Sur les 5 griefs soulevés par les avocats de Karim Wade, le représentant du Procureur général lors de l'examen des recours, hier, devant la Cour suprême, Ousmane Diagne, a estimé que les deux sont fondés. L'ancien Procureur de la république du tribunal régional hors classe de Dakar soutient que la Cour suprême doit casser la décision de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) qui voudrait que la totalité des biens de Karim soit confisqués. Il estime que Karim Wade ayant des enfants, la loi n'autorise que la confiscation du 1/5e de ses biens. C'est pourquoi, il pense que l'arrêt de la Crei doit être cassé, du moins en ce qui concerne cette décision.
L'autre décision que la Cour suprême doit casser, note Ousmane Diagne, c'est la décision de la Crei de placer sous administration provisoire les sociétés supposées appartenir à Karim Wade. Le représentant du parquet général soutient que ces sociétés doivent plutôt être mises sous séquestre. C'est pourquoi, il demande à la Cour de casser cette décision de la Crei.
Pour le reste, il estime que la Crei est mieux habilité à juger Karim Wade que la Haute cour de justice car les faits qu'on lui reproche sont “commis à l'occasion du service et non dans le cadre du service”. Aussi, le juge Tahir Ka, remplaçant de Yama Amadou Dia, qui a démissionné en plein procès, peut bien valablement participer à la délibération sur les exceptions soulevées par les avocats de Karim Wade, puisqu'en tant que suppléant, il a assisté à tous les débats.
La Cour suprême se prononcera le 20 août prochain.
19 Commentaires
Mansawali Walimansa Presidium
En Août, 2015 (07:11 AM)DES LORS QUE LE PROCUREUR RECONNAIT QUELQUES MOTIFS DE CASSATION QUI POURRAI S'EMPÊCHER ICI D'ALLER VITE EN BESOGNE POUR DIRE EN SON ÂME ET CONSCIENCE QUE LA CAUSE EST DONC ENTENDU ET QUE NOUS ALLONS VOIR CE QUE NOUS ALLONS VOIR...WE WAIT AND SEE WITH HOPE
Mansawali Walimansa Premium
En Août, 2015 (07:15 AM)LE PREMIER DEBAT DES CANDIDATS REPUBLICAINS A LA PRESIDENTIELLE DE 2016 C'ETAIT BIEN HIER SOIR COMME A L'ANNONCE
For a republican debate it was a republican debate. Everything was there! Obamacare, Isis, Migration
Donald d Trump was there in his own one-man-show with all candidates and democratic moderators
Donald Trump was there in a “one-on-one” against himself and with his America as it is and as it was
Christ Christie and Paul Star were there….John Kasich and Jeb Bush were there…Others were there!
They were all there for all of them was there and this first debate was a very “happy hour debate” !
Yes, for a republican debate it was a Big One on edge! For an Us Debate it was Big-Bang Us Debate!
All candidates were Othello-Hero who said: “I have done the state some service! No more of that !”
Oui, pour un débat républicain ce fut un débat républicain avec tout sur Isis, Obamacare, Emigration
Oui, Donald Trump était de la partie les yeux dans les yeux contre tout candidat et tout modérateur
Oui, Donald Trump était de la partie dans son one man show avec l’Amérique d’hier et d’aujourd’hui
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GOD BLESSE AMERICA ! IN GOD WE TRUST! SO GOD HELP ME! EVERYTHING WAS THERE IN US….
Anonyme
En Août, 2015 (07:22 AM)Liberte 2
En Août, 2015 (07:35 AM)Professeur
En Août, 2015 (07:49 AM)Car cette répartition concerne les biens de quelqu'un et nullement la répartition de biens détournés.
Si on suit son raisonnement quand on a des enfants il suffit de détourner l'argent public et seulement 1/5eme pourra êtrre recouvré?
Mais d'où sortent, de quelles écoles sont formés ces magistrats? ah j'avais oublié, nous sommes au sénégal.....
Juge
En Août, 2015 (08:00 AM)Anonyme
En Août, 2015 (08:01 AM)Anonyme
En Août, 2015 (08:05 AM)Logique Du Droit
En Août, 2015 (08:06 AM)Anonyme
En Août, 2015 (08:27 AM)Anonyme
En Août, 2015 (08:36 AM)Anonyme
En Août, 2015 (08:38 AM)Professeur
En Août, 2015 (08:54 AM)L'article 31 parle de la confiscation des biens en cas de condamnation et nullement une condamnation qui concerne précisément les biens détournés, mais je comprends la complexité, c'est pour cela qu'il ne suffit pas de pouvoir lire pour être juriste.
Quand vous détournez une somme, la restitution de cette même somme ne peut tenir compte d'aucun baréme de répartition.
Enfin quand le procureur général se gourre le citoyen préntendùment juriste est aussi fondé à se tromper.
N'est pas juriste qui veut, il suffit d'écouter les avocats de karim pour le savoir.
Anonyme Fma
En Août, 2015 (09:02 AM)Professeur
En Août, 2015 (09:09 AM)Concontrez vous sur ce que je dis et non ce que je suis sensé être ou enseigner.
Je maitrise la pratique du droit mieux que ce procureur, mais ça n'interesse personne ici
Aiboul
En Août, 2015 (09:31 AM)Il n'aime pas le Sénégal. Le vrais patriote prend ces responsabilités et avouer qu'il a bénéficier des milliard des sénégalais que son père offrait quand il était président du Sénégal.
S'il a honte d'avouer lui karime et ces avocat, c'est par ce qu'il sait que le montant global est exorbitant et qu'un ministre que ne paie pas de facture d'eau, d'électricité, de téléphone, les frais d’hôtel et.
Anonyme
En Août, 2015 (10:05 AM)@professeur
En Août, 2015 (10:07 AM)Anonyme
En Août, 2015 (10:58 AM)Participer à la Discussion