La Cour des comptes a été pris la main dans le sac. L'organe a été épinglé dans le partage des primes portant sur 650 millions FCFA. Dans son édition du jour, L'Observateur rapporte que le tribunal saisi de cette affaire a rendu le 8 juillet, une décision condamnant la Cour des comptes, représenté par l'agent judiciaire de l'Etat , à payer la somme de 2 888 078 FCFA au titre de dommages et intérêts pour toutes causes et préjudices subis confondus au greffier en chef de la Cour des comptes, auteur de la plainte.
Le partage de la clé de répartition des primes estimées à 650 millions FCFA a été jugé inégal par le greffier en chef de la Cour des comptes. Dans l'assignation en déclaration de responsabilité et de paiement adressée à l'Etat du Sénégal, représenté par l'Agent judiciaire de l'Etat, le greffier en chef convoque l'ordonnance numéro 07/12 en date du 4 juin 2012, portant réparation des primes du fonds d'intervention. Dans le document le greffier en chef constate que "non seulement le président de la Cour des comptes a alloué des primes à des personnes qui n'en ont pas le droit , puisque contractuels de l'administration mais également augmenté de le coefficient d'un groupe, outre le fait qu'il a rendu rétroactive ladite ordonnance". C'est ainsi, que le greffier en chef a saisi la Cour suprême d'un recours en annulation de cette ordonnance. Mais pour celui-ci, Me Ahmadou Moustapha Mboup " le président de la cour des comptes a fait fi de l'arrêt de la Cour suprême ".
7 Commentaires
Papish
En Juillet, 2015 (08:40 AM)Kheud
En Juillet, 2015 (08:41 AM)Anonyme
En Juillet, 2015 (09:01 AM)Anonyme
En Juillet, 2015 (09:18 AM)Narou Socas
En Juillet, 2015 (10:00 AM)Tout le problème est que Maitre Mboup a du mal à accepter que les Assistants de vérification qui font partie du personnel de contrôle soient mieux notés que lui. Il ne dit pas la vérité s'il soutient que les contractuels n'ont pas droit au Fonds d'Intervention. En effet, ces contractuels dont il fait état, sont recrutés par la Fonction publique sur concours organisé par la Cour. C'est dire qu'ils disposent tous d'un numéro de matricule en bonne et due forme. En conséquence, ils ont tous droit au Fonds d'intervention. C'est comme s'il disait que les contractuels du Ministère de Finances n'ont pas droit au Fonds commun. ceux qui n'en ont pas droit et qui n'ont rien eu, ce sont les vérificateurs payés sur financement extérieur.
mais toute cette situation est due à la faiblesse du premier Président de la Cour qui n'a pas eu le courage de se débarrasser de cet Agent inutile qui pense qu'il peut devenir magistrat en côtoyant les magistrats. de surcroît, il est à l'origine de toutes les fuites survenues à la Cour.
Nous doutons que l'Agent judiciaire Mafall ait déposé l'ordonnance des Chambres réunies que les autorités de la Cour lui avaient envoyée.
Un appel sera surement fait par Antoine Diome parce que dans ce dossier, il y a eu trop de sentiments au niveau du judiciaire. Et c'est dommage!
Anonyme
En Juillet, 2015 (11:38 AM)Comptes
En Juillet, 2015 (21:37 PM)La fraude fiscale a fait perdre 210 milliards de dollars à la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest. Une somme supérieure à celle reçue via l’aide au développement.
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