Khalifa Sall n'est plus maire de Dakar. « C’est sur la base des articles 140 et 135 combinées que cette décision (révocation de Khalifa Sall) a été prise », assure Seydou Gueye, ministre porte-parole du gouvernement sur la TFM. Il y a une liste de fraudes qui peuvent entraîner une telle décision qui prend appui justement sur les deux décisions qu’on a eu, une décision en première instance et une confirmation au moment de l’appel ».
« Le Chef de l’Etat, ajoute-t-il, est le garant du fonctionnement des Institutions et parmi celles-ci, il y a les collectivités territoriales. Et, le président est l’autorité morale qui doit garantir ce bon fonctionnement. Et dès lors qu’une décision de la Cour d’appel prive de la capacité juridique et l’autorité morale nécessaire au maire de Dakar, il ne peut plus assurer. Et pour être en conformité avec notamment l’article 135, la révocation est une décision subséquente de la condamnation. »
37 Commentaires
Anonyme
En Août, 2018 (17:42 PM)Anonyme
En Août, 2018 (17:43 PM)Anonyme
En Août, 2018 (17:43 PM)Plaf
En Août, 2018 (17:47 PM)Anonyme
En Août, 2018 (17:50 PM)Anonyme
En Août, 2018 (18:00 PM)Anonyme
En Août, 2018 (18:20 PM)Anonyme
En Août, 2018 (18:20 PM)Anonyme
En Août, 2018 (18:20 PM)Omar
En Août, 2018 (18:26 PM)Bounkhatab
En Août, 2018 (18:36 PM)Anonyme
En Août, 2018 (18:36 PM)Babacar
En Août, 2018 (18:47 PM)Anonyme
En Août, 2018 (18:49 PM)Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
Anonyme
En Août, 2018 (18:55 PM)Aux termes des dispositions de l’article L. 2122-16 du CGCT, le maire, après avoir été entendu ou invité à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés, peut être révoqué par décret motivé pris en conseil des ministres.
La révocation entraîne immédiatement la perte de la qualité de maire et elle emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire pendant une durée d’un an. Le maire révoqué ne perd toutefois pas sa qualité de conseiller municipal.
La loi ne précise pas les motifs pouvant justifier la révocation du maire. Il ressort cependant de la jurisprudence que cette mesure, qui est une sanction administrative, ne peut intervenir que pour des faits graves.
Plus précisément, la révocation ne peut être prononcée qu’en cas de faute du maire dans l’exercice de ses fonctions[11] ou lorsque celui-ci est impliqué dans des faits, qui bien qu’étrangers à la nature de ses fonctions, entachent son autorité morale[12].
Exemple de manquements dans l’exercice des fonctions de maire :
Le maire qui a tenu publiquement des propos outranciers au cours de la cérémonie du 11 novembre, compte tenu des circonstances de temps et de lieu[13];
Le maire qui a commis des négligences dans la gestion du budget communal et qui a, en outre, refusé de manière répétée de prendre en compte les diverses recommandations émises par la chambre régionale des comptes et le préfet[14] ;
Le maire qui a usé de ses fonctions pour falsifier un permis de construire aux fins d’obtenir, au bénéfice de la société civile immobilière dont il était le gérant, une subvention de l’Agence nationale de l’habitat d’un montant supérieur à 245 000 euros [15].
Exemple de faits étrangers aux fonctions de maire mais inconciliables avec celles-ci :
Le maire qui est condamné à une peine de prison pour attentat à la pudeur sur mineures de moins de quinze ans[16];
Le maire qui est mis en examen, lorsque la matérialité des faits n’est pas contestée (aide au séjour irrégulier des étrangers, usage de faux et corruption)[17].
Pour finir, précisons que si les faits reprochés au maire ne sont pas d’une gravité telle qu’ils doivent entraîner sa révocation, mais qui nécessitent cependant d’être sanctionnés, le ministre peut en ce cas décider de le suspendre de ses fonctions pour une durée n’excédant alors pas un mois[18].
Anonyme
En Août, 2018 (18:57 PM)l'enseignant Mody Niang a bien décrit ce type dans un ces texte : le vrai qualificatif pour ce type c'est l'indignité oui l'indignité. Ce type ne connait pas ce qu'est ce la dignité, il n'est pas né digne et il ne sera jamais digne. c'est un opportuniste, un arriviste, un calculateur
Mais tôt ou tard il périra par l'épée
Anonyme
En Août, 2018 (19:07 PM)Djey
En Août, 2018 (19:51 PM)Anonyme
En Août, 2018 (20:01 PM)Smack Toulouse
En Août, 2018 (20:08 PM)Smack Toulouse
En Août, 2018 (20:08 PM)Smack Toulouse
En Août, 2018 (20:08 PM)Smack Toulouse
En Août, 2018 (20:08 PM)Smack Toulouse
En Août, 2018 (20:08 PM)Smack Toulouse
En Août, 2018 (20:08 PM)Anonyme
En Août, 2018 (20:15 PM)Comment voler l'argent publique et vouloir justifier par des fausses factures de mil et tout celà rester maire de la capitale senegalaise?
Anonyme
En Août, 2018 (20:30 PM)Mocky n'a pas de vergogne.il est prêt à tout pour maintenir son pouvoir.
Les hommes de loi doivent se ranger du côté du peuple qui souffre.
Anonyme
En Août, 2018 (20:56 PM)Anonyme
En Août, 2018 (21:08 PM)Courageux et visionnaire surtout grand bâtisseur
Anonyme
En Août, 2018 (21:08 PM)Courageux et visionnaire surtout grand bâtisseur
Anonyme
En Août, 2018 (22:26 PM)Anonyme
En Août, 2018 (22:32 PM)Anonyme
En Août, 2018 (22:57 PM)Dia Poulo
En Août, 2018 (23:03 PM)Anonyme
En Août, 2018 (23:11 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (01:40 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (14:36 PM)Participer à la Discussion