution

Le Conseil constitutionnel algérien ne donne pas signe d’action. Pourtant, l’armée l’a appelé le 26 mars à activer l’article 102 de la Constitution, pour empêcher le chef de l’Etat.

L’annonce avait de quoi surprendre. Alors qu’Ahmed Gaïd Salah fait partie du premier cercle de proches d’Abdelaziz Bouteflika, il a appelé à ce que le Conseil Constitutionnel le déclare inapte à gouverner le pays. Ce, par le biais de l’article 102, qui permet une transition avant l’organisation d’élections dans un délai de quatre mois et demi, en cas de maladie grave du Président.

Mais, six jours après cette annonce, le Conseil constitutionnel n’a eu aucune réaction. Pourquoi ? Deux thèses s’opposent. La première, celle d’une division entre le chef d’état-major et les proches du Président, deux alliés qui n’arriveraient plus à communiquer. Car Tayeb Belaiz, l’homme qui est à la tête du Conseil constitutionnel – qui doit s’autosaisir pour déclarer l’empêchement – est un proche d’Abdelaziz Bouteflika. Un proche qui refuserait donc de suivre l’appel de l’armée.

Certains observateurs, qui arguent de la difficulté d’imaginer qu’Ahmed Gaid Salah soit un opposant du système, privilégient une deuxième hypothèse. Pour eux, tout ceci est une manière de gagner du temps, face à une contestation de la rue qui reste très importante. Gagner du temps, notamment en divisant les manifestants sur la question du soutien ou non à l’armée.

La constitution, une aide ou un piège ?

Dans tous les cas, il est certain que la solution avancée par le chef de l'état-major peine à convaincre. Certains là défendent comme Said Lakhdari, membre de l'instance dirigeante du FLN – le parti présidentiel – pour qui il s’agit d’une « bonne stratégie de sortie de crise ».

Il est en partie rejoint par Ali Ben Flis, candidat de l’opposition en 2014, qui estime que là est tout l’intérêt de cet article 102 : il offre une porte de sortie constitutionnelle. Ce qui « signifie le départ du président et, avec le départ du président, beaucoup de pistes vont s’ouvrir ».

Faux, répond Karim Tabou. Pour cet opposant de 44 ans, l’une des figures de la contestation, la « gestion de ces dernières années ne s’est jamais faite conformément à la constitution, donc aujourd’hui rester dans les dispositions de la constitution est une manœuvre », un piège pour éviter les idées nouvelles.

Même point de vue du côté du petit parti Jil Jadid – le premier parti politique à s’opposer au 5e mandat – qui entend inventer une transition avec de nouveaux acteurs, donc en dehors de la constitution.

« Les symboles du régime actuel doivent se retirer »

« Les symboles du régime actuel doivent se retirer et, à travers une discussion avec l’ensemble de la classe politique s’entendre sur quelques personnalités pour maintenir la continuité de l’Etat, pour aboutir à des règles du jeu politiques qui doivent être transparentes et acceptables par tous », résume Sofiane Jelil.

Avec, pour objectif, l’organisation d’élections transparentes et crédibles, afin d’aboutir au renouvellement auquel aspirent les manifestants.



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