Ce qui vient de se passer me paraît sérieux. Le 3 novembre 2014, il y a trois mois, l'Assemblée nationale du Sénégal a voté une nouvelle loi pour dire que toute l'organisation judiciaire du Sénégal passée est effacée. Nous parlons d'une nouvelle organisation judiciaire, donc ne parlons plus de la loi Doudou Ndoye, c'est dans le domaine du passé", révèle Me Doudou Ndoye. Mais selon lui, cette nouvelle législation qu'il nomme la loi "Macky Sall- Sidiki Kaba" n'est rien d'autre qu'une pâle copie de la législation française. "Alors qu'est-ce qu'ils ont fait ? Ils ont photocopié l'organisation judiciaire française, ils n'ont rien créé", poursuit l'avocat et ancien Gades des sceaux sous le régime socialiste d'Abdou Diouf. Me Doudou Ndoye en veut pour preuve, la création de tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance comme c'est exactement le cas chez l'ancien pays colonisateur. "En France, il y a le tribunal de Grande instance et le tribunal d'instance. Ce dernier, c'est comme les tribunaux des communes.
Chaque mairie aura ce qu'on appelle un tribunal d'instance qui va juger des petites choses. Alors que le tribunal de Grande instance a une compétence entendue dans toute la ville. Ils ont recopié les mots. C'est tout", souligne Me Ndoye. Mais, il y a pire. Selon lui, l'autre nouveauté de ce nouvel ordonnancement judiciaire, c'est la suppression de la Cour de répression de l'enrichissement illicite ( Crei) qui pourtant est en train de juger Wade et Cie. "La Crei n'existe plus dans l'ordonnancement judiciaire du Sénégal. Ils ne mentionnent pas la Crei", affirme Me Doudou Ndoye. Désormais, les institutions judiciaires sont la Cour suprême, la Cour d'appel, les tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance qui sont seuls compétents pour juger pour juger les affaires pénales. "Je dis que, aujourd'hui, la nouvelle loi présentée par le président de la République et votée le 3 novembre a supprimé Crei des institutions judiciaires du Sénégal", martèle l'avocat. Puis il ajoute : "Je pose une question aux juristes sénégalais : "Voici une loi du 3 novembre 2014 publiée au journal officiel du 10 novembre 2014 dont j'ai fait le commentaire que je vais publier la semaine prochaine.
Lisez mon commentaire et dites-moi où se trouve la Crei dans les institutions judiciaires sénégalaises."
Par conséquent, il demande aux juges de cette Cour spéciale qui doivent prononcer leur verdict le 23 mars prochain de tirer toutes les conséquences de cette suppression. "Je ne dis pas aux magistrats ce qu’ils doivent faire. Ils ont leur rôle, ils passent leur vie à rendre de bons jugements et passent le 1/3 de leur vie à rendre de mauvais jugements. Il appartient à ces magistrats d’étudier les lois et d’en tirer les conséquences selon leur conscience", dit-il.
Enfin sur un autre registre, Doudou Ndoye s'oppose à la réduction de la durée du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans. "Il a été élu pour sept ans. il n'a qu'à gouverner pendant sept ans et nous montrer ce qu'il peut faire. Il ne va pas nous faire encore des élections l'année prochaine pour dépenser encore des milliards de francs qui peuvent aller dans l'éducation, etc", conclut l'ancien candidat malheureux à la présidentielle de 2012
Avec Walfadjiri
30 Commentaires
Ziz
En Février, 2015 (12:00 PM)Trégrave
En Février, 2015 (12:06 PM)Atypico
En Février, 2015 (12:08 PM)Deug
En Février, 2015 (12:09 PM)Thug
En Février, 2015 (12:12 PM)Singer
En Février, 2015 (12:14 PM)Un grand spécialiste du droit qui tombe tout bas pour des intérêts personnels. Il fait n coup de pied à Macky en inventant des choses. N'oubliez pas que Me Doudou Ndoye et Mbaye Jacques Dio sont les plus grands transhumants de l'histoire du senegal.
Il critique aujourdhui et collabore le lendemain.
Macky lui avait confié la commission pour la reforme du foncier, il est resté presque 6 mois sans budget. C'est ainsi qu'il est sorti dans la presse pour s'attaquer au president et ses choix. Il a été viré , et depuis ce sont de inventions de tout genre pour s'attaquer au presi. Il veut juste se recycler. Il fait honte comme Wade.
Hf
En Février, 2015 (12:17 PM)Il faillit le dire avant Mr N'doye pourquoi attendre maintenant à qui profite vos déclarations?
Le mandat du Président de le République peut être réduit par référendum ou laissé en l'état c'est au président de proposer et le peuple disposera EN CONNAISSANCE DE CAUSE
Karim
En Février, 2015 (12:29 PM)Droiit
En Février, 2015 (12:30 PM)Concernant le plagiat en tant qu'ancien ministre Sénégalais de la justice, vous n'avez pas de leçon à donner, plus de 90% du droit positif sénégalais est copié du droit français et vous étiez là..et ou est le problème si une loi est crée pour l’intérêt général de la société? de toute façon on tend vers l'universalité du droit, le plagiat est un faux débat
Mounos
En Février, 2015 (12:38 PM)Kryptonic
En Février, 2015 (12:40 PM)FYI
Citoyen_
En Février, 2015 (12:45 PM)Ce qui est bizarre avec les "politichiens" sénégalais est qu'on entend parler d'eux et défendre le peuple que quand ils sont OUT c a d quand ils ne sont plus ni ministre, ni DG ou n'occupent plus une fonction leur permettant de goutter aux priviléges du pouvoir. UN PEU DE DIGNITE QUAND MÊME !!!!!! Pensez à vos enfants et arrêtez de vous rabaissez.
CREI ou pas CREI, les alternoceurs qui ont pillé notre pays entre 2000 et 2012 seront jetés en prison. Alors vos remarques et révélations mensongères ne serviront à rien et n'empêcheront pas à la CREI d'aller jusqu'au bout des procés en cours.
Momo
En Février, 2015 (12:48 PM)Dou dou! Dou dou, bouniou fonntoo waye.Bin bin.
S
En Février, 2015 (12:50 PM)Dom Rewimi
En Février, 2015 (12:57 PM)Honneur
En Février, 2015 (13:02 PM)Gendy
En Février, 2015 (13:21 PM)c'est l'interet du pays.
Pb
En Février, 2015 (13:59 PM)Fer
En Février, 2015 (14:15 PM)Broussard
En Février, 2015 (14:34 PM)Tamsir Gaye Usa
En Février, 2015 (15:00 PM)@doudou
En Février, 2015 (17:10 PM)Quel est le probleme?
Vous meme, ou avez vous appris le droit, en France et si vous vous prévalez d'une certaine science c'est parceque vous estimez que ce que vous avez chez les Francsis est valable n'est ce pas ?
Alors et je me répète, ou est le probleme de recopier ce qui est valable tout ce que vous meme avez appris des mêmes sources?
Cherif Lom
En Février, 2015 (17:30 PM)Diaw
En Février, 2015 (19:23 PM)Ndiayed
En Février, 2015 (19:33 PM)Max
En Février, 2015 (21:50 PM)quand on critique le droit senegalais copié sur celui de la france on ne s'incrit pas au barreau de la justice francaise
les lois ont tendance a se mondialiser comme l'économie la science ect.....
l'hypocrisie de ces politiciens est le principal facteur de blocage de notre développement
tous portés sur leurs interets rien pour la nation les rats ne sont plus de sortie
Moi
En Février, 2015 (23:04 PM)Weréna
En Février, 2015 (23:25 PM)Nit Dafay Nité
En Mars, 2015 (13:13 PM)Enfin quand commencerons à nous comporter en adultes ?
Cheikh Thiam Prof Hg
En Mars, 2015 (10:11 AM)Participer à la Discussion