Conseils de l'État : Le décret de révocation est "normal, justifié et même tardif"

20 Commentaires

1. 

   Anonyme

   En Septembre, 2018 (20:09 PM)

   Ce que je ne pas pas comprendre, ils disent bien que l'arrêt de la Cour d’appel n’est pas encore disponible. Mais comment donc le décret de révocation peut se baser sur ce même arrêt ? C'est là où se situe le paradoxe. On n'a même pas besoin d'être un juriste pour ça.

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Anonyme
En Septembre, 2018 (20:32 PM)
Vous êtes que des menteurs vendu

Pourquoi vous ne voulez pas declassifié le rapport de l'ige si ceux que vous dites est vrai.

Vous savez très bien que si vous declassifié le rapport le pays sera secoué
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Anonyme
En Septembre, 2018 (21:02 PM)


Boof !



À quoi s'attendre de plus avec ses "sauvées" ?



Rien ! À part le pire ....



Wassalam
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Anonyme
En Septembre, 2018 (21:04 PM)
Groupe d'escrocs menteurs.
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Anonyme
En Septembre, 2018 (21:06 PM)
Que certains y prennent de la graine



L'ancien président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva devrait prochainement annoncer qu'il renonce à être candidat à la magistrature suprême, a-t-on appris aujourd'hui de sources au sein de son parti, après le rejet de son appel contre son inéligibilité par un juge de la Cour suprême.



Lula, condamné en appel à 12 ans d'emprisonnement pour corruption, est incarcéré depuis avril. Il faisait néanmoins figure de grand favori de l'élection présidentielle du mois prochain jusqu'à ce que le Tribunal supérieur électoral brésilien le déclare inéligible fin août.



Lula avait fait appel de cette décision en s'appuyant sur une recommandation de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui avait demandé qu'il soit autorisé à être candidat. Le juge Edson Fachin, dans une décision diffusée aujourd'hui sur le site internet de la Cour suprême, a rejeté cette requête de l'ancien président.



Ses avocats vont faire appel de ce jugement mais de sources au sein du Parti des travailleurs (PT), on indique que Lula devrait se retirer de la course à la présidence et transmettre le flambeau à Fernando Haddad lundi prochain, lorsque les deux hommes s'entretiendront dans sa prison. Lula devrait à cette occasion remettre à Fernando Haddad une lettre dans laquelle il appelle ses partisans à voter pour lui, ont ajouté les sources. Le PT a jusqu'à mardi soir pour inscrire le nom d'un nouveau candidat.
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Anonyme
En Septembre, 2018 (22:53 PM)
Quelle honte! Pour de l'argent vous etes toujours prompts à justifier l'injustifiable. Croyez vous en l'au dela? Vraiment vous faites pitié. Que des mercenaires du Droit
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Anonymethiouth
En Septembre, 2018 (23:06 PM)
Quelle honte pour ses gens là comment dire j ai vu l arrêt de la cour d appel qui n est même pas disponible .Pdt c est basé sur cet arrêt pour révoquer kas c est pas serieux et inchallah demain il fera jour












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Anonyme
En Septembre, 2018 (23:33 PM)
Hehehe eeeeeeh sa se sent la défaite de Macki stupid doule mateye sallete sall de jour en jour Macki je dis et te le redis tu vas chuter comme une feuille morte sur une arbre. Tu penses que tu vas t’en sortir Macki doule daye sall, tu te trompes man. Le Sénégal n’est pas le Gabon ni le Congo, bande de con stupide, psychopathe, synic d’un paranoya insupportable. Macki tu vas tomber et tu vas aller en prison avec toute ta famille et ta bande mafieux de pourriture assoiffée de pouvoir. Tu vas rembourser tout l’argent du contribuable et les biens des sénégalais honnêtes que tu as dilapidé avec toute ta famille d’hypocrites de merde jusqu’au dernier centime à des fins politiques politiciennes.Que tu le veux ou pas tu auras une chute spectaculaire jamais eu dans l’histoire politique du Sénégal Macki. Dagay diaye dolé. Yalla rekk mo âme dollé té dinalako wone en plein jour bande d’incapables. Tu seras condamné au poteau et une balle dans la tête et basta.

Ta femme ira en prison travaux forcés à vie. Et comme ça tu comprendras la gravité du délit subi par d’honnête citoyens sénégalais. Bilay Li yalla menouko setane.
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Anonyme
En Septembre, 2018 (23:33 PM)
Seneweb arrête vos Connery
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Anonyme
En Septembre, 2018 (01:48 AM)
C'est tellement facile d'être au pouvoir, d'être à la tête d'institutions ou membres de ces derniers et de faire dire aux textes ce qui vous arrange. je ne suis pas pro khalifa mais l'État est responsable en 1er et Kalifa et tous les bénéficiaires, ceux qui ont permis cela donc les fonctionnaires du trésor, de la municipalité. On a menti au contribuable Sénégalais s'il n'y avait pas eu cette embrouille on n'aurait jamais su que l'état remettait 30 millions pas mois au maire de Dakar. Tous coupables et responsables.
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Anonyme
En Septembre, 2018 (07:52 AM)
Les avocats de l’opposition aimerait bien qu'il n'y ai pas de loi au Sene gal, comme ca ils pourraient faire toutes leurs magouilles ! Mais heureusement le senegal a un president fort a sa tete qu'il les empeches de faire ca !
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Anonyme
En Septembre, 2018 (07:55 AM)
C'EST DANS CES MOMENTS LA QU'ON SE REND COMPTE DE LA CHANCE QU'ON A AU SENEGAL D'AVOIR UN ETAT AUSSI BIEN CONSTRUIT !



IMAGINEZ SEULEMENT SI ON LAISSEZ TOUT CES ESCROCS DE L'OPPOSITION AU POUVOIR, EN 5 MINUTES ILS BRISERAIENT DES ANNEES DE TRAVAIL !!
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Anonyme
En Septembre, 2018 (08:09 AM)
Shame on you.
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Anonyme
En Septembre, 2018 (08:09 AM)
you are all bull sheet.
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Anonyme
En Septembre, 2018 (08:19 AM)
UN JOUR VIENDRA ET VOUS SEREZ JUGE
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Saltrique
En Septembre, 2018 (08:20 AM)
Quel pays, j’ai honte de voir toutes ses manipulations pour s’incruster au pouvoir. Ce continent me fait pitié...
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Juriste
En Septembre, 2018 (12:19 PM)
Je tiens à faire deux précisions à l'endroit des avocats de l'État. 1. En bon droit si un agent fait l'objet d'une double poursuite, on commence d'abord par la poursuite disciplinaire avant d'arriver à la poursuite pénale. Avant la procédure pénale le sieur Khalifa sali devait être suspendu par un arrêté du ministre en charge des collectivités territoriales qui doit être notifié. A la fin du délai de suspension après le respect du principe de la contradiction il peut être révoqué par un décret du président de la république dûment motivé.considerant que cette procédure n'a pas été respecté et que le décret non motivé il est pertinent de soutenir qu'elle est illégale en la forme. Il est injuste de le révoquer de plein droit sans le respect de cette procédure ci dessus.



2. Après la révocation l'État déclenche une poursuite judiciaire. La justification c'est que l'agent ne peut pas être doublement sanctionné pour un même fait. C'est la règle de non bis in idem. Certes tout agent fautif doit faire l'objet d'une poursuite disciplinaire mais dans le respect de la procédure disciplinaire..
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Juriste
En Septembre, 2018 (12:19 PM)
Je tiens à faire deux précisions à l'endroit des avocats de l'État. 1. En bon droit si un agent fait l'objet d'une double poursuite, on commence d'abord par la poursuite disciplinaire avant d'arriver à la poursuite pénale. Avant la procédure pénale le sieur Khalifa sali devait être suspendu par un arrêté du ministre en charge des collectivités territoriales qui doit être notifié. A la fin du délai de suspension après le respect du principe de la contradiction il peut être révoqué par un décret du président de la république dûment motivé.considerant que cette procédure n'a pas été respecté et que le décret non motivé il est pertinent de soutenir qu'elle est illégale en la forme. Il est injuste de le révoquer de plein droit sans le respect de cette procédure ci dessus.



2. Après la révocation l'État déclenche une poursuite judiciaire. La justification c'est que l'agent ne peut pas être doublement sanctionné pour un même fait. C'est la règle de non bis in idem. Certes tout agent fautif doit faire l'objet d'une poursuite disciplinaire mais dans le respect de la procédure disciplinaire..
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Juriste
En Septembre, 2018 (12:19 PM)
Je tiens à faire deux précisions à l'endroit des avocats de l'État. 1. En bon droit si un agent fait l'objet d'une double poursuite, on commence d'abord par la poursuite disciplinaire avant d'arriver à la poursuite pénale. Avant la procédure pénale le sieur Khalifa sali devait être suspendu par un arrêté du ministre en charge des collectivités territoriales qui doit être notifié. A la fin du délai de suspension après le respect du principe de la contradiction il peut être révoqué par un décret du président de la république dûment motivé.considerant que cette procédure n'a pas été respecté et que le décret non motivé il est pertinent de soutenir qu'elle est illégale en la forme. Il est injuste de le révoquer de plein droit sans le respect de cette procédure ci dessus.



2. Après la révocation l'État déclenche une poursuite judiciaire. La justification c'est que l'agent ne peut pas être doublement sanctionné pour un même fait. C'est la règle de non bis in idem. Certes tout agent fautif doit faire l'objet d'une poursuite disciplinaire mais dans le respect de la procédure disciplinaire..
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Juriste
En Septembre, 2018 (12:42 PM)
Toi tu es un ignorant je ne vais pas perdre mon temps. Ce que je dis est très profond pour toi parce-que tu ignore le sens de la poursuite disciplinaire. Le maire a une double casquette: il est un agent de l'État et un élu local. Du seul fait qu'il soit agent,il est soumis à une procédure disciplinaire en cas de manquement à ses obligations professuonnelles(en signant des faux document il a manqué à l'obligation de vigilance et à l'obligation déontologique). En droit dès qu'on parle de révocation on est dans la sanction disciplinaire qui est la conséquence d'une faute disciplinaire à la suite d'une procédure disciplinaire. Les grands esprits discutent des idées et les petits discutent des événements. Vas te cultiver mon cher on parle droit et non politique OK.
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